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Déliberation - DM2025 467
Déliberation - DM2025 380
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 380)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
| È RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\/ et! Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 380
, CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « KARATÉ CLUB DE TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-
1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°217-2023-SVA23 du conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs
appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n°2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Karaté Club de Taverny » :
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation,
du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2025 O0GOS -AÇTorS _3$o-AL-A-A_X
Réception en sous-préfecture le : ÀÂo [OG/(To2S
Publication le : 1 1 JUIN 2075 Jui
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant que l'association « Karaté Club de Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Karaté Club de Taverny » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser une réunion de fin de saison ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition ponctuelle avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, (Salle de réunion du gymnase André Messager, voie des sports à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l’association « Karaté Club de Taverny », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150) représentée par Monsieur Jamal TOURARI, en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Karaté Club de Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour le vendredi 27 juin 2025, de 19h à 22h. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 05 Juin 2025
Le Maire,
lorence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-380
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