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Arrêté - 2026 71
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 71)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aire “url Lys
Arrêté municipal N°2026-71-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
x xx x x # * #x x * RRKK KE HR RARE
OBJET : Création branchement eau potable
Restriction de circulation et Interdiction de stationner rue de l’Avé Maria
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée 27 février 2026 la société SUEZ EAU France SAS, pour effectuer les travaux
cités en objet, N°14 C rue de l’Avé Maria
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité de la ou les personnes
chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les
dispositions suivantes :
++ ARRETE *
Article 1. - La circulation sera temporairement réglementée rue de l’Avé Maria dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable 30 jours à partir du 30 mars 2026.
Durée maximum du chantier : 3 jours.
Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
- La circulation s’effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 - Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Page 1 sur 2 Article 3. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
l'Entreprise SUEZ EAU France SAS chargée du chantier selon le schéma C.F. 22 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 5.
Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l'exécution des travaux dans l’emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00.
Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée avec un matériau auto compactant. Jusqu'à la côte — 4.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Article 6. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'entreprise SUEZ EAU France SAS.
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