Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 22.06.206

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 22.06.206 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 22.06.206)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

La séance est ouverte à 20h10

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents :

M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, M CARDOSO, Adjoints

M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme PERTHUIS, Mme MARECHAL, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF.

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

M. TRAYAUX donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 Mme CIUNTU donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 M MESECI donne pouvoir à Mme TIMERA

M. GIACCOBI donne pouvoir à Mme MARECHAL

M. FISCHER donne pouvoir à Mme YOUSSOUF

M CLAUZEL donne pouvoir à Mme PERTHUIS

Absent excusé, sans pouvoir

M CHESNOY

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

N° 2026-157 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : NOMME Mme Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2026.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.

Résultat de vote : 27 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme YOUSSOUF, M. CLAUZEL, Mme MASSOT)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026 :

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-158 –1 ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE CIVILE 2026 - ECOLES MATERNELLES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE de verser une participation annuelle pour l’école maternelle d’un montant de 1 945€ par enfant.

Article 2 : PRECISE qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy, à savoir 90 enfants.

Article 3 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Madame Massot propose de supprimer « de verser une participation annuelle pour l 'école maternelle d 'un montant de 1945 euros par enfant » et de le remplacer par « de calculer précisément le coût de fonctionnement moyen par élève de classe maternelle dans les écoles publiques de Sucy et de verser une participation annuelle pour l 'école maternelle de ce montant par élève ». Elle propose également, pour la délibération 158 .2 de supprimer « de verser une participation annuelle pour l 'école élémentaire d 'un montant de 800 euros par enfant » et le remplacer par « de calculer précisément le coût de fonctionnement moyen par élève de classe élémentaire dans les écoles publiques de Sucy et de verser une participation annuelle pour l 'école élémentaire de ce montant par élève ».

En effet, la loi prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d 'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l 'enseignement public. Il n 'est donc pas question de montant négocié avec les établissements sous contrat d 'association. Nous devons être rigoureux et implacables quant au calcul du montant de la participation. Les montants varient assez dans le Val -de -Marne, mais ceux proposés ici semblent plus élevés que la moyenne.

Monsieur le Maire rappelle que les montants proposés ont été calculés sur la base, effectivement, de ce qui est dépensé pour le public, pour le coût d'un élève public. Ces montants résultent d’un calcul précis et distingue le coût de fonctionnement maternel d’une part et élémentaire d’autre part. Il est possible qu’il y ait des disparités entre les Communes, car les coûts ne sont pas les mêmes et dépendent de nombreux paramètres. Le nombre d 'ATSEM que vous avez par classe de maternelle, par exemple. Le coût de fonctionnement des locaux, qui sont différents aussi, selon les coûts de l 'énergie. En toute hypothèse, la Municipalité assume par ailleurs un soutien à l'Institut Petit -Val et à l 'établissement privé. L'école privée fait partie du service de l'éducation.

Madame Massot déplore les propos de Monsieur le Maire sur l'école publique républicaine et son constat d'abandon après qu’il ait dit que « sans les écoles privées, vous n’imaginez pas l'état de l'éducation en France ». Ce qui semble très grave et très triste comme constat.3

Monsieur le Maire demande à ce que ces propos ne soient pas déformés. Il a simplement indiqué que l'école publique ne pourrait pas accueillir tous les enfants. C'est un constat purement arithmétique. Cela ne remet absolument pas en cause la qualité de l'enseignement public et l'investissement des enseignants dans le public. On le constate bien à Sucy et on le constate d'autant plus dans les situations de crise. C’est un constat global à l'échelle de la France.

Monsieur Scotti indique qu’il n'y a pas de dévalorisation de l'école publique à Sucy. La Ville valorise régulièrement ce qui est fait dans les écoles publiques à Sucy, afin que les parents puissent faire un choix éclairé. Il leur appartient de mettre leurs enfants dans le public ou dans le privé, mais ce qui est important, c 'est qu'ils aient toutes les informations entre les mains et qu’ils sachent ce qui est fait dans les écoles publiques.

Résultat de vote : 33 POUR et 1 CONTRE (Mme MASSOT)

N° 2026-158 –2 ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE CIVILE 2026 - ECOLES ELEMENTAIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE de verser une participation annuelle pour l’école élémentaire d’un montant de 800 € par enfant.

Article 2 : PRECISE qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy, à savoir 291 enfants.

Article 3 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 33 POUR et 1 CONTRE (Mme MASSOT)

N° 2026-159 FRAIS DE SCOLARITE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - RECOUVREMENT INTERCOMMUNAUX (RESULTATS DES NEGOCIATIONS)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions fixant la participation de base aux frais de fonctionnement des écoles du 1er degré au titre de l’année 2025/2026 avec les communes d’accueil et de résidence sur les bases suivantes :

• soit de verser ou d’encaisser une participation n’excédant pas 1 284 €,

• soit de ne pas appliquer une répartition de charges intercommunales sous réserve de gratuité réciproque.

Article 2 : DIT que les recettes et dépenses résultant des précédentes dispositions sont imputées au budget de l’exercice 2026.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-160 – CONVENTION AUTORISANT LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DU CCAS DANS LES LOCAUX APPARTENANT A LA VILLE SITUES 35 RUE LUDOVIC HALEVY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : D’APPROUVER la conclusion de la convention ci-annexée autorisant le CCAS à réaliser à ses frais et risques des travaux d’investissement dans les locaux situés au 35 rue Halevy appartenant à la Ville.

Article 2 : AUTORISE LE MAIRE A SIGNER ladite convention ainsi que tous documents afférant à son exécution.4

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-161 – ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE FORMATION MUSICALE (APFM)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE D’ADHERER à l’Association des Professeurs de Formation Musicale.

-Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-162 – MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA VILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la mise à jour des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-163 – AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA GESTION ET DE LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DEDIES AU TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE 393 A INTERVENIR AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er APPROUVE la conclusion d’un avenant à la convention relative à l’entretien des équipements du TCSP entre la Ville de Sucy et Ile-de-France Mobilités prolongeant la convention jusqu’au 31 août 2027.

Article 2 : AUTORISE LE MAIRE A SIGNER ledit avenant ainsi que tous documents afférant à son exécution.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-164 - BILAN DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES POUR L’ANNEE 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article Unique : CONSTATE que la Ville de Sucy-en-Brie n’a procédé à aucune acquisition et aucune aliénation immobilière en 2025.

Résultat de vote : 29 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme MARECHAL, Mme YOUSSOUF, M. CLAUZEL, Mme MASSOT)

N° 2026-165 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SEM ASER METROPOLE DU GRAND PARIS POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU GYMNASE MONTALEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire annexée à la présente délibération, à conclure avec la société dédiée constituée par le groupement conduit par la SEM Aser, ou à5

défaut par le groupement conduit par la SEM Aser dans l’attente de sa substitution par la société dédiée précitée, portant sur le financement, l'installation et l'exploitation d’installations photovoltaïques sur le gymnase Montaleau.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation temporaire précitée avec la société dédiée constituée par le groupement conduit par la SEM Aser, ou à défaut par le groupement conduit par la SEM Aser dans l’attente de sa substitution par la société dédiée précitée, ainsi qu'à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant à la convention d'occupation précitée.

Madame Perthuis demande des précisions sur l’état dans lequel seront rétrocédés les panneaux photovoltaiques à la Ville.

Monsieur Chartrain précise que les technologies avancent considérablement et actuellement les capacités de production des cellules photovoltaïques qui sont installées demeurent quasiment constantes jusqu'à une période de 30 ans. Ainsi, la Ville devrait les récupérer avec peut -être une petite perte de puissance, mais qui est de plus en plus limitée de ce que l 'on peut voir. Ces panneaux photovoltaïques, aujourd'hui, présentent des technologies qui sont de plus en plus efficaces.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-166 – ACQUISITION PAR LA VILLE DE L'ESPACE OUVERT AU PUBLIC SITUE PLACE DE LA GARE AU DROIT DE LA COPROPRIETE MONTALEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique du lot n°1 d’une contenance de 447 m² selon plan de division de la parcelle initiale AE 743 établi par Madame PERRET géomètre expert,

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tout document relatif à cette cession.

Madame Perthuis souhaite savoir si les copropriétaires ont donné leur accord pour cette cession à l’euro symbolique.

Madame Timéra confirme que tel est le cas. A défaut, la vente ne pourrait s’effectuer. Il convient de préciser qu’en outre, cette cession concerne un espace qui n’est pas directement rattaché à leur propriété privée. Il s’agit d’une sorte de délaissé de cette copropriété, qui a vocation à être intégré à l’aménagement global de la gare.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-167 – CESSION PAR LA VILLE D’UN LOCAL ASSOCIATIF SITUE DANS LA COPROPRIETE DES BRUYERES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE la cession du lot n°12 représentant les 769 / 10 000 èmes des parties communes générales de l’immeuble en copropriété sis 2 rue du Faisan Doré à Sucy-en-Brie (parcelle cadastrée section AM n°549), au prix de 209 000 euros (DEUX CENT NEUF MILLE EUROS) hors droit hors charges au profit de Mme ELAIN ou de toute personne morale qui viendrait s’y substituer.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tout document relatif à cette cession.

Résultat de vote : 34 POUR6

N° 2026-168 – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2025 - BUDGET PRICIPAL DE LA VILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECLARE que le compte de gestion dressé au titre de l’année 2025, pour le budget principal, par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

Article 2 : APPROUVE les soldes de clôture de gestion de l’exercice budgétaire 2025 tels qu’ils apparaissent ci-dessous :

Libellé résultat à la clôture 2024 part affectée à l'investissement

dépenses de

l'exercice 2025

(hors 001/DI)

recettes de

l'exercice 2025

(hors 002/RF)

solde de

l'exercice 2025

résultat de

clôture 2025

investissement -3 824 761,27 € 12 445 366,43 € 13 956 469,84 € 1 511 103,41 € -3 793 069,32 €

fonctionnement 6 446 348,89 € -3 804 671,12 € 50 363 002,59 € 54 045 482,31 € 3 682 479,72 € 6 324 157,49 €

TOTAUX 2 621 587,62 € -3 804 671,12 € 62 808 369,02 € 68 001 952,15 € 5 193 583,13 € 2 531 088,17 €

Résultat de vote : 27 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme YOUSSOUF, M. CLAUZEL, Mme MASSOT)

N° 2026-169 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Monsieur David PERRE et Monsieur Olivier TRAYAUX ne prennent pas part aux votes et la présidence est tenue par Christian VANDENBOSSCHE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon les tableaux ci-joints en annexe,

Article 2 : Constate, pour la comptabilité principale, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés.

Madame Massot souhaite savoir, s’agissant des conseils de quartier, si les 15.000 € de budget sont une nouveauté et, à défaut, pourquoi seul un montant de 3 657 ,60 euros pour les dalles de béton pour le jardin partagé procession apparaissent dans le compte administratif. Une deuxième question concerne la page 11, « diagnostic amiante avant travaux », pour la chaufferie « église Saint –Martin ». Possède-t-on cette chaufferie ? Pourquoi on la paye ? Une troisième question sur la page 14, sur « boulangerie rue du Moutier ». Y figure « acquisition droit au bail café créole 14 rue Guy Moquet. Est-ce pour l'installation d'une boulangerie qui manque grandement en centre –ville ?

Monsieur Vandenbossche confirme, s’agissant de la chaufferie de l'église Saint -Martin, qu’il est normal que cela entre dans le compte administratif, puisque le bâti appartient à la Ville. Sur la page 14, l'acquisition du droit au bail du Café Créole, il convient de souligner que ce local est fermé depuis très longtemps. C'est un choix de la Ville d’acquérir ou préempter certains locaux, de façon à pouvoir ensuite y remettre des commerces qui correspondent aux souhaits de la ville et aux souhaits de la population dans ce secteur du centre –ville.

Enfin, s’agissant du budget des Conseils de Quartier, ceux-ci disposaient déjà d’un budget lors de la mandature précédente. Une seule dépense est mentionnée à ce titre en 2025 car c’est le seul projet qui a abouti complètement.7

Monsieur Bourcier précise, concernant l'entretien de l'Église et des choses liées à son fonctionnement, que cela relève de la Commune au titre de la loi de 1905 qui a transféré la propriété de ce patrimoine à la Commune.

Résultat de vote : 25 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme YOUSSOUF, M. CLAUZEL, Mme MASSOT). Mr PERRE, Maire en exercice et Mr TRAYAUX, Maire Adjoint et Maire en exercice en 2025, ne prennent pas part au vote.

N° 2026-170 – AFFECTATION DE RESULTAT DEFINITIF 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE D’AFFECTER définitivement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, soit 6 324 157,49 € comme suit :

 3 793 069,32 € en section d’investissement

 2 531 088,17 € en section de fonctionnement

Article 2 : DIT que cette affectation a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2026, comme suit :

 Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 3 793 069,32 €

 A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » en recettes de fonctionnement pour 2 531 088,17 €.

Résultat de vote : 27 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme YOUSSOUF, M. CLAUZEL, Mme MASSOT)

N° 2026-171 – PARTICIPATION FINANCIERE A L’ASSOCIATION ACDF 94 LES AMIS DE LA COUR DES FEMMES EN SOUTIEN AUX ACTIONS MENEES PAR CETTE ASSOCIATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : DECIDE de verser, au titre de l’année 2026, une participation financière en soutien à l’association ACDF 94 Les amis de la Cour Des Femmes, comme suit : 585,00 € à l’association ACDF 94 Les amis de la Cour Des Femmes

- Article 2 : DIT que la dépense est inscrite au compte 6568 du Budget de la Ville 2026.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-172 – GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F, POUR LA CREATION D’UNE RESIDENCE DE 20 LOGEMENTS A SUCY-EN-BRIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : L’assemblée délibérante de la Commune de Sucy-en-Brie ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 477 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 186791, constitué de 6 lignes du prêt.

Ce prêt est destiné à financer la construction d’une résidence de 20 logements, située au 1-5 allée des Platanes à Sucy-en-Brie (94370) (anciennement 35 rue de la République).

La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 477 000 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.8

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt n° 186791, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt n° 186791 passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Société Immobilière 3F.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions de garantie d’emprunt entre la Société Immobilière 3F et la Ville et tous documents y afférents.

Madame Perthuis relève que le solde de garantie d’emprunt de la Ville est de 83 millions d’euros, ce qui est élevé.

Monsieur le Maire précise que ce chiffre brut peut, effectivement, paraître élevé. Il faut toutefois rappeler que ces garanties d’emprunt sont un mécanisme tout à fait classique. Toutes les collectivités donnent un certain nombre de garanties d 'emprunt et arrivent à peu près à des chiffres aussi importants. La défaillance en la matière n 'est pas impossible, mais elle est très peu probable, puisque ces garanties sont assises sur des banques et sur des bailleurs sociaux solides. Enfin il faut noter qu’en contrepartie, la Ville a un droit de présentation dans quelques logements.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-173 – GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F, POUR LA CREATION D’UNE RESIDENCE DE 34 LOGEMENTS A SUCY-EN-BRIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : L’assemblée délibérante de la Commune de Sucy-en-Brie ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 974 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 186809, constitué de 6 lignes du prêt.

Ce prêt est destiné à financer la construction d’une résidence de 34 logements, située au 7-11 allée des Platanes à Sucy en Brie (anciennement 32 rue de la République) à Sucy-en-Brie (94370).

La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 974 000 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.9

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt n° 186809, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt n° 186809 passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Société Immobilière 3F.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions de garantie d’emprunt entre la Société Immobilière 3F et la Ville et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-174 – AVENANT N°5 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR, SES COMMUNES MEMBRES (AINSI QUE CERTAINS DE LEUR CCAS) ET LE SMITDUVM

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE l’avenant n°5 ci-annexé à la convention constitutive de groupements de commandes initiale et portant modification de l’annexe 1 à la convention désignant les achats groupés identifiés, et pour chaque achat groupé, les membres concernés et le coordonnateur.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°5 ainsi que toute pièce afférente.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à approuver, pour chaque marché qui concerne la commune, l’attribution du ou des marchés et autoriser le coordonnateur à signer et à notifier les documents contractuels.

Article 4 : Copie de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;

- Monsieur le Président de GPSEA.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-175 – MISE A JOUR DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :

SUPPRESSIONS D’EMPLOIS / GRADES

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe

- 1 adjoint d’animation

CREATIONS D’EMPLOIS / GRADES

Emplois aidés :

- 1 Service National Universel

Intégration directe :

- 1 opérateur des activités physiques et sportives10

Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :

- 13 adjoints techniques

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 6 septembre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 6 septembre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 8 septembre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 8 septembre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.11

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 15 septembre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 15 septembre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 23 septembre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 23 septembre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette12

durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 1er octobre 2026)

La création de l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet, à compter du 1er octobre 2026, au sein du service Education, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 2 octobre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 2 octobre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.13

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 6 octobre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 6 octobre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 20 octobre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 20 octobre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-14

13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 26 octobre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 26 octobre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 30 novembre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 30 novembre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.15

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 1er décembre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 1er décembre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent d’entretien et de restauration (à compter du 1er décembre 2026)

La création de l’emploi d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, à compter du 1er décembre 2026, au sein du service Intendance & Restauration, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien et d’assurer la préparation de la restauration en milieu scolaire.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.16

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois.

Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent de voirie (à compter du 1er novembre 2026)

La création de l’emploi d’agent de voirie à temps complet, à compter du 1er novembre 2026, au sein du service voirie, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions d’agent d’entretien de la voie publique.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 2 professeurs d’enseignement artistique de classe normale à temps complet

 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale

(à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du centre culturel, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique A.17

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur de sculpture et modelage.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale (à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du service jumelage, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur d’anglais.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 5 professeurs d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet18

 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale (à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du centre culturel, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur de vitrail.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale (à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du centre culturel, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur de manga.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.19

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale

(à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du conservatoire, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur de musique, discipline orgue.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale

(à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du conservatoire, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur de musique, discipline formation musicale.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.20

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale

(à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du conservatoire, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur de musique, discipline culture et formation musicale.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 3 assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet

 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

(à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du conservatoire, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur de musique, discipline éveil musical.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.21

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois.

Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

(à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du conservatoire, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur de musique, discipline accordéon.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

(à compter du 1er septembre 2026)

La création de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, au sein du centre culturel, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.

L’agent sera chargé d’effectuer les missions de professeur d’échecs.22

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

 1 agent de surveillance

La création de l’emploi d’agent de surveillance à temps complet, au sein de la Direction des Sports, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cette création intervient à la suite du départ par voie de mutation de l’agent titulaire occupant cet emploi.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

 1 animateur socio-culturel 6-17 ans

La création de l’emploi d’animateur socio-culturel 6-17 ans à temps complet, à compter du 1er mai 2026, au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cette création intervient à la suite du départ de l’agent titulaire occupant cet emploi.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.23

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

 1 régisseur d’équipement

La création de l’emploi de régisseur d’équipement à temps complet, au sein de la Direction des sports, de l’évènementiel, et de la vie associative, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cette création intervient à la suite du départ de l’agent titulaire occupant cet emploi.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

 1 professeur de musique discipline flûte

La création de l’emploi de professeur de musique - discipline flûte - à temps non complet, au sein du conservatoire de musique, dans le cadre d’emplois des assistant d’enseignement artistiques, relevant de la catégorie hiérarchique B, ou dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.24

 1 adjoint à la direction

(création de poste au sein du service Politique de la Ville)

La création de l’emploi d’adjoint à la direction à temps non complet, au sein du service Politique de la Ville, dans le cadre d’emplois des animateurs ou des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332- 13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Madame Perthuis rappelle la question qu’elle a posé en commission plénière s’agissant de l’emploi de professeur d 'anglais sur un cadre d 'emploi de professeur d 'enseignement artistique qui, à son sens, n'a pas lieu d 'être. Elle rappelle également les solutions proposées en commission pour gérer cette situation. Elle souhaite que cela soit pris en considération.

Monsieur le Maire indique qu’il note l’observation et que les services ont regardé, à la suite de l’intervention en commission. Certes le grade choisi n’est pas bon mais qu’il n’y a pas, en l’espèce, de réponse totalement adéquate. Les suggestions faites présentaient d’autres problématiques.

Résultat de vote : 27 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme YOUSSOUF, M. CLAUZEL, Mme MASSOT)

N° 2026-176 – CONCLUSION D’UNE CONVENTION AUPRES DU CIG PETITE COURONNE POUR LA MISSION « ASSISTANCE A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – PRESTATION ASSURANCE CHOMAGE »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : AUTORISE le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne la convention d’adhésion à la mission assistance chômage.

Article 2 : PRECISE que la dépense est prévue au budget au chapitre 012.

Article 3 : PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse à l’échéance.25

Article 4 : PRECISE que cette convention s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2026.

Article 5 : DIT que le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-177 – ADHESION A LA CONVENTION « CONSEIL EN MATIERE DE PILOTAGE DE LA DONNEE RESSOURCES HUMAINES » AUPRES DU CIG PETITE COURONNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : DECIDE d’adhérer à la convention « conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines » proposée par le CIG petite couronne.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée avec le CIG, ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

Article 3 : PRECISE que la convention est conclue pour l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction les 3 années suivantes.

Article 4 : PRECISE que pour une strate de 500 à 999 agents, le coût de cet accompagnement s’élève à 2000 euros la première année pour l’installation de l’outil et à 3000 euros par an d’abonnement pour l’utilisation, la mise à jour et le développement de la plateforme.

Article 5 : PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et chapitres concernés.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-178 – INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE VERSEE PAR LA COMMUNE AUX DIRECTIONS SCOLAIRES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION – ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE D’ALLOUER pour l’année scolaire 2026/2027 aux directeurs/directrices d’écoles maternelles et élémentaires une indemnité pour prendre en compte leurs missions de coordination.

Article 2 : DIT que cette indemnité mensuelle s’élève à 163,80 € brut par mois et est versée pour chaque année scolaire de septembre à juin, soit 10 mois par an.

Article 3 : DIT qu’en cas d’absence prolongée (dépassant un mois), le versement de l’indemnité de coordination est suspendu et attribué au directeur/directrice par intérim désigné par l’Inspection de l’Education Nationale.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-179 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DU POSTE DE MANAGER DE COMMERCE A INTERVENIR AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la conclusion d’une convention de cofinancement du poste de manager de commerce entre la Ville de Sucy-en-Brie et la Banque des Territoires.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de cofinancement du poste de manager de commerces entre la Ville et la Banque des Territoires et tous les documents y afférents.26

Madame Perthuis note que le montant du poste cofinancé reste excessif au regard des résultats effectifs de cette politique menée sur les commerces et pour lancer, en outre, des locaux vides qui coûtent très cher à la Ville. Par conséquent, cette convention n’est pas très appropriée.

Monsieur le Maire demande si cela revient à proposer de supprimer l’emploi concerné.

Madame Pertuis indique qu’au regard des résultats de la politique, effectivement, de commerce sur la Ville, c'est très cher payé. Soit il faut changer de manager, soit il faut changer de politique. Actuellement, la Ville perd 60 000 euros par an. Elle rappelle qu’actuellement, la Ville dispose de locaux qui sont inoccupés et qui coûtent cher tous les mois.

Monsieur Cardoso indique être très étonné de cette réaction sachant l’évolution du taux de vacances et son niveau inférieur par rapport aux communes environnantes ou au Département. Ainsi, même s’il existe des difficultés avec la situation économique, avec les changements de comportement en termes d'achat avec l'e-commerce, par exemple, on ne peut décrire la politique commerciale de la Ville de la façon dont cela vient d’être fait. S’agissant de la vacance des locaux, il ne faut pas oublier les réouvertures de commerce : le restaurant L’Histoire, le Sabay Sabay qui va s’installer à la gare, le centre audioprothésiste… Il y a des difficultés, certes, mais on ne peut reprocher à la Ville d'avoir un investissement total depuis une quinzaine d'années pour redynamiser son commerce, quel que soit le pôle.

Madame Perthuis indique qu’à cette date, il n’y a pas de commerce de bouche en Centre-Ville. Et il faut également mentionner le traiteur italien, le traiteur libanais, le traiteur asiatique…. qui ne sont pas accessibles à toutes les bourses.

Monsieur le Maire note qu’il faut également se reporter 10 ans en arrière et qu’il est alors juste de reconnaître qu'il y a des ouvertures qui se sont passées et pas seulement rue du Moutier. La boucherie face à la médiathèque a été reprise et les travaux vont s’engager cet été.

Résultat de vote : 28 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme YOUSSOUF, M. CLAUZEL)

N° 2026-180 – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L’AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la conclusion d’une convention relative au soutien financier de la Région Ile- de-France pour l’aménagement des deux pistes cyclables.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et tous les documents s’y rapportant

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2026-181 – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE A INTERVENIR AVEC LA REGION ILE-DE- FRANCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la convention relative au soutien à l’équipement des forces de sécurité avec la Région Ile-de-France pour l’acquisition des deux gilets pare-balles et deux pistolets glocks.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Madame Massot rappelle que la mise à disposition de la police municipale d'armes létales est récente à Sucy, puisqu'elle date de la mandature précédente. Elle caractériserait une volonté politique et accompagnerait un changement de l'opinion publique sur le sujet et la demande expresse des agents. Elle indique que la Ville se27

doit de s’opposer à ce genre de surenchères sécuritaires qui ne sert la sérénité de personne et remettre en question l'équipement d'armes létales en évaluant leur utilité effective et la pertinence du besoin que ces armes combleraient.

Monsieur le Maire remercie Madame Massot pour cette explication de vote. Ainsi que cela a été indiqué en commission préalable plénière, les agents eux-mêmes souhaitent aussi cet armement. La Ville de Sucy a eu longtemps une position qui n’était pas favorable à l'armement, mais cette position a évolué, compte tenu des changements sociétaux que l'on peut constater en matière de sécurité, compte tenu des missions qui évoluent pour la police municipale en étant amenée à compléter l’action de l’Etat, compte tenu des souhaits des agents et compte tenu aussi du fait que si la Ville n’arme pas la police, les recrutements sont beaucoup plus difficiles. Ceci explique le choix qui a été fait dans le mandat précédent et que la Ville assume.

Résultat de vote : 33 POUR et 1 CONTRE (Mme MASSOT)

N° 2026-182 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – VOTE A MAIN LEVEE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : DECIDE DE VOTER A MAIN LEVEE pour la proposition de trente-deux noms avec seize titulaires et seize suppléants parmi lesquels le Directeur Départemental des Services Fiscaux désignera huit commissaires titulaires et leurs huit suppléants qui composeront avec le Maire, la Commission Communale des Impôts Directs.

Résultat de vote : 33 POUR et 1 ABSTENTION (Mme MASSOT)

N° 2026-182-1 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Article unique : PROPOSE pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs, les membres suivants :

- M BRIE RICHARD

- M CATINAUD ALAIN

- M GIRAUD MARC

- M LIBLIN JEAN-PAUL

- M MARGOT MARCEL

- MME DECOSTER VIRGINIE

- MME LAURENT MARYELLE

- MME VILLA DENISE

- M LEGRAND JEAN-RENE

- M TRAYAUX OLIVIER

- M AMSLER JEAN-DANIEL

- M BOURCIER LUC

- M CARDOSO DAVID

- M CHAFFAUD JEAN-PERRE

- M JAKUBOWICZ SERGE

- M KHOURY BAHI

- M BALARD MICHEL

- MME VILLAUME EDITH

- MME TIMERA HAWA

- M BEVIERE JEAN-PIERRE

- M CERISIER PATRICK

- M GALLONI PASCAL

- M MORELE STEPHANE

- M PITERBRAUT PATRICE28

- M DEBLEDS MATHIEU

- MME LEMAIRE ISABELLE

- M BESSON CHRISTOPHE

- MME BROTTIER ALICIA

- MME VALOTEAU MARTINE

- M MONTEFLIOR ADOLPHE

- M COUE PASCAL

- MME PONS SOPHIE

Madame Perthuis souligne le souhait de voir intégrer, au sein de cette liste, des personnes de son groupe politique, dans un esprit d’ouverture.

Monsieur le Maire indique que, dans cette liste, figurent des personnes de tous horizons.

Résultat de vote : 27 POUR et 1 ABSTENTION (Mme MASSOT) et 6 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme YOUSSOUF, M. CLAUZEL)

N° 2026-183 – DESIGNATION DES MEMEBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES LOCAUX – VOTE A MAIN LEVEE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : DECIDE DE VOTER A MAIN LEVEE pour la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Résultat de vote : 33 POUR et 1 ABSTENTION (Mme MASSOT)

N° 2026-183-1 - DESIGNATION DES MEMEBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES LOCAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE DE RETIRER la délibération 2026-111-1-03S en date du 7 Avril 2026 portant désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux.

Article 2 : DECIDE de fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :

- 8 membres du Conseil Municipal

- 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.

Article 3 : DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui siègeront à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) aux côtés du Maire, Président de droit :

- Mme BOURDINAUD ANNE MARIE

- Mme LAURENT MARYELLE

- M CARDOSO DAVID

- Mme FELGINES SANDRINE8

- M SCOTTI MAXIME

- M CHESNOY DOMINIQUE

- M CLAUZEL SYLVAIN

- Mme MASSOT VALENTINE

Article 4 : NOMME les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux pour y siéger :

- M ARAMBOUROU CHARLES

- Mme CHANDESRIS NICOLE

Résultat de vote : 34 POUR29

N° 2026-184 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente.

Madame Perthuis demande certaines modifications. Elle regrette que dans le dernier Sucy Info, il n’y ait pas eu d’équilibrage de la place dédiée par groupe. Elle demande un accès au site ou sur Facebook. Elle déplore qu’il n’y ait pas de lien sur le site de la Ville pour les questions citoyennes et elle demande, pour l’article 17 sur les commissions CAO et CCSPL que soit prévue la transmission des documents 48h avant la séance.

Monsieur le Maire répond qu’il a été opéré ainsi dans le dernier Sucy Info dans l’attente de l’approbation du présent règlement. La Ville propose, dans le Sucy Info, des tribunes d’égale importance, comme cela est pratiqué dans de nombreuses villes. Le journal municipal est repris sur le site internet de la Ville. La Ville va regarder par ailleurs ce point pour les réseaux sociaux. Le lien relatif aux questions citoyennes sera également installé.

S’agissant des commissions, un règlement propre à chacune des commissions va être mis en place et encadrera notamment l’accès aux documents avant les séances.

Résultat de vote : 34 POUR30

COMMUNICATIONS DU MAIRE

N° Date Titre

DECISIONS 2026

2026-100 13/04/2026

Décision portant approbation de la convention d'occupation du domaine public d'un kiosque restauration au sein du parc des sports, à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et la Société Fournier

2026-101 15/04/2026 Décision portant convention d'honoraires établie par le cabinet Delamarre & Jehannin dans le cadre du contentieux opposant Mme Hugerot Dominique à la Ville de Sucy-en-Brie

2026-102 15/04/2026

Décision relative à l'exposition "Le temps des cerises" - Dominique Damarzit portant approbation de la convention d'exposition entre la Ville de Sucy-en-Brie et Dominique Damarzit

2026-103 21/04/2026 Décision relative à la conclusion d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ECO TERRA - Contrat d'écopaturage AD/IM n° 206 03 002

2026-104 21/04/2026 Décision relative à la conclusion d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ECO TERRA - Contrat d'écopaturage AD/IM n° 206 03 003

2026-105 22/04/2026 Décision relative à l'attribution du marché d'acquisition, la livraison et la mise en place de mobilier scolaire, périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy-en-Brie

2026-106 22/04/2026 Décision relative à l'attribution du marché de fourniture de produits et matériaux pour les Services Techniques de la ville de Sucy-en-Brie

2026-107 22/04/2026 Décision portant sur la fixation du droit d'entrée pour participer à l'opération "Bol de riz"

2026-108 23/04/2026 Décision portant renouvellement de l'adhésion de la ville de Sucy-en-Brie à l'association Ville et Aéroport

2026-109 24/04/2026 Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Tennis de Sucy-en-Brie

2026-110 24/04/2026 Décision relative à l'acceptation de l'indemnité proposée par l'assurance pour le sinistre de dégradations de biens publics en date du 25/07/2026

2026-111 28/04/2026

Décision relative à la passation d’une convention de sous location entre la Commune et l’Association du « Collège des Médecins du Haut Val-de-Marne » portant sur un local sis 24 rue Henri Dunant à Sucy-en-Brie

2026-112 04/05/2026 Décision relative à la mission d'aide à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réaménagement de la rue Joseph Le Brix

2026-113 07/05/2026

Décision portant l'Avenant n°1 au marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Sucy-en-Brie

2026-114 12/05/2026

Décision relative à la conclusion d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société Sogepi - Marché de service relatif à la gestion de deux pigeonniers contraceptifs

2026-115 19/05/2026 Décision portant sur la signature d'un contrat de prestation de spectacle pyrotechnique

2026-116 19/05/2026

Décision relative à la conclusion d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables. Contrat de prestations de service pour le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur de la Ville de Sucy-en-Brie31

2026-117 20/05/2026 Convention de partenariat 2026-2028 avec le CAUE pour « les permanences conseil aux porteurs de projet et accompagnement service urbanisme »

2026-118 20/05/2026 Décision portant sur la réalisation de travaux en régie du local situé 24 rue du Moutier et refacturation au propriétaire

2026-119 20/05/2026

Décision relative à la prolongation du marche d'acquistion de fournitures scolaire, pédagogique pour activités et travaux manuels, jeux et jouets, livres scolaire et non scolaire pour les structures de la Ville de Sucy-En-Brie, lot n°1 - Fournitures scolaire, pédagogique pour activité travaux manuels

2026-120 20/05/2026

Décision relative à la prolongation du marche d'acquistion de fournitures scolaire, pédagogique pour activités et travaux manuels, jeux et jouets, livres scolaire et non scolaire pour les structures de la Ville de Sucy-En-Brie, lot n°3 - Jeux pédagogiques, jouets et petit matériel de motricité

2026-121 20/05/2026

Décision portant approbation de la convention de mise à disposition individuelle à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Apogei94 - Esat Les Petits Carreaux

2026-122 21/05/2026 Décision relative au contrat de fourniture de 75 unités de publication destinées à la diffusion des avis de marché public

2026-123 21/05/2026 Décision relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy en Brie "ESS GYM"

2026-124 21/05/2026 Décision relative aux contrats de mise en pension au pré

2026-125 27/05/2026

Décision relative à l'attribution du marché de prestations de maintenance visuelle et fonctionnelle des installations d'aires de jeux de la ville de Sucy-en-Brie de modules d'aires de jeux

2026-126 27/05/2026 Décision relative à l'acceptation de l'indemnité proposée par l'assurance au titre du sinistre d'inondation survenu le 19 juin 2021 ayant affecté plusieurs bâtiments communaux

2026-127 01/06/2026

Décision portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'une formation aux premiers secours entre la Ville de Sucy-en-Brie et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne

Question orale posée par Madame Perthuis pour « Vincent Giacobbi pour Sucy ! »

Les épisodes de fortes chaleurs sont désormais plus fréquents, plus intenses et plus précoces. Cette année encore, nous en avons eu la démonstration avec un premier épisode de chaleur exceptionnel dès le mois de mai, suivi actuellement d'un nouvel épisode de fortes températures en ce mois de juin. Ces phénomènes, qui intervenaient auparavant en plein été, se produisent désormais de plus en plus tôt dans l'année et s'installent durablement.

Nos écoles, qui accueillent quotidiennement des centaines d'enfants, sont particulièrement exposées à ces conditions climatiques qui peuvent avoir des conséquences importantes sur leur santé, leur bien-être, leur concentration et leurs capacités d'apprentissage.

De nombreuses familles, enseignants et personnels éducatifs s'interrogent légitimement sur les dispositifs mis en place par la commune afin de protéger efficacement les élèves lors de ces périodes de forte chaleur. Aussi, nous souhaiterions savoir :

- Quel diagnostic a été réalisé concernant la vulnérabilité thermique des bâtiments scolaires de la commune et quels établissements ont été identifiés comme les plus exposés ? - Quelles mesures immédiates sont prévues lors des épisodes de fortes chaleurs : adaptation des horaires, limitation des activités physiques, accès renforcé à l'eau, mise à disposition d'espaces rafraîchis, consignes spécifiques aux équipes pédagogiques et information aux familles ? - Quels investissements sont programmés pour améliorer durablement le confort thermique des écoles : végétalisation des cours, désimperméabilisation des sols, installation de protections solaires, isolation des bâtiments, amélioration de la ventilation ou déploiement d'équipements de rafraîchissement ?

- La municipalité envisage-t-elle d'accélérer la mise en œuvre d'un véritable plan d'adaptation des établissements scolaires au changement climatique afin de garantir des conditions d'accueil sûres et dignes pour tous les enfants ?32

Ces épisodes répétés démontrent que nous ne sommes plus face à des situations exceptionnelles mais bien à une nouvelle réalité climatique qui exige anticipation, planification et action. La protection de nos enfants doit constituer une priorité absolue.

Nous vous remercions donc de bien vouloir présenter au Conseil municipal les mesures déjà engagées, celles qui seront mises en œuvre à court terme ainsi que le calendrier des investissements prévus.

Monsieur le Maire répond que beaucoup de choses ont été faites dans les écoles depuis de nombreux années. Chaque année, le budget alloué aux écoles est de l’ordre de 500000 € à 600 000 euros. C’est l'un des budgets les plus importants. Et évidemment, bien plus encore a été dédié à ce sujet ces dernières années avec la construction de l 'école de la Fosse Rouge qui a coûté 15 millions d 'euros. C’est l’une des écoles qui a accueilli un centre d’accueil lors de la période de fermeture des écoles que la Ville a jugé préférable. C'était une décision courageuse qui s'imposait et qui a été décidée relativement en amont, même si on peut toujours faire mieux.

L’école de la Fosse Rouge répond aux normes énergétiques les dernières connues, la RE 2020 et non pas la RT 2012 comme cela a été indiqué faussement sur certains réseaux sociaux. C’est une école assez remarquable pour l'époque actuelle. Et malgré cela, on ne peut affirmer qu’elle soit parfaitement adaptée pour l'accueil des enfants. Ainsi, il faisait tout à l'heure à 14 heures dans cette école 28 degrés dans certaines parties. Dans les parties un peu supérieures, la température était plus élevée. Et il n'y avait pas les effectifs complets puisque l’école était fermée et n’accueillait qu’un service minimum d'accueil. Malgré cela, les températures n'étaient pas optimales pour accueillir l'ensemble de l'école. Or, ce sont des bâtiments isolés, toitures végétalisées, avec toutes les CTA nécessaires à l 'intérieur, etc., etc. Ainsi, quand on a des températures hors normes comme aujourd'hui, la vérité oblige à dire que nos bâtiments, rénovés, pas rénovés, neufs, pas neufs, isolés, pas isolés, ne sont pas forcément adaptés à un accueil collectif important, hormis les bâtiments climatisés. Et quand on met la climatisation, on nous dit qu'il ne faut pas la mettre parce que ce n'est pas bien pour l 'environnement. Si nous devions climatiser toutes les salles de classe, soit 107 salles de classe à Sucy, outre le coût que cela suppose, il y a aussi une consommation énergétique très importante pour, à ce jour, des périodes de forte chaleur relativement limitées dans l'année. Car s’il est vrai que les phénomènes s'accentuent et s'accélèrent, ce n’est pas non plus la canicule 6 mois par an.

La Ville est en train d’élaborer un plan, avec des mesures à court et long terme, et il y a des mesures de court terme qui ont déjà été prises, effectivement, même si certains les jugent dérisoires.

Madame Perthuis indique ne pas les juger dérisoires mais ne pas comprendre que l’installation de ventilateurs soit refusée sous prétexte que les enseignants ne les éteindraient pas.

Monsieur le Maire confirme ce refus mais précise que celui-ci n’est pas lié au fait que les enseignants ne les éteindraient pas. C’est simplifier les propos et prendre les enseignants pour des imbéciles. Il convient dans les faits de vérifier que le système électrique d'une école supporte tous les ventilateurs. Il faut être conscient du nombre de ventilateurs à installer pour les 107 classes au total dans la Ville de Sucy.

Madame Maréchal souhaite savoir, si des professeurs décident eux-mêmes de mettre des ventilateurs, comment cela se passe au niveau des assurances, s'il y avait un problème ?

Monsieur le Maire répond qu’ils doivent préalablement avoir l'autorisation de la Ville, propriétaire des bâtiments. C’est en effet le Maire qui est responsable de la sécurité des bâtiments.

Madame Perthuis note qu’un plan pluriannuel d'investissement sur les écoles aurait été le bienvenu.

Monsieur le Maire relève que dans le programme municipal « Vincent Giacobbi pour Sucy ! », qui n’est pas vieux car il date d'il y a trois mois, il n’y a aucun plan d'actions pour les écoles de Sucy, aucune mesure pour le réchauffement climatique et les écoles, aucune proposition… Nous n’avons donc pas besoin de « leçons » mais plutôt d’accompagner ensemble l’adaptation de nos bâtiments qui est un très grand défi.

Madame Maréchal demande si, sur le long terme, il est envisageable, en tout cas chiffrable, de penser à des monobloques fixes qui pourraient être installés par classe et qui seraient réversibles, c'est-à-dire le chauffage l'hiver et la clim l'été ?

Monsieur le Maire répond que c’est notamment ce qui va être étudié. Les services regardent toutes les solutions possibles et adaptées aux bâtiments et aux écoles. Cette solution en fait partie. Il faut voir ce qui est le plus adapté, le plus rapide aussi pour les écoles et également donner une priorité à certains bâtiments.33

Tous les bâtiments ne se valent pas. Ils ne sont pas, évidemment, de la même année et ils n'ont pas les mêmes caractéristiques énergétiques. Il faut regarder dans le détail et de manière pragmatique. Cela a déjà été engagé. La Ville a ainsi déjà végétalisé quatre cours d'école de manière très importante et isolé des bâtiments. Des fenêtres ont également été reprises dans beaucoup d 'écoles. Mais la question à laquelle nous sommes confrontés, touche toutes les villes en réalité. On peut trouver des exemples de villes remarquables qui font mieux que Sucy, mais nous ne sommes pas les derniers, loin de là. Ainsi que cela ressort des conférences avec Monsieur le Préfet lors de ces canicules, les maires font part de leur désarroi et de façon générale, quand les températures sont entre 35 et 40 °, l 'accueil collectif est compliqué, pour tout le monde.

Monsieur Scotti rappelle que dans les mesures mises en place en urgence, il y a notamment eu la volonté de mettre un point d 'eau par école, pour la réhydratation des enfants. Ce n 'était pas la seule mesure puisque, au cas par cas, en fonction des écoles, ont été mises à disposition des salles climatisées, notamment pour l'école Montaleau. Il a également été proposé à cette école de prendre la salle de réunion de l’espace Jean- Marie Poirier en proposant de la ressource humaine, pour accompagner et aider à porter des cartons pour apporter du matériel... Ce n 'est qu'un exemple.

Et lorsque nous avons pris la décision de fermer les écoles, il faut rappeler que nous avons mis un service d'accueil à disposition des familles qui pourraient être en difficulté.

A plus long terme, il faut poser la réflexion sur « à quoi va ressembler la scolarité des enfants en 2030 », quand il va faire très chaud et comment l'école se repense en dehors des murs. « L'école dehors », il y a 50 ans, c'était une solution qui était un peu loufoque et puis c'est devenu une innovation pédagogique et là, en fait, cela devient une nécessité de réfléchir l'école quand à un moment donné les murs ne permettent plus l'accueil des enfants, réfléchir comment aller dehors. Il doit y avoir la réflexion sur le bâtiment et l'aménagement, mais également sur l'utilisation de l'environnement dans la ville, conjointement avec l'Education Nationale.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un problème global, qui ne touche pas que les écoles. C’est le sujet du changement climatique, qui est très profond et nécessite des interventions à plusieurs niveaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 12 octobre 2026 à 20h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hawa TIMERA David PERRE