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Déliberation - DM2025 467
Déliberation - DM2025 095
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 095)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
ville® D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGE 1 Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 095
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « HANDBALL CLUB SAINT-LEU / TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 du conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Handball Club Saint-Leu / Taverny » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l'environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 095-219506078-2 625OL4% A L 075095 -AL-A-A À
Réception en sous-préfecture le : Ale? [?ot S
17 FEV. 2025 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'association « Handball Club Saint-Leu / Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Handball Club Saint-Leu / Taverny » d’une mise à disposition de salle pour organiser des entrainements ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association ; ,
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels, (salle multisport, gymnase André messager, voie des sports à Taverny) précisant le planning des mises à disposition à l'association est signée avec l'association « Handball Club Saint-Leu / Taverny », sise 52 rue de Général de Gaulle à Taverny (95150) représentée par Madame Audrey PIVOT-PICHAUD, en sa qualité de Présidente de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Handball Club Saint-Leu / Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue du jeudi 20 février au jeudi 27 février 2025. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 Février 2025
Le Maire, 1
PO / 7
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-095
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