Compte-Rendu - compte rendu cm 18 juin

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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 juin Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE ve TOULAUD

TT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique du 18 juin 2019

République Française

Déparement de l'Ardèche

Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEVRES, Christian AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Jean-Noël CHANTRE, Chantal LEGRAND, Nathalie VIOSSAT, Christophe DELAY, Françoise MONTAT, Agnès GAULTIER, Christ

ROMAIN.

Absents exeusés : Vincent BRUNIERE, Michel SANCHEZ, Nathalie AUBERT pouvoir à Jean-Noël CHANTRE, Bérénice DEGIORGI pouvoir à Christophe CHANTRE, Olivier SATET pouvoir à Françoise MONTAT, Ingrid DALLARD.

Secrétaire de séance

Geneviève SEVENIER.

CL PRÉAMBULE

C

[D Attribution

Le compte rendu de la séance du conseil mu

DÉLIBÉRATIONS

pal du 28 mars 2019, est approuvé à l'unanimité.

des subventions 2019 aux associations - (délibération n°19-18) Rapporteur : Monsieur Pommaret adjoint délégué à « la vie associative ».

Il est proposé de subventionner 3 nouvelles associations, et de fier les montants accordés en 2019 pour les autres associations. L'association « Air de Zik » avait sollicité

ne subvention de 1500 €, il est proposé 900 € auxquels il convient d'ajouter les coûts supplémentaires pris en charge par la commune (compteur électrique, transport du

matériel par les employ

l'augmentation de l’activité de l'association

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unai

- Décide d'allouer aux association

subventions suivantes :

ité sauf 1 abstention,

ASSOCIATIONS 2018 | 2019

ACCA | 200! 200

Alliance Judo des 4 vallées 500

Amicale laïque 450 Air de Zik subvention festival musical

Association Sportive Bouliste

Bassin de Crussol Rugby

Club Foot Entreprises Club des Toulaudaines Club du Bon Accueil Comité de Jumelage

Toulaud Trail

| Comité Tiers Monde 200

CMCL L subvention 14 juillet 0

Culture et Compagnie

Tennis elub 500

[Toutaud Rando 100

Toulaud Tennis de Table _300

[FNATH (section de Saint-Péray) _ 100 Groupement lieutenants de louveterie Ardèche (subvention exceptionnelle) 100 o La Prévention routière - comité départemental 07 170| 170 4920| 5920

communaux etc.). Le montant de subvention accordé tient compte de la baisse ou de

ci-après, sous réserve de fournir tous justificatifs éventuellement requis, les- Dit que ces montants s'inscrivent dans l'enveloppe budgétaire de 8000 € qui figure à l’article 6574 du budget communal 2019, et Charge monsieur le Maire de procéder au mandatement de ces subventions.

Il est précisé que pour le club Foot entreprises, la subvention ne sera versée que s’il justifie d'une reprise d'activités. De même, pour la nouvelle association « Culture et Compagnie », celle-ci ne sera versée qu'après le démarrage de l'activité.

2) Avis sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension d’une carrière par la société « Cemex Granulats Rhône Méditerranée » - (délibération n°19-19)

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Dans le cadre d’une enquête publique, s'agissant d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (CPE), l'avis du conseil municipal est sollicité, la commune de Toulud étant située dans le périmètre de

consultation et d'affichage de l'enquête qui se déroule du 24 mai 2019 au 27 juin 2019 inclus.

L'entreprise exploitante est la société CEMEX Granulats Rhône Méditerranée qui sollicite le renouvellement de son autorisation d'exploiter et l'extension d’une carrière située aux lieux-dits "L'Ove Blanc” et « Rivecourt », sur les

communes d'Etoile sur Rhône et de Portes Les Valence,

Le dossier d'enquête publique, sous format dématérialisé, est consultable en mairie et sur le site internet s.drome.gouv.fr rubrique AOËP, sur lequel le public peut aussi formuler des observations.

Il est proposé d'émettre un avis favorable, après examen du dossier d'enquête qui n'appelle aucune observation particulière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Émet un avis fav

ble sur le projet cité en objet de la présente délibération.

és de la CCRC - (délibération n°19-20) z

Rapporteur : Monsieur Pommaret adjoint délégué à l'intercommunalité.

Par délibération du 24 janvier 2019, le conseil communautaire a mis à jour les statuts de la Communauté de Communes Rhône Crussol, qui sont donc soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes-membres

La refonte des statuts intègre notamment le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUL), la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), les Relais d’ Assistantes maternelles (RAM), la ludothèque etc.

[3 Approbation des statuts mod

Mme Montat : demande un point sur l'exercice de la compétence « Aires d'accueil des gens du voyage ».

M. Pommaret indique que s'agissant de la création d’une aire d'accueil sur notre territoire, les communes de

Guilherand-Granges et Saint- Péray étant seules concernées, ont décidé d'en prévoir une en commun, et ont donc inscrit à leur PLU un emplacement réservé. Par contre, le schéma départemental entériné par le préfet de l'Ardèche,

prévoit que l'aire de grand passage de l'Ardèche soit créée dans le sud de l’Ardèche, à Lablachère.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Vu la délibération n°001-2019 du conseil communautaire de la CCRC réuni le 24 janvier 2019,

= Considérant qu'il s’agit d’actualiser les compétences effectivement exercées par la CCRC, Approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes Rhône Crussol, tels qu'ils figurent en annexe de la

présente délibératioi

4) Modification de

Rappor

la compossiti

Monsieur Pommaret adjoint délégué à l'intercommunalité.

En 2020, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux. Seront élus en même temps les représentants de la commune devant siéger au conseil communautaire de Rhône Crussol.

L'application de la règle de droit prévue par l'article L.5211-6-1 du code général des collectivit conduirait à installer un conseil communautaire composé de 38 sièges.

Considérant que par dérogation prévue par le susdit article, le nombre de sièges peut être porté à 47 sous condition que la décision de réation et de répartition des sièges supplémentaires soit prise par les conseils municipaux, dans le

respect des règles de la majorité qualifiée. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont

la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Il est proposé de valider d'ici le 31 août 2019, l'accord local s

général des collectivités territoriales : nombre de sièges 41.

territoriales,

ant, dans le respect des règles fixées par le code

Commune Population municipale | Nombrede | Operations au 1 janvier 2019 sièges 5 |

Guilherand-Granges 11.049 5

Saint-Péray T6 9 |

Charmes-sur-Rhône 290$ 3

Saint-Georges-Les-Bains 224 2

Soyons 224 2

Comas 2200 2

Toulaud 168 2

Alboussière 1035 2 _|

Saint-Romain-De-Lerps [856 2

Boffres GE I

Champis 619 1

Saint-Sylvestre 507 1

Châteaubourg, 238 1

TOTAL 33854 ai

Cette nouvelle répartition des sièges applicable à la mandature 2020, rééquilibre la représentativité des communes au profit de celles qui ont connu une forte augmentation démographique. Ainsi, les communes d'Alboussière et de Saint

Romain de Lerps passent de 1 à 2 sièges.

al, après en avoir délibéré, à l'unani

Valide l'accord local fixant la composition du conseil communautaire à 41 sièges tel que détaillé ci-dessus.

Motion contre l'encaissement par l'ONF des produits des ventes de bois des forêts communales (délibération n°19-22)

Rapporteur : Mme Deyres adjointe, représentante de la commune auprès de l'association des communes forestières. La Fédération Nationale des Communes Forestières a engagé une action auprès du gouvernement, pour s'opposer à

la mesure qui consiste à faire encaisser la recette communale des ventes de bois des forêts communales, non plus par les trésoreries locales des finances publiques, mais par l'Office National des Forêts.

Il est proposé de soutenir cette action en adoptant la motion suivante.

M. Audemard : émet des doutes quant à l'opportunité de cette motion qui n’évoque pas le rôle de PONF.

Mme Deyres : signale qu'un tiers des communes forestières, adhérentes à la fédération nationale des associations de communes forestières, ont déjà voté cette motion, souligne que plus de la moitié des communes forestières adhèrent

à la fédération nationale, et précise que le retard dans l’encaissement de ces sommes pourrait pénaliser certaines communes.

al, après en avoir délibéré, à l'unani 2 abstentions,

- Considérant l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts (ONF) en lieu et place des communes, exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestière, le 13 décembre 2017 et le 11 décembre

2018,

- Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1“ juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 :

- Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries, susceptibles à terme de remettre en cause le ma territorial de la DGFIP et le maintien des services publics

- Considérant l'impact négatif sur la trésorerie des communes, que génèrerait le décalage d'encaissement, pendant

plusieurs mois, de leurs recettes de vente de bois :

+ Considérant que la susdite mesure porte attei

collectivités territoriales :

- S'oppose à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP.

istration des

te au principe constitutionnel de la libre adn

- Soutient là Fédération nationale des communes forestières dans son action engagée auprès du gouvernement

= Charge monsieur le Maire d'adresser cette motion à Mme le préfet de l'Ardèche et à la Fédération Nationale des

[œ ___ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) SÉCURITÉ

- Demande de passage de la commune en Zone de police Monsieur le maire procède

à la lecture du courrier réponse de Mme le Préfet, qui s'engage à mettre à l'étude notre proposition au

regard de la répartition géographique des forces de police. La municipalité relancera l'affaire en

Septembre. Il est rappelé que le délai d'intervention des gendarmes est de 30 à 40 minutes.

- Information sur les cambriolages Récemment un cambriolage au

lotissement Les Châtaigniers, les gendarmes alertés sont arrivés une demi-heure plus tard. Après leur passage les cambrioleurs sont revenus pour finir le « travail ».

- Radar pédagogique : l'installation route de Soyons le mercredi 26 juin et pour 1 mois, permettra de sortir des Statistiques précises sur la vitesse et aussi sur le nombre de passages de véhicules selon les horaires.

2) VIE ASSOCIATIVE

- L'association «Air de Zik » à produit Le 14 juin le festival de musique « Lou Vento » à la salle polyvalente à cause des intempéries, On peut les féliciter pour la très bonne organisation et la qualité des spectacles auxquels un publie nombreux est venu assister.

- L'association « Culture et Compagnie » organisera à la rentrée de septembre, des ateliers d'improvisation à la salle polyvalente, le mercredi après-mi

3) ÉCOLES et CLSH

- Départ de Mme Séverine Devès institutrice à l'école élémentaire Elle sera remplacée à la prochaine

rentrée scolaire, ses fonctions de directrice seront reprises par Mme Cécile Camberabero Cuscusa. Monsieur

le maire souligne les bons rapports entretenus entre Mme Devès et la municipalité depuis 2014. Il invite tous les conseillers et conseillères municipaux au pot de départ prévu le jeudi 4 juillet à 18h.

- Jouraée jardins communaux

Organisée dans les écoles le 17 juin en remplacement du 11 juin annulé pour intempéries. Deux_intervenantes extérieures appréciées par les enseignants et les enfants: Mme Elodie Lepoutre animatrice enviromement de l'association « La Bardane » et Mme

Magalie Goubert avec les poneys de sa ferme. Jardinage avec les élèves et les parents

Réalisation de 40 jardinières de fleurs, laissées dans les écoles jusqu installées sur la commune.

Réalisation de cyanotypes par chaque enfant : exposés à la bibliothèque, puis rendus aux enfants.

à la fin de l'année scolaire, elles seront ensuite

- Cantine scolaire : animation sur les fruits frais, effectuée le 14 juin par la diététicienne d'Elior.

- Fête des écoles le dimanche 30 juin

Dans la cour de l'école maternelle : à 10 h le spectacle des élèves.

= II R4$ : remise des dictionnaires aux élèves de CM2, = 12 h apéritif pour les

parents et jeux en bois pour les enfants, tours de Poneys dan = 13h repas

Au boulodrom,

le champ d'en face

15 h un concours de pétanque parents-enfants.

- Centre de loisirs communal de cet été

Les effectifs à ce jour : SI 28 enfants, S2 19 enfants, S3 33 enfants, S4 26 enfan

4) PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU par M. Audemard

Le projet de Plan Local d'Urbanisme, arrêté le 4 avril 2019 par le conseil communautaire de la CCRC, v

à enquête publique qui va se dérouler du 12 juillet au 14 août, comme suit.

semaine d'août 19 enfants.

Dans le Dauphiné Libéré et l'hebdo de l'Ardèche (annonces légales), les bulletins municipaux (newsletter et Toulaud

Infos), sur les sites internet de la mairie et de la CCRC, par affichage en diflérents points de la commune des 4 AOP (Orientations d'Aménagement et de Programmation). Le but étant de multiplier les modes d'informations afin que le

maximun de toulaudains soient correctement informés. Permanences du commissaire enquêteur

Mme Jourget recevra le public : vendredi 12 juillet de 15h à 18h, samedi 3 août de 9h à 12h, et mercredi 14 août de 9h à 12h.

lédiée : enquete-publique@rhone-crussol.fr.

issue de l'enquête publique le commissaire enquêteur dispose d’un mois pour rendre son rapport.

Le nouveau PLU devrait done être approuvé en octobre 2019.5) LES TRAVAUX COMMUNAUX EN COURS par M. Audemard

= Réhabilitation de la eure : le désamiantage étant terminé, les travat

- Travaux de voirie sur les départementales : pose de grave-émulsion par l'entreprise Colas sur les routes de Charmes et de Soyons

- Rénovation des vestiaires du pôle sportif: la Déclaration Préalable (DP) de travaux ayant été acceptée, la consultation directe de 3 entreprises va être effectuée. Les travaux seront réalisés en septembre, un courrier

informera les associations sportives qu'elles ne pourront donc pas utiliser les vestiaires pendant cette période.

= Extension des vestiaires : une demande de permis de construire est à l'étude.

6) L'INTERCOMMUNALITÉ par M. Pommaret

- Aide à l'hébergement d'étudiants en dernière année de médecine : la mairie de Guilherand-Granges met à disposition un logement meublé pour 3 étudiants, dont Le loyer sera pris en charge par la CCRC, dans l'objectif que ces futurs médecins s'installent dans notre bassin de vie.

- Urbanisme et PLUI-Habitat : la lère conférence des m

seront pris en charge par les nouveaux élus de 2020.

- Déviation Guilherand-Granges / Saint-Péray : lancement de la phase 2 (franchissement du Mialan) avec information et consultation préalable du publi

- Frelons asiatiques : certaines communes participent déjà financièrement à la destruction des nids (Châteaubourg), une prise en charge partielle par la CCRC des frais d'éradication est à l'étude.

- Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) : à sa réunion de lancement du 3 juin dernier à Guilherand Granges, la commune de Toulaud était bien représentée (12 participants toulaudains sur 130 présents).

- Bureau de Ia CCRC : le 2 juillet la commune accueillera Le bureau délocalisé de la CCRC, à 10h30 est prévue la

visite de l’entreprise Combedimanche, la réunion sera suivie d'un bufèt

- Agenda de Rhône Crussol Tourisme : mercredi 26 juin à 18h à Soyons lancement officiel de l'agenda des animations estivales qui débuteront le 23 juin à Champis.

7) DIVERS SERVICES

- Personnel communal : l'adjointe au personnel et le secrétaire de mairie ont été bien occupés par l'organ

remplacement de 2 agents communaux en arrêt- maladie prolongé impactant principalement le fonctionnement des services périscolaires.

= Rapport d'a 2018 du SYTRAD : il est en ligne sur le site internet du SY TRAD. Jean -Noël Chantre propose qu'on rappelle aux présidents d'association, qu'à l'issue de leurs manifestations leurs

membres opèrent le tri sélectif pour qu'on ne retrouve pas les bouteilles en verre et en plastique dans les conteneurs d’ordures ménagères.

- Propreté des espaces publies : Mme Montat souhaite plus d'attention notamment au désherbage des voies.

8) FETE DU 14 JUILLET À TOULAUD organisée par le CMCL

Tirage d'un feu d'artifice à 22h30, précédé d’une retraite aux flambeaux qui partira du village à 21h30 (RV à 21h) Une exposition de poèmes de Mme Lina CORBELLINI aura lieu dans le village de 14h à 20h

ont pouvoir reprendre.

s s'est tenue récemment pour lancer les dossiers qui

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22 h.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève SEVENIER Christophe CHANTRE