Déliberation - Deliberations du 24 08 2023 fusionnee

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Déliberation - Deliberations du 24 08 2023 fusionnee Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Beaulieu. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24 08 2023 fusionnee)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 29/08/2023

Reçu en préfecture le 29/08/2023

piste ? 9 ADUT 2023. ©. LOS ID : 007-210700282-20230824-DEL01_24082023-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU

N° INSEE : 07028 COMMUNE DE BEAULIEU

N°DEL01_ 2408207223

\ DECISION MODIFICATIYE N° 1

Date de convocation : 11/08/2023 VOTES

Nombre de membres en exercice : 11 Pour : 9

Nombre de membres présents : 7 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0

L'an 2023, le 24 août, à 20 heures 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

salle du Presbytère, sous la présidence de Monsieur J ean-François BORIE, Maire

Présents : Mme BADAROUX LAFFONT Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DIDIER Françoise, Mme DOS SANTOS

Christine, M. MERCA Gil, M. QUENTIN Régis, M. ROGIER Jean-Paul

Procurations : Mme DELEUZE Chloé donne pouvoir à M. QUENTIN Régis, M. JOPPART Eric donne pouvoir à M. BORIE

Jean-François

Absents : M. ROUX Vincent

Excusés : Mme DELEUZE Chloé, M. HUGON Lionel, M. JOPPART Eric

Secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul

Objets: Rembours anticipé prêt relais

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 50 000,00

2151 (21) - 137 : Réseaux de voirie -50 000,00

0,00

| Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Certifié exécutoire par , Le Maire, JF BORIE, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le

28/08/2093 et de la publication le 28/08/2023

À BEAULIEU, le 28/08/2023

Ont signé Le Maire, JF BORIE etlet secrétaire de séance pour extrait conforme

Le Maire, JF BORIE - le secrétaire + de séance

JF. RoaErEnvoyé en préfecture le 29/08/2023

Reçu en préfecture le 29/08/2023

puiste… 2.9. 4007. 20732 L O< BARS TS 2271 0 :007-210700282-20230822-0EL02 24082023-0€

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24/08/2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre août, l'Assemblée Délibérante,

NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice :11 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORIE Jean-François.

Présents : 7 Etaient présents :

Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DIDIER Françoise, Nombre de suffrages : 9 Mme DOS SANTOS Christine, M. MERCA Gil, M. QUENTIN Régis, M.

ROGIER Jean-Paul

Procurations :

Mme DELEUZE Chloé donne pouvoir à M. QUENTIN Régis, M. JOPPART Eric Date de convocation donne pouvoir à M. BORIE Jean-François

11/08/2023

Etait absent :

Date d'affichage M. ROUX Vincent

18/08/2023

| . . Etaient excusés :

Acte rendu exécutoire après Mme DELEUZE Chloé, M. HUGON Lionel, M. JOPPART Eric dépôt en Préfecture le :

[__ZTANAX | A été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul

et publication du :

Q 0?

Numéro interne de l'acte : DELO2_24082023

Objet : Extension du linéaire de la voirie communale

Dans la perspective de la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2024, il convient d'indiquer à la Préfecture de l'Ardèche les évolutions des linéaires de voirie communale. En effet, les fractions Péréquations et Cible de la Dotation de Solidarité Rurale {DSR) sont réparties pour 30 % de leur montant proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Les critères de recensement sont :

- la commune doit être propriétaire de la voirie :

- la voirie doit appartenir au domaine public de la commune ;

- la voirie doit être exprimées en mètres linéaires :

- les délibérations doivent être adoptées au plus tard le 1er janvier 2023.

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil Municipal conformément à l'article L.141-3 du code de la voirie routière. C'est donc la délibération qui fait foi pour

confirmer toute modification.

A ce jour, la longueur de la voirie enregistrée sur les fiches DGF 2022, pour notre commune, est de 28 817m. Un délai supplémentaire pour ce recensement a été accordé au 30 août 2023.

Or, suite à l'adressage, et la création de nouvelles voies, une mise à jour du reclassement des voies, permet d'identifier :

- 32 817 m de voies communales à caractère de chemin et de rue

- 4 514 m2 de voies communales à caractère de place

Le Maire propose d'approuver le classement des voies communales.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : APPROUVE le nouveau classement des voies communales

FIXE la longueur des voies communales à 32 817 m de voies communales à caractère de chemin et de rue et 4 514 m2 de voies communales à caractère de place.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à BEAULIEU =

Le Secrétaire de.séance, Le Maire, ES se BE M. ROGIER Jean-Paul, M. BORIE Jean-François, (is A se

|: Mairie de BEAULIEU 07460 AE CY,

EE ESEnvoyé en préfecture le 29/08/2023

Reçu en préfecture le 29/08/2023

eu 2.940072023.2 € O7 BARS TS 7 10 :007-210700262-20220824-DEL08 24082028-pE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24/08/2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre août, à vingt heures trente, le Conseil

NOMBRE DE MEMBRES Municipal de BEAULIEU (Ardèche), régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Presbytère, sous la présidence de

M M. BORIE Jean-François, Maire.

Présents : 7

Etaient présents :

Nombre de suffrages : 9 Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DIDIER Françoise, Mme DOS SANTOS Christine, M. MERCA Gï, M. QUENTIN Régis, M.

ROGIER Jean-Paul

Procurations :

Date de convocation Mme DELEUZE Chloé donne pouvoir à M. QUENTIN Régis,

11/08/2023 M. JOPPART Eric donne pouvoir à M. BORIE Jean-François

Date d'affichage Etait absent :

18/08/2023 M. ROUX Vincent

Acte rendu exécutoire après etait excusés :

dépôt en Préfecture le: Mme DELEUZE Chloé, M. HUGON Lionel, M. JOPPART Eric 2 9 AOÛT 2023

et publication du :

2 9 AOÛT 2023

Numéro interne de l'acte : DELO3_24082023

Objet : Remboursement La Gare aux Saveurs facture électricité

A été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul

Le Maire rappelle que dès l'automne 2021, le chauffage par aérothermie de l'Auberge "La Gare aux Saveurs" est tombé en panne. Pour pallier, avant l'installation de la nouvelle Pompe à Chaleur, cela a nécessité la mise en place de convecteurs individuels.

Pour limiter les dépenses communales, le Maire a en effet engagé la procédure pour installer une PAC, avec recherche d'aides financières auprès des partenaires habituels (SDE, Département, Etat, Région).

En plus de la gêne occasionnée, il a été constaté une sur-consommation d'énergie électrique. Au vue des factures sur 1 an, le Maire propose un remboursement de 2 loyers, soit 1 526,06 €, correspondant à une sur-consommation pendant l'hiver.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité, d'accéder à la proposition du Maire, à savoir d'exonérer le locataire "La Gare aux Saveurs” de 2 loyers à venir du local commercial (septembre et octobre 2023), soit : 763,03 € x 2 = 1 526,06 €.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 2, Abstention : 0)

Pour : M. BORIE Jean-François, Mme DIDIER Françoise, M. MERCA Gil, M. QUENTIN Régis, M. ROGIER Jean-Paul, Mme DELEUZE Chloé (représentée par M. QUENTIN Régis), M. JOPPART Eric (représenté par

M. BORIE Jean-François)

Contre : Mme BADAROUX Julie, Mme DOS SANTOS Christine

Abstention : Néant

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à BEAULIEU

Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. ROGIER Jean-Paul, M. BORIE Jean-François,

atEnvoyé en préfecture le 11/09/2023

Reçu en préfecture le 11/09/2023

Publié:le S L C

DIS R IS 27) 10: 007-210700282-20220824.E104 24082023.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24/08/2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre août, à vingt heures trente, le Conseil

NOMBRE DE MEMBRES Municipal de BEAULIEU (Ardèche), régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de En exercice : 11 M. BORIE Jean-François, Maire.

Présents : 7

Etaient présents :

Nombre de suffrages : 9 Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DIDIER Françoise, Mme DOS SANTOS Christine, M. MERCA Gil, M. QUENTIN Régis, M.

ROGIER Jean-Paul

Procurations :

Date de convocation Mme DELEUZE Chloé donne pouvoir à M. QUENTIN Régis, 11/08/2023 M. JOPPART Eric donne pouvoir à M. BORIE Jean-François

Date d'affichage Etait absent :

18/08/2023 M. ROUX Vincent

Acte rendu exécutoire après Etaient excusés :

dépôt en Préfecture le: ie DELEUZE Chicé, M, HUGON Lionel, M. JOPPART Eric 1 1 SEP, 2073

et publication du : A été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul

Numéro interne de l'acte : DELO4_ 24082023

Objet : Subvention complémentaire FESTIBEAULIEU

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération DELO7_08092022 du 08 septembre 2022 décidant d'allouer sur le Budget 2022 les subventions com plémentaires exceptionnelles suivantes : : - COOP SCOLAIRE BEAULIEU OCCE Ardèche : 1 848 € (pour

le financement de la classe de mer) - Association FESTIBEAULIEU

: 617,70 € (financement gobelets consignés réutilisables)

Un mandat a été établi pour la COOP SCLAIRE BEAULIEU, mais la subvention complémentaire exceptionnelle pour l'Association FESTIBEAULIEU n'a pas été versée par oubli. e

Cette somme ne peut pas être versée à FESTIBEAULIEU en 2023 sans le formalisme d'une nouvelle délibération sur les crédits budgétaires de 2023. En vue de verser cette subvention 2022, le Maire propose donc de voter un complément de subvention en 2023 pour FESTIBEAULIEU d'un montant de 617,70 €.

Une décision modificative devra abonder le chapitre 65 (Autres charges de gestion), Article 65748 (Subvention, autres personnes de droit privé), de la somme de 617,70 € et diminuer, par exemple, le chapitre 011 (Charges à caractère général), Article 6238 (Divers) de 617,70 €.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE la décision modificative suivante :

--Diminution de crédits... CHAPITRE 011, Article 6238 : - 617,70 €

- Augmentation de crédits. CHAPITRE 65, Article 65748 : + 61 7,70 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à BEAULIEU Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. ROGIER Jean-Paul,

M. BORIE Jean-François, TS, y

LA LEN

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_ d [ Mairie de BEAULIEU 07460