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Conseil Municipal - 2023 05 17 Synthese du conseil municipal
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 17 Synthese du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU mercredi 17 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 17 mai, les membres du Conseil municipal de la Commune de Louresse- Rochemenier, se sont réunis à 19h30 à la salle des associations de l’Obier, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le mercredi 1er mai 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice: 12
Nombre de conseillers présents: 9
Nombre de conseillers exprimés: 12
Étaient présents: (cocher les présents)
☒ Murielle BOUET
☐ Carole CHARGÉ
☒ Mickaël CATHELINEAU
☒ Pierre-Yves DOUET
☐ Maurice FERCHAU
☒ Martine LANDRY
☒ David LAURIOU
☒ Patrice PERCEVEAU
☒ Patricia POIRIER
☒ Didier POITVIN
☒ Lucienne ROUX
☐ Ewen WITTRANT
Liste des pouvoirs : (si pouvoir, écrire la liste et joindre la feuille)
Maurice FERCHAU donne pouvoir à Lucienne ROUX
Carole CHARGÉ donne pouvoir à Didier POITVIN
Ewen WITTRANT donne pouvoir à Mickaël CATHELINEAU
Absents excusés :
Maurice FERCHAU
Carole CHARGÉ
Ewen WITTRANT
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Patrice PERCEVEAU est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Lucienne ROUX est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
DELIBERATION N°2023.05.17.54
Finances (54) : Se prononcer sur le choix du délégataire de service public et approuver le contrat de délégation
Présentation de la délibération : Pierre-Yves Douet
Monsieur le Maire rappelle la procédure pour la désignation du futur délégataire et le déroulement de la procédure de mise en concurrence.
Monsieur le Maire rappelle que les élus ont tous reçu le 1er mai 2023 : Le procès-verbal d’ouverture des plis ;
Le rapport et l’avis de la commission ;
Le rapport de l’exécutif ; Vu
l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative au contrat de concession, le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-1 et suivants, La délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2023 approuvant le principe d’une délégation de service public comme mode de gestion du musée troglodytique et autorisant le Maire à lancer et conduire la procédure de consultation prévue aux articles L1411-1 et suivant du CGCT, Le rapport de présentation de Monsieur le Maire de LOURESSE ROCHEMENIER établi en application de l’article L1411-5 du CGCT exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du délégataire retenu par l’exécutif et l’économie générale du futur contrat, Le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes connues à ce jour,
Sur le rapport du Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le choix du délégataire de service public et d’approuver le contrat de concession et ses annexes.
Après en avoir délibéré, 11 POUR et 1 ABSENTENTION (David LAURIOU), de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le choix de la société MARTEAU & PLOU représentée par Monsieur MARTEAU Frédéric et Monsieur PLOU Patrick, comme délégataire du service public de gestion du musée troglodytique.
APPROUVE le contrat de concession et ses annexes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession, et ses annexes.
AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Date d’affichage: Lundi 22 mai 2023
Pierre-Yves Douet
Maire de Louresse-Rochemenier
Les délibérations complètes sont disponibles en Mairie sur simple demande. Date du prochain Conseil Municipal: Vendredi 9 juin 2023, (sous réserve de modification).