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Déliberation - DM2025 491
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 491)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
| ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \i e eA 4 Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern y VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 491
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR « LA PÉTANQUE DE TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-
1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°023-2025-SVA23 du conseil municipal du 12 février 2025 relative à la création des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la commune,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'organisateur « La Pétanque de Taverny » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'organisateur « La Pétanque de Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'organisateur « La Pétanque de Taverny » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser des entrainements, concours et challenges :
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l'organisateur ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 202 So +o7-AP22S UO4 -AE-A-ALA |
Réception en sous-préfecture le : à Y{s Fees ptit 2075 . ani -Q jL, cu
- 8 2025 1” Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1° :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, (La Pétanque de Vaucelles, 2 rue de Bassano à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'organisateur « La Pétanque de Taverny », sis 2 rue de Bassano à Taverny (95150) représenté par Monsieur Thierry Maccario, en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'organisateur « La Pétanque de Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue du vendredi 4 juillet au dimanche 31 août 2025. Elle n'est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-491
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