Conseil Municipal - 2023 06 27 Synthese du conseil municipal

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Conseil Municipal - 2023 06 27 Synthese du conseil municipal Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 27 Synthese du conseil municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU mardi 27 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de Louresse- Rochemenier, se sont réunis à 19h30 à la salle des associations de l’Obier, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le jeudi 22 juin 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice: 12

Nombre de conseillers présents: 12

Nombre de conseillers exprimés: 12

Étaient présents: (cocher les présents)

☒ Murielle BOUET

☒ Carole CHARGÉ

☒ Mickaël CATHELINEAU

☒ Pierre-Yves DOUET

☒ Maurice FERCHAU

☒ Martine LANDRY

☒ David LAURIOU

☒ Patrice PERCEVEAU

☒ Patricia POIRIER

☒ Didier POITVIN

☒ Lucienne ROUX

☒ Ewen WITTRANT

Liste des pouvoirs : X

Absents excusés : X

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Murielle BOUET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

DELIBERATION N°2023.06.27.56

Finances (56) : Tarifs de la cantine et garderie

Présentation de la délibération : Martine LANDRY

Madame Martine LANDRY, adjointe, demande au Conseil municipal de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2023-2024.

Il est rappelé, pour rappel, les tarifs appliqués les 3 années précédentes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Fixe les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023-2024 :

 Service de cantine

o 3 €50 pour les enfants et 5€50 pour les enseignants

 Service de garderie

o Prix à la demi-journée : 2 € 60

o Tarif pour la dernière ½ heure du matin, de 8 h 05 à 8 h 35 fixé à 1 € 05 o Tarif pour la première ½ du soir, de 16 h 15 à 16 h 45 fixé à 1 € 05

Monsieur POITVIN précise que les tarifs pourront être réactualisés en janvier si besoin, en fonction de l’inflation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée

 VALIDE les tarifs de la cantine et de la garderie

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.DELIBERATION N°2023.06.27.57

Vivre Ensemble (57) : Modification Contrat SIVS

Présentation de la délibération : Pierre-Yves Douet

Monsieur le Maire rappelle au conseil les noms des membres du SIVS élus au sein de la commune de Louresse-

Rochemenier et de Dénezé-sous-Doué.

Pour Louresse-Rochemenier : Martine LANDRY (Vice-Présidente); Pierre-Yves DOUET; Didier POITVIN; David

LAURIOU Pour Dénezé-sous(Doué : Jean-Luc GIRARD (Président); Christelle REVEILLERE (Secrétaire); Jérémie

LEMOINE et Emeline PAMBOURG.

Depuis la mise en place du SIVS, un équilibre est fait entre les communes de Louresse-Rochemenier et de

Dénezé-sous-Doué, concernant la Présidence et la Vice-Présidence, qui se trouvent dans l’une ou l’autre des

deux communes.

M. le Maire procède alors à la lecture de l’aricle 8 tel qu’il est actuellement rédigé dans les statuts du SIVS établis

en 2006 :

“Article 8 – Contribution des communes :

La répartition des dépenses du dubget du syndicat prendre effet au 01.01.2007. Elle s’effectuera dans les

conditions définies ci-apèrs :

– 50% au prorata du nombre d’élèves scolarisés;

– 50% au prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente. Ce mode de répartition pourra ensuite être modifié par le comité syndical après approbation des deux conseils municipaux. La participation des communes sera répartie en 4 versements trimestriels.”

Puis, il indique vouloir ajouter à cet article, le complément suivant :

“[...] 50% du prorata du nombre d’élèves scolarisés issus de chaque commune”

Monsieur le Maire précise qu’une fois les délibération prises par les conseils municipaux des deux communes, le

SIVS procédera à la validation de la modification.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée

 VALIDE la modification de l’article 8 et le complément « issus de chaque commune »  AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2023.06.27.58

Finances (58) : Contrat avec ISTA entretien du parc Courjaret-Raimbaud et Résidence de l’Obier

Présentation de la délibération : Lucienne ROUX

Madame Roux rappelle aux élus l’accroisement important de travail suite à l’ouverture de la Résidence de l’Obier

et du Parc Courjaret-Raimbault.

Madame Roux rappelle également que l’entretien du parc demande des compétences complémentaires.

Madame Roux propose de signer un contrat avec l’entretprise d’ISTA 49 et présente l’association aux élus :

“Depuis des années, l’entreprise adaptée ISTA 49 du Maine et Loire s’est spécialisée dans le domaine de l'Insertion

Sociale par le Travail Adapté grâce à la sous-traitance industrielle.

Proposant ses services dans les travaux de métallerie, soudure, travail de l'aluminium, assemblage industriel, peinture

industrielle, filerie et câblage électrique, couture industrielle et confection, conditionnement, travaux paysagers,

prestations extérieures, mailing, bureautique et gestion de paie.

Son objectif : donner de l’autonomie professionnelle en vue d’une plus grande polyvalence et de gagner en

compétence par des formations internes et externes.

Le choix de la diversité des métiers à l’ISTA est important à la fois pour la sécurité de maintenir des emplois durables

et à la fois pour pouvoir proposer un panel de postes adaptés aux opérateurs en fonction de leur difficulté ou de leurfragilité. Le travail fourni est conforme au cahier des charges du client mais réalisé avec une méthode de travail

différente et adaptée.

Sa satisfaction : voir évoluer le personnel de l’entreprise adaptée tant au niveau professionnel que personnel. C’est

savoir laisser les opérateurs partir lorsqu’ils sont bien formés vers une entreprise classique et recommencer à former

de nouveau.”

Madame Roux présente les deux devis :

– Entretien du parc Courjaret-Raimbault (tonte et débrousaillage en sous-sol) : 3934,56€ pour 5 passages – Entretien de l’Obier (tonte des pelouses, débrousaillage, taille des végétaux, désherbage manuel) : 6711,54€ pour 5 passages

A partir du 1er juillet, Madame Roux propose de retirer le contrat pour l’entretien des pelouses devant l’école (les

agents ayant désormais une tondeuse auto-portée).

Monsieur POITVIN rappelle que nous devons être vigilants à l’augmentation des charges de fonctionnement. La

commune agrandit ses espaces, mais les charges augmentent également.

Madame POIRIER rappelle également que le parc est aussi un endroit de détente, de bien-être et à destination

des habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée

 VALIDE les deux devis présentés par Madame ROUX pour un montant de 6711,54€ et 3934,56€.  AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2023.06.27.59

Finances (59) : Retour de caution locataire Obier

Présentation de la délibération : Pierre-Yves Douet

Monsieur le Maire rappelle que Madame Savaton a quitté son logement, remplacée par Madame Frémondière.

Suite à l’état des lieux de sortie réalisée par Monsieur Bigot, Monsieur le Maire propose de restituer la caution à

Madame Savaton.

Madame BOUET propose, lors du prochain Conseil Municipal, de passer une délibération qui autoriserait le Maire

à signer les retours de caution.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée

 VALIDE la restitution de la caution à Madame Savaton

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2023.06.27.60

Finances (60) : Admission en non-valeur

Présentation de la délibération : Didier POITVIN

Monsieur Poitvin présente au conseil municipal la liste des montants à recouvrer :

Le montant total est de 9€60, pour 2 enfants (montants de 7,20€ et 2,40€), soit des montants inférieurs au seuil

de poursuite qui est de 30€..

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2023.06.27.61

Finances (61) : Répartition des charges

Présentation de la délibération : Pierre-Yves Douet

Monsieur le maire donne lecture de la convention n°2023.05 relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles entre la commune de Doué-en-Anjou et les communes de résidence des enfants scolarisés à Doué-en-Anjou.

Il est proposé que la participation des communes de résidence aux charges scolaires d’entretien matériel des écoles publiques, s’opérera sur la base suivante:

100% du coût réel en 2019 d’un élève en classe maternelle, soit 1290,56€ 100% du coût réel en 2019 d’un élève en classe élémentaire, soit 341,66€

100% du coût réel en 2022 d’un élève en classe maternelle, soit 1527,41€ 100% du coût réel en 2022 d’un élève en classe élémentaire, soit 399,14€

Pour Louresse-Rochemenier, 3 enfants de la même famille sont concernés: 1 enfant en MS (maternelle)

1 enfant en CE1 (élémentaire)

1 enfant en PS (maternelle)

La participation de la commune s’élève à 3452,96 €

Monsieur le Maire propose d’envoyer prochainement un courrier aux parents concernés par cette situation pour leur signifier le coût que la Mairie doit supporter et les inciter à mettre leurs enfants à l’école de Louresse- Rochemenier. Il faudrait également indiquer dans ce courrier que cette situation doit rester exceptionnelle. Monsieur le Maire rappelle que depuis 3 ans, aucune autorisation n’a été signée.

Monsieur LAURIOU pose la question des signatures concernant les enfants de Dénezé-sous-Doué : comment

se passe l’inscription des enfants hors commune dans notre RPI.

Monsieur le Maire rappelle que c’est un problème et qu’aujourd’hui, 7 enfants hors commune sont inscrits dans

notre RPI mais qu’aucune convention n’a été signée. Ainsi, il ne nous est pas possible de demander une

participation aux communes dont les enfants sont issus.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à inscrire ce point lors de la prochaine réunion du syndicat.

Après en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 1 absention (Monsieur Pierre-Yves DOUET), le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée

 VALIDE la signature de la convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles de Doué-en-Anjou

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2023.06.27.62

Finances (62) : Modification du tableau des effectifs

Présentation de la délibération : Didier Poitvin et Murielle Bouet

Monsieur Didier Poitvin rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir :

 Élaboration du Plan de Sauvegarde Communale

 Constitution du dossier villes et villages fleuris de France

 En lien avec le Projet Mes Services Plus porté par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Saumur : analyse des besoins des usagers avec sondage auprès des habitants  Missions de secrétariat (gestion boite mail, courrier, classement, …) Accueil de 1er niveau de la mairie (prise d’informations) en cas d’absence de la secrétaire de Mairie Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Monsieur POITVIN rappelle le caractère nécessaire mais exceptionnel de cet emploi.

Monsieur le Maire précise que le Plan Communal de Sauvergarde est une obligation et un besoin pour la

commune « se préparer de manière opérationnelle en cas d’incident grave sur la commune »

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de

prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations

de crise. Il prévoit en particulier :

 le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;

 les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus),  l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,  le recensement des moyens disponibles

 et la définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Ainsi, en raison de ces tâches à effectuer, Madame Murielle Bouet propose au Conseil Municipal la création d’un

Emploi non permanent de rédacteur pour accroissement temporaire d’activité suivant les dispositions de l’article

L332-23-1°.

Période de travail : du 01 juillet 2023 au 31 août 2023

Temps de travail hebdomadaire : 35/35ème

Rémunération : 6ème échelon de l’échelle indiciaire du grade de rédacteur

Monsieur POITVIN ajoute qu’il est nécessaire de créer 2 emplois permanents :

Emploi d’adjoint technique territorial suivant les dispositions de l’article L332-8-3°

Période de travail : du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Temps de travail hebdomadaire : 35/35ème

Rémunération :: 7ème échelon de l’’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial

Emploi d’adjoint technique territorial suivant les dispositions de l’article L 332-8-5°

Période de travail : du 1er septembre 2023 au 5 novembre 2023

Temps de travail hebdomadaire : 11.55/35ème

Rémunération : 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  VALIDE la création des trois postes selon les critères définis dans la présente délibération  ACCEPTE la modification du tableau des emplois et des effectifs ;  AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2023.06.27.63

Vivre Ensemble (63) : séjour à Paris

Présentation de la délibération : David LAURIOUMonsieur le Maire rappelle l’importance de connaître ses institutions.

L'Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième

République. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, ainsi que de contrôler l'action du

Gouvernement.

Monsieur Lauriou présente le devis de Quetineau : 2146€.

 Départ de Louresse à 4h, dépose à la Tour Eiffel

 Visite libre de Paris

 16h: visite guidée de l’Assemblée Nationale

 Minuit : retour sur Louresse

Monsieur le Maire précise que la commune n’a que 40 places pour la visite guidée de l’assemblée l’Assemblée

Nationale. Il précise également que le bus fait 53 places.

Monsieur LAURIOU propose le montant de 10€ par personne, proposer les places de libre aux habitants de

Louresse-Rochemenier

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée

 VALIDE le montant de 10€ par personne

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2023.06.27.64

Finances (64) : Vente du camion

Présentation de la délibération : Lucienne Roux

Avant le début de cette délibération, Monsieur FERCHAU se retire afin de ne pas participer aux débats et au vote.

Madame Roux rappelle que le nouveau camion est arrivé.

Le nouveau camion est en vente à 2000€, après passage au contrôle technique.

3 personnes de Louresse-Rochemenier se sont manifestées.

Les 3 acheteurs sont présents dans la salle du conseil. Afin de déterminer le futur acquéreur, un tirage au sort est effectué. Monsieur CHAUDELET est tiré au sort.

Après en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 1 ABSENTITION (Monsieur Ferchau), le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée

 VALIDE la vente du camion à Monsieur CHAUDELET

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2023.06.27.65

Finances (65) : Contrat assurance groupe

Présentation de la délibération : Didier Poitvin et Murielle Bouet

Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Caractéristiques de la consultation :

 Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

 Garantie des charges patronales (optionnelle). Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  DECIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Date d’affichage: Samedi 1er juillet 2023

Pierre-Yves Douet

Maire de Louresse-Rochemenier

Les délibérations complètes sont disponibles en Mairie sur simple demande. Date du prochain Conseil Municipal: Mercredi 6 septembre 2023, (sous réserve de modification).