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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 juin 2014)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,

République Française

« Département de l'Ardèche

| COMMUNE »e TOULAUD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en séance publique du 26 juin 2014

Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEYRES, Christian

AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Jean-Noël CHANTRE, Vincent BRUNIERE, Michel SANCHEZ, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY, Françoise MONTAT, Olivier SATET, Sophie CHASTELLIÈRE.

Absente excusée : Chantal LEGRAND pouvoir à Vincent BRUNIERE, Nathalie VIOSSAT pouvoir à Christian

AUDEMARD, Bérénice DEGIORGI pouvoir à Patrice POMMARET, Audrey MONTAGNE pouvoir à Christophe CHANTRE, Alain NIETO pouvoir à Françoise MONTAT

Secrétaire de séance : Geneviève SEVENIER

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 mai 2014, est approuvé à l’unanimité sous la réserve

suivante.

Dans la rubrique IV des « questions diverses » : le point n°3 concernant la CCRC, est modifié comme suit, l'expression « comme prévu » est supprimée de la phrase relative à l’élection de 11 vice-présidents.

| 1) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLATRE MUNICIPAL

Madame Geneviève Sévenier, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, expose.

L'accueil périscolaire municipal regroupe les services de la cantine, de la garderie et des nouveaux Temps

d'Activités Périscolaires.

Il est donc proposé d’adopter un règlement intérieur unique qui fixe les règles communes et spécifiques d’organisation et de fonctionnement de chacun de ces services municipaux. Mme Montat déclare qu’elle s’abstiendra, car elle n’est pas favorable à la disposition qui prévoit que pour la cantine, en cas d’accueil exceptionnel d’un enfant non inscrit, « il n’est pas garanti que le repas servi soit complet et en ce cas le tarif du repas ne sera pas réduit pour autant »

Le conseil municipal après en avoir délibéré : à l’unanimité, sauf 2 abstentions,

Adopte le règlement intérieur des services de l’accueil périscolaire municipal, annexé à la présente délibération.

| 2) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Monsieur Patrice Pommaret, adjoint « à l'information et à la communication », expose.

Àprès un an de fonctionnement de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux, il convient de mettre à jour le règlement intérieur, notamment en le complétant avec une charte qui définit les conditions d'utilisation des services multimédias et Internet.

Le conseil municipal ouf cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité,

- Adopte le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, annexé à la présente délibération.

- Charge le maire de toutes les suites à donner pour l’application de ce règlement.

| 3) TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE

Monsieur Stéphane Chantepy. adjoint délégué aux finances, expose.

La dernière tarification des repas de la cantine scolaire a été fixée par délibération n°13-22 du conseil municipal

du 18 juin 2013.

La municipalité entend maintenir les mêmes montants.

Cependant, il est proposé de créer un tarif réduit pour les enfants allergiques : avec une réduction de 50% du prix

du repas lorsque celui-ci est fourni par les parents.

De plus, il est précisé que la tarification du prix du repas couvre également les 2 heures de garde du temps périscolaire de la cantine.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité,

Va l'avis favorable des commissions municipales réunies le 18 juin 2014.

Fixe les tarifs des repas de la cantine scolaire à compter de la date de rentrée scolaire de septembre 2014 : Tarif de base : - Prix du repas-enfant : 4,20 €

- Prix du repas-adulte : 6,90 €

Tarif réduit par repas, pour et à partir d’un deuxième enfant présent le même jour, d’une même fratrie : 4,00 € Tarif réduit pour les enfants allergiques : avec une réduction de 50% du prix du repas uniquement lorsque celui- ci est fourni par les parents.

4) TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE

Monsieur Stéphane Chantepv. adjoint délégué aux finances, expose.

La dernière tarification de la garderie périscolaire a été fixée par délibération n°13-21 du conseil municipal du 18 juin 2013. La municipalité entend maintenir les mêmes montants.

Cependant, il est proposé de compléter l’article sur les pénalités de dépassement d’horaires pour tenir compte de la création des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Il est précisé que ces pénalités ont été instituées pour contenir les abus d’une minorité de parents, il est souligné

que respecter les horaires du service c’est aussi respecter le personnel.

Le conseil municipal ouf cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité,

Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 18 juin 2014. Considérant que par délibération n°11-03 du 19 janvier 2011 le conseil municipal a institué pour le centre de loisirs et la garderie périscolaire une tarification modulée en fonction des capacités contributives des familles, Ces capacités découlent d'un "quotient familial" calculé par la Caisse d'Allocations Familiales, en fonction des ressources et de la composition du foyer.

Le Conseil Municipal a créé 5 tranches de tarification basées sur le montant du quotient familial : Tranche 1 : quotient inférieur ou égal à 370 €

Tranche 2 : quotient compris entre 371 € et 550 €

Tranche 3 : quotient compris entre 551 € et 770 €

Tranche 4 : quotient compris entre 771 € et 970 €

Tranche 5 : quotient supérieur à 971 €.

La mise en place et la pérennisation de ce tarif modulé s'inscrivent dans le cadre du partenariat avec la CAF de l'Ardèche qui finance les actions engagées par la commune en faveur des jeunes de 3 à 17 ans à travers le Contrat Enfance Jeunesse conclu pour la période 2012-2015.-

1) Décide de moduler les tarifs sur la base des S tranches sus définies, comme suit, à compter de la date de

rentrée scolaire de septembre 2014,

2) Tarifs de la garderie périscolaire :

Tarif normal par heure et par enfant le matin et la 1°® heure du soir :

Tr1:2,30€, Tr2:2,35€, Tr3:2,40€, Tr4:2,45€ Tr5 :2,50€

Tarif réduit par heure et par enfant la 2°" heure du soir : tarif unique de 2,00 €

Tarif réduit par heure. pour et à partir d’un deuxième enfant présent le même jour d’une même fratrie :

tarif unique de 2,00 €3) Pénalité de dépassement d’horaires de la garderie et des Temps d’Activités Périscolaires Tout dépassement d’heure après 13h30 (cantine) 16h30 (TAP) ou après 17h30 (garderie du soir), sera pénalisé

de 2 € par 4 d’heure de retard commencé, par enfant présent.

| 5) TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Monsieur Stéphane Chantepy. adjoint délégué aux finances, expose.

La dernière tarification de 1 ALSH a été fixée par délibération n°13-19 du conseil municipal du 29 mai 2013. La municipalité entend maintenir les mêmes montants.

Cependant, il est proposé de supprimer la gratuité du 5%" jour d’inscription pour une semaine complète pendant les vacances d’été, cette disposition n’ayant eu aucun effet sur la fréquentation et présentant un coût élevé pour la commune.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité,

Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 18 juin 2014.

Considérant que le conseil municipal a institué pour le centre de loisirs et la garderie périscolaire une tarification modulée en fonction des capacités contributives des familles. Ces capacités découlent d'un "quotient familial" calculé par la Caisse d'Allocations Familiales, en fonction des ressources et de la composition du foyer. Le Conseil Municipal a créé 5 tranches de tarification basées sur le montant du quotient familial : Tranche 1 : quotient inférieur ou égal à 370 €

Tranche 2 : quotient compris entre 371 € et 550 €

Tranche 3 : quotient compris entre 551 € et 770 €

Tranche 4 : quotient compris entre 771 € et 970 €

Tranche 5 : quotient supérieur à 971 €.

La mise en place et la pérennisation de ce tarif modulé s'inscrit dans le cadre du partenariat avec la CAF de l'Ardèche qui finance les actions engagées par la commune en faveur des jeunes de 4 à 17 ans à travers le Contrat

Enfance Jeunesse conclu pour la période 2012-2015.

1) Décide de moduler les tarifs sur la base des 5 tranches sus définies, comme suit.

Tarif normal par jour et par enfant:

Tr1:15,80 €, Tr 2 : 16,30 €, Tr3 : 16,80 €, Tr 4 : 17,30 €, Tr 5 : 17,80 €

Tarif extérieurs à la commune : 20 € par jour, et par enfant domicilié en dehors de la commune.

Tarif réduit par jour, pour et à partir d’un deuxième enfant d’une même fratrie présent le même jour :

Tr1:9,32 €, Tr 2 : 9,62 €, Tr 3 : 9,91 €, Tr 4 : 10,21 €, Tr 5 : 10,50 €

2) Précise que cette nouvelle tarification sera effective à partir du 1* juillet 2014.

6) TARIFICATION DES PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS EFFECTUÉES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX

Monsieur Stéphane Chantepy, adjoint délégué aux finances, expose.

La dernière tarification concernant notamment les photocopies a été fixée par délibération n°08-67 du conseil

municipal du 6 novembre 2008.

Il s’agit aujourd’hui, d’actualiser les tarifs pour tenir compte de l'évolution technologique et des pratiques administratives.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité, Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 18 juin 2014.

1) Fixe les tarifs applicables aux photocopies et impressions effectuées par les services municipaux, (mairie, bibliothèque etc.) comme suit.

- Sur papier recto:

Format A4 A3

Noir et blanc | 0,20€ 0,40 €

Couleur 0,30 € 0,60 €- Sur papier recto-verso : application du tarif sur papier recto, multiplié par 2.

2) Décide de Ia gratuité pour les travaux de photocopie et d’impression réalisés dans le cadre de dossiers administratifs instruits par la mairie : soit exclusivement pour la Carte Nationale d’Identité, 1” État civil et l’aide sociale.

7) RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA CHARTE QUALITÉ DES ALSH

Madame DEVRES, adjointe « aux solidarités. aux affaires sociales, et à la petite enfance » expose.

Les différents acteurs (Conseil Général, CAF, MSA, DDCSPP, réseaux associatifs) de la Commission Départementale d’ Accueil du Jeune Enfant, ont élaboré une charte qui énonce des principes fondamentaux et des objectifs pour un accueil de qualité dans les structures d’ Accueil de Loisirs. Le conseil municipal, par délibération n°11-36 du 11 octobre 2011, avait adhéré à la charte 2011-2013. Il est proposé de renouveler cette adhésion pour la charte 2014-2016, qui concerne notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

I est précisé qu’il s’agit notamment d’améliorer l’accueil des enfants en difficultés : en formant le personnel d’animation, en créant un réseau de réflexion et d’actions, une synergie entre les différents acteurs.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité, Déclare adhérer aux principes de qualité et aux objectifs de la susdite charte. Charge monsieur le maire de toutes les suites à donner.

NB : il est noté que la commune ne dispose pas d’un règlement intérieur pour l’organisation et le fonctionnement de PALSH, qui fait partie des services extrascolaires. Il faudra travailler à sa mise en place.

| 8) BUDGET FORMATION DES ÉLUS

Monsieur Stéphane Chantepy, adjoint délégué aux finances, expose.

La formation des élus municipaux est organisée notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5,25 % des indemnités de fonction, soit consacrée chaque année à la formation des élus. I est précisé que les organismes de formation doivent être agréés, et que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité,

1) Décide d’inscrire chaque année au budget communal un crédit budgétaire pour la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5,25 % (le plafond légal est de 20%) de l'enveloppe budgétaire maximale autorisée par la loi pour les indemnités de fonction des élus.

2) Décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - l’organisme de formation choisi doit être agréé,

- un dépôt préalable aux stages, de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune, - une liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

- une répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

9) BUDGET COMMUNAL DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Stéphane Chantepy. adjoint délégué aux finances, expose.

Il convient d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif, pour tenir compte de la création d’un crédit annuel de formation des élus, et de l’augmentation du crédit des indemnités de fonction des élus. Mme Montat rappelle qu’elle s’est déjà prononcée coutre l’augmentation du montant des indemnités des élus

qui connait par cette délibération sa traduction budgétaire, avec 8000 € de crédits supplémentaires.Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité, sauf 4 abstentions,

Adopte la décision modificative suivante au budget primitif 2014 de la commune

1) En section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre/Article Libellé Montant DM BP pour info. BP modifié

Chap. 65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités des élus 8 000 38 000 46 000

6535 Formation des élus 3 000 0 3 000

Chap. 023 Virement à la section d’investissement -11 000 318 934 307 934

Total 0 356 934 356 934

2) En section d’investissement

Dépenses

Chap/ Opér/Article Libellé Montant DM BP pour info. BP modifié

Opération 12 Réserves foncières

2111 Terrains nus -11 000 130 000 119 000

Recettes

| Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement -11 000 318 934 307 934 |

| 10) COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS, FIXATION DE LA LISTE DES MEMBRES

Monsieur le maire expose.

En raison du renouvellement général du conseil municipal du 28 mars 2014, il convient de mettre en place une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Cette commission présidée par le maire, est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants inscrits au rôle des impôts directs de la commune.

Elle se réunit au moins une fois par an avec les services fiscaux, pour émettre un avis sur l’évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties, signaler à l’administration fiscale les changements constatés sur les propriétés imposables.

La désignation des commissaires appartient au directeur départemental des finances publiques, qui les choisit sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Le maire propose une liste de personnes représentatives des catégories de contribuables : redevables de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, de la contribution foncière des entreprises.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité,

1) Adopte la liste de proposition de contribuables pour la désignation, par le directeur départemental des finances publiques, des commissaires de la CCID.

Commissaires titulaires

n° NOM Prénom Adresse Rôles

Î DEYRES Marcelle 5 impasse des Magniolas 07 Toulaud TH

2 SANCHEZ Michel 30 impasse du Mialan 07 Toulaud TH

3 CHANTRE Jean-Noël 135 chemin de la Gde Fontaine 07 Toulaud TFB

4 CHANTEPY Stéphane 8 impasse des Cerisiers 07 Toulaud TFB

5 BRUNEL Maxime 70 chemin de Coutay 07 Toulaud TENB

6 DURAND Jérôme 340 route des Crêtes 07 Toulaud TENB

7 ALLEMAND Denis 1225 route de Monsano 07 Toulaud CFE

8 RAMAT Blandine lot les Amandiers 07 Toulaud CFE

THIERS Jean-Louis 725 route de Biguet 07 Toulaud Prop. boisée

10 VEROT Jean-Luc 10 route des Jardins 07 Toulaud Prop. boisée

Domiciliés en dehors de la commune

11 CHAVE Gilbert Biousse 07 Gilhac et Bruzac

12 FAUGERON Marcel 2 allée Arts et Lumières 07 Guilherand

Commissaires suppléants

n° NOM Prénom Adresse Rôles

1 AUDEMARD | Christian 8 allée Oliviers de Serres 07 Toulaud TH

2 POLIMENI Yvon 3 impasse des Tamaris 07 Toulaud TH

3 ROCHE Marc 15 la Chapelle de Lucquet 07 Toulaud TFB

4 SEVENIER Geneviève 80 impasse du Séquoia 07 Toulaud TFB

5 LEGRAND Chantal 5 impasse des Papillons 07 Toulaud TENB

6 CHAPELLE Jean-Claude 845 route de Charmes 07 Toulaud TFNB

7 SYLVAIN Guy 50 chemin de Billoire 07 Toulaud CFE

8 ROBIN Yann 215 impasse de Layat 07 Toulaud CFE

9 BALDUS Annie 85 chemin de Gronlu 07 Toulaud Prop. boisée

10 VEROT Sandrine 1525 chemin des Bonnets 07 Toulaud Prop. boisée

Domiciliés en dehors de la commune

11 VAELLA René 348 rue A France 07 Guilherand

12 MOUNIER Alain Les Cours 07 Soyons

TH: taxe d'habitation

TFB : taxe foncière bâti

TENB : taxe foncière non bâti

CFE : contribution foncière des entreprises

11) PROROGATION DE LA CONVENTION AVEC LE CDG07 POUR LA GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame DEYRES,. adjointe « au personnel communal » expose.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ardèche (CDG 07) apporte, dans le cadre d’une convention qui le lie à la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, son soutien aux collectivités pour les renseignements relatifs aux dossiers de la CNRACL ainsi que pour la vérification des dossiers y afférents avant leur transmission à la caisse de retraite. Par délibération n°11-04 en date du 19 janvier 2011, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec le CDG 07 une convention par laquelle la commune lui confiait une mission de contrôle portant sur les dossiers de : régularisation de services, validation des services de non titulaires, rétablissement au régime général, liquidation d’une pension vieillesse, liquidation d’une pension d’invalidité, liquidation d’une pension de réversion, vérification des données dématérialisées saisies par les collectivités sur la plate-forme e-services dans le cadre du RIS et de l’EIG.

Cette convention étant arrivée à expiration au 31 décembre 2013, il est proposé de reconduire cette mission en signant un avenant de prorogation jusqu’au 31 décembre 2014, dans les mêmes conditions d’intervention et de modalités financières.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : à l’unanimité, Adopte cette proposition, et autorise le maire à signer l’avenant susdit.

12) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Patrice Pommaret, adjoint « à la vie associative et aux sports ». expose. La municipalité propose d'augmenter en 2014 les subventions versées à certaines associations par rapport à 2013, en fonction de leurs activités notamment auprès des jeunes, de leurs déclarations sur les fiches de renseignements fournies à la mairie.

Mme Montat remarque que les « Amis de Toulaud » ne sont pas subventionnés cette année, il est répondu que l'association n’a pas sollicité de subvention, qu’elle bénéficie par ailleurs de l’aide des services communaux.

Mme Montat considère que les subventions accordées à l’Amicale laïque et au club de rugby sont insuffisantes eu égard à leur dynamisme, leur rôle auprès des jeunes.

Elle rappelle que le rugby toulaudain a connu une lourde perte avec le décès de José Caïllet, que ce club comprend désormais 2 sections avec le « rugby à toucher », qu’il gère avec Guilherand-Granges l’école de rugby du Bassin de Crussol pour les jeunes de 7 à 19 ans.

Elle demande que le solde de 800 € de crédits de subvention soit attribué à ces deux associations, que c’est sans commune mesure avec les 8000 € votés pour les indemnités des élus.

Monsieur le maire, informe que lors de l’AG de Toulaud Sports, il a déclaré que la municipalité est prête à revoir le montant de la subvention avec les nouveaux dirigeants du club récemment désignés. Monsieur Satet souhaite que les associations subventionnées participent au forum annuel des

associations organisé à la salle polyvalente de Toulaud.

Monsieur Chantepy estime que l’on ne peut pas comparer les crédits budgétaires consacrés aux associations avec ceux relatifs aux indemnités des élus, il fait part de son exaspération quant au refrain incessant sur l’augmentation des indemnités des élus qui a été votée par le conseil municipal.

Monsieur Pommaret conclue les débats en faisant part que la prochaine réunion de la commission municipale « vie associative et sports » étudiera la répartition du solde des crédits de subventions aux

associations.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré : avec 2 voix contre, 16 pour et 1 abstention,

Vu l’avis favorable de la commission municipale « vie associative et sports » réunie le 11 juin 2014. Décide d’allouer aux associations ci-après, sous réserve de fournir tous justificatifs éventuellement

requis, les subventions suivantes :

Association Communale de Chasse Agrée : 200 €

Amicale Laïque de Toulaud : 450 €

Assoc. Anciens Combattants de la Résistance Comité Ardèche : 50€

Club de Foot des Entreprises Toulaudaines : 100 €

Association Sportive Bouliste : 100 €

Club des Toulaudaines : 700 €

Club du Bon Accueil : 100 €

Comité Tiers Monde : 200 €

Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés : 100 €

Alliance Judo des 4 vallées : 500 €

Tennis club : 500 €

Toulaud Sports (rugby) : 400 €

Toulaud Tennis de Table : 300 €

3 700 €

Dit que ces montants s’inscrivent dans l’enveloppe budgétaire de 4 500 € qui figure à l’article 6574 du budget primitif.

Charge le Maire de procéder au mandatement de ces subventions.

13) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU PLIE DU VALENTINOIS

Madame DEYRES. adjointe « aux solidarités, aux affaires sociales, et à la petite enfance » expose.

En raison du renouvellement général du conseil municipal de mars 2014 et de l’adhésion gratuite de la commune au protocole 2014-2016 du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) du Valentinois, il convient de désigner les délégués du conseil municipal.

7Il est rappelé que le PLIE est géré par l’association Développement Insertion Emploi Drôme Ardèche (DIEDAC) dont l’activité existe depuis plus de 20 ans au service des personnes en grande difficultés (illettrés, chômeurs de longue durée, jeunes etc.). Elle est financée par l’Europe (Fonds Social Européen), la Région, les conseils généraux et une partie des 38 communes membres. Elle assure aux demandeurs d'emploi : un accueil et des aides personnalisés, des formations etc.

Le conseil municipal procède à l’élection de ses délégués

Sont déclarées élues à l’unanimité des votants soit avec 18 voix pour et 1 abstention, les deux seules candidates suivantes : - Déléguée titulaire : Marcelle DEYRES

- Déléguée suppléante : Geneviève SEVENIER

14) QUESTIONS DIVERSES

1) Pointsur les travaux par Christian Audemard

- Les travaux d’élargissement de la route des Freydières se poursuivront jusqu’à la mi-juiflet, par la suite, la vitesse sera limitée à 50 Km/h sur cette voie et à 30 Km/h au niveau du rond-point. L'élargissement du Chemin de Gronlu devrait être terminé à la fin du mois de septembre.

- Zone artisanale des Ufernets : les travaux d’infrastructures (voirie et réseaux) seront réalisés en juillet. - Sécurité routière : enrochement de soutènement au pont de Cerise et barrières de sécurité route de Saint Martin et sur la voie n°9 dite du Tracol entre Biguet et Fosse.

2) Point sur l’intercommunalité par Patrice Pommaret

- Agglomération de Valence : M. Daragon, maire de Valence, a rencontré le bureau de la CCRC au sujet de la modification du périmètre de l’agglomération.

- Communauté de Communes Rhône Crussol : 7 commissions de travail ont été créées, le Programme Local de FHabitat (PLH) est en cours d'élaboration avec le cabinet Urbanis, pour la voie bleue la CCRC organisera une fête le dimanche 14 septembre de 10 h à 17 h, pour l’éboulement de Crussol une étude géologique est en cours. Le maire de Toulaud a été désigné pour représenter la CCRC au syndicat intercommunal Valence-Romans Déplacements (VRD)

- École de musique de Guilherand-Granges : pratique un tarif préférentiel pour les habitants des communes membres de la CCRC. ‘

3) Point sur le SITVOM par Jean-Noël Chantre

La préparation de la dissolution du syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères se poursuit avec le redéploiement des 16 employés vers la communauté de communes du Pays de Privas et vers la CCRC (pour 5 postes).

4) Sports toulaudains

- Le Club de Football des Entreprises (CFE) : qui a remporté le challenge « foot diversifié » Drôme-Ardèche, reçoit les félicitations de la municipalité.

- Le « référent-sports » de la municipalité est : Christophe DELAY, conseiller municipal, chargé par le maire,

de recenser les besoins des associations et des clubs, de participer aux AG, de coordonner les activités

sportives etc.

5) La rencontre des toulaudains avec les producteurs locaux

La rencontre du dimanche 22 juin a connu un grand succès.

Monsieur le maire fait un tour de table pour décider de refaire ou non cette manifestation cet été, en plus des 4

rencontres saisonnières prévues à l’origine du projet. Le conseil se prononce majoritairement pour l’organisation d’un « marché de producteurs » sur la place des Mûriers : le dimanche 27 juillet 2014.

6) Cambriolages : récemment plusieurs cambriolages ont été perpétrés sur la commune, à la mairie et chez les particuliers. La population doit être vigilante, et signaler à la mairie ou à la gendarmerie tout évènement ou personne suspects.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève SEVENIER Christophe CHANTRE