Déliberation - LesDeliberations du 12 01 23

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Déliberation - LesDeliberations du 12 01 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu. Lien du pdf (Déliberation - LesDeliberations du 12 01 23)Thèmes du document : Ruralité, Vieillesse, Démocratie, DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12/01/2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier, à vingt heures trente, le Conseil NOMBRE DE MEMBRES, Municipal de BEAULIEU (Ardèche), régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la E ice : n'exercice : 11 présidence de M. BORIE Jean-François, Maire.

Présents : 10

Etaient présents :

Nombre de suffrages : 10 | Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DELEUZE Chloé, Mme DIDIER Françoise, Mme DOS SANTOS Christine, M. HUGON Lionel, M.

JOPPART Eric, M. MERCA Gil, M. QUENTIN Régis, M. ROGIER Jean-Paul

Procuration(s) :

Date de convocation

03/01/2023

Etai(ent) absent(s) :

Date d'affichage

06/01/2023

, . | Etait excusé : Acte rendu exécutoire après M. ROUX Vincent

dépôt en Préfecture le:

17/01/2023 A été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul

et publication du :

17/01/2023

Numéro interne de l'acte : DELO1_12012023

Objet : Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles

Le Maire expose au Conseil Municipal que des dépenses nouvelles d’investissement, non couvertes par les restes à réaliser, en attendant le vote du budget 2023, peuvent être mandatées si le Conseil Municipal donne

autorisation au Maire.

Il demande au Conseil, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l’autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022. Il propose les dépenses portant sur les articles suivants :

- Article 2112 (Terrains de voirie), pour 2 000 €

- Article 21321 (Immeubles de rappport), pour 25 000 €

- Article 2151 (Réseaux de voirie), pour 3 000 €

- Article 2152 (Installation de voirie), pour 4 000€

- Article 2158 (Autres install., matériel et outillage technique), pour 3 000 €

- Article 2184 (Mobilier), pour 10 000 €

- Article 2188 (Autres immobilisations corporelles), pour 3 000 €

- Article 2313 (opération 134 : Réhabilitation RDC Presbytère), pour 5 000 € Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022.

- VALIDE la proposition du Maire portant sur les articles 2112, 21321, 2132, 2151, 2152, 2158, 2184, 2188 et 2313.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à BEAULIEU

Le Maire,

Jean-François BORIE,

Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROGIER, ___

Mairie de BEAULIEU 07460Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

pusiien.3.1.JAN. 7073. LOT BI RTS TS À 10 .00710700282-20280112-DEL02 12012023.0E

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12/01/2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier, à vingt heures trente, le Conseil SOMBRE DE MEMBRES Municipal de BEAULIEU (Ardèche), régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORIE Jean-François, Maire.

Présents : 10 Etaient présents :

Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DELEUZE Chloé, Nombre de suffrages : 10 | Mme DIDIER Françoise, Mme DOS SANTOS Christine, M. HUGON Lionel, M. JOPPART Eric, M. MERCA Gil, M. QUENTIN Régis, M. ROGIER Jean-Paul

Procuration(s) :

En exercice : 11

Date de convocation

03/01/2023 Etai(ent) absent(s) :

Date d'affichage ‘

O6/041] GE Etait excusé :

M. ROUX Vincent Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le : À été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul 3 1 JAN 2073

et publication du :

Numéro interne de l'acte : DEL0O2_12012023

Objet : Projet Coeur de Village : demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement rurbain et paysager des espaces publics entre le Presbytère (abritant la salle des mariages, salle d'exposition et la bibliothèque), la Mairie, l'Agence Postale Communale, l'école et la parcelle de la future Maison de Retraite. Cet aménagement s'inscrit dans un projet de Cœur de Village qui modifiera les cheminements piétons et motorisés

dans un but d'améliorer le lien entre les différents espaces mutualisés de services. Ce remodelage intervient, en effet, dans un souci de services à la population par la sécurisation des déplacements et l'accessibilité aux différents lieux.

Il rappelle également la délibération DELO1_20012022 du 20/01/2022 sollicitant une aide auprès de l'Etat dans le cadre du soutien à l'investissement en milieu rural avec le dispositif DETR ou DSIL. Il précise qu'un dossier avait bien été déposé en 2022, et enregisré dans les services de la Préfecture sous le numéro 7676083. Mais, compte tenu des contraintes financières, il avait été également demandé que ce projet ne soit pas retenu dans le cadre de la DETR 2022, au profit d'autres projets et soit reporté en 2023. ll propose au Conseil Municipal de déposer à nouveau un dossier de demande d'aide auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL.

il rappelle que ce projet s'élève à 245 195 € HT.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet d'aménagement rurbain et paysager des espaces publics entre le Presbytère, la Mairie, l'Agence Postale Communale, l'école et la parcelle de la future Maison de Retraite : S'ENGAGE à voter les sommes nécessaires à cette réalisation ;

SOLLICITE une aide la plus importante possible auprès de l'Etat dans le cadre du soutien à l'investissement en milieu rural avec le dispositif DETR OÙ DSIL.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à BEAULIEU

Le Secrétaire de séance, Le Maire, ROGIER Jean-Paul, BORIE Jean-François, —

<< 2 £

Tr / Mairie de BEAULIEU 07460Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

pusiéte 7 1 JAN 20232 LOT

DELIBERE -007-210700282-20230112-DEL08 12012023-DE CREER ZE]

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12/01/2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier, à vingt heures trente, le Conseil NOMBREDE MEMBRES Municipal de BEAULIEU (Ardèche), régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la ice : 11 En exercice : 1 présidence de M. BORIE Jean-François, Maire.

Présents : 10

Etaient présents :

Nombre de suffrages : 10 | Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DELEUZE Chloé, Mme DIDIER Françoise, Mme DOS SANTOS Christine, M. HUGON Lionel, M.

JOPPART Eric, M. MERCA Gil, M. QUENTIN Régis, M. ROGIER Jean-Paul

Procuration(s) :

Date de convocation

03/01/2023

Date d'affichage

CE /01A 1] Dot 3

Etai(ent) absent(s) :

Acte rendu exécutoire après Etait excusé :

dépôt en Préfecture le : M. ROUX Vincent

3 1 JAN 273 A été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul et publication du :

3 1 JAN. 2073

Numéro interne de l'acte : DEL0O3_12012023

Objet : Projet Coeur de Village : demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif Atout Ruralité

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement rurbain et paysager des espaces publics entre le Presbytère (abritant la salle des mariages, salle d'exposition et la bibliothèque), la Mairie, l'Agence Postale Communale, l'école et la parcelle de la future Maison de Retraite. Cet aménagement s'inscrit dans un projet de Cœur de Village qui modifiera les cheminements piétons et motorisés

dans un but d'améliorer le lien entre les différents espaces mutualisés de services. Ce remodelage intervient, en effet, dans un souci de services à la population par la téeursSton des déplacements et l'accessibilité aux différents lieux.

Ces travaux favorisent le dynamisme et l'attractivité de ne territoire rural. Il rappelle également la délibération DELO9_ 20012022 du 20/01/2022 sollicitant une aide auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre de son engagement aux côtés des communes en milieu rural. ll précise qu'une demande de subvention a été déposée le 1er mars 2022. Or, un nouveau dispositif d'aide aux collectivités a été élaboré par le Département. Il rapelle le dossier de faisabilité réalisé par Atelier L (Florine LACROIX) qui s'élève à 245 195,00 € HT Pour mener à bien ce projet, il propose de déposer une demande de subvention auprès du Département dans lé cadre du dispositif Atout Ruralité.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet d'aménagement rurbain et paysager des espaces publics entre le Presbytère, la Mairie, l'Agence Postale Communale, l'école et la parcelle de la future Maison de Retraite ; S'ENGAGE à voter les sommes nécessaires à cette réalisation ;

SOLLICITE une aide la plus importante possible auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à BEAULIEU

Le Secrétaire de séance, Le Maire, ROGIER TER BORIE Jean-François

A y { A) & Ne 4

| : Mairie de BEAULIEU