Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 81 2024
Arrêté - 2026 02
Arrêté - 2026 18
Arrêté - 2026 33
Arrêté - 2026 150
Arrêté - 2026 10
Arrêté - 2026 19
Procès Verbal - 2026 31
Arrêté - 2026 52
Arrêté - 2026 71
Arrêté - 2026 81
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 81)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aire "url Lys
Arrêté municipal n°2026-81-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
RRKKKRRK *k x * RRKX * KRKK
OBJET : Travaux de reprise de bordures
Restriction de circulation
Rue Pierre Framery, partie comprise entre la RD 943 et la rue de Witternesse
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
MU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le lundi 9 mars 2026 par la Société RAMERY TP, pour effectuer les travaux
cités en objet, à AIRE SUR LA LYS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
“+ ARRETE **
Article 1. - La circulation sera ponctuellement réglementée rue Pierre Framery dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 16 au 20 mars 2026.
Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
Limitation de la vitesse à 30 km/h
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat qui sera réglé par K10,
Article 3. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Page 1 sur2 Article 4. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- la Société RAMERY TP chargée du chantier selon le schéma C.F. 23 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 6. -. Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l’exécution des travaux dans l'emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00.
Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité.
Article 7. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les services de Police Municipale, de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, notifié sous la forme administrative à la Société RAMERY
TP
Page 2 sur 2