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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 juin 2018)Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Culture et patrimoine, COMMUN E DE TOULAUD République Française

Département de l'Ardèche

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Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEYRES, Christian

AUDEMARD, Jean-Noël CHANTRE, Vincent BRUNIERE, Michel SANCHEZ, Christophe DELAY, Françoise MONTAT, Olivier SATET, Christian ROMAIN, Agnès GAULTIER.

Absents excusés : Geneviève SEVENIER pouvoir à Christian AUDEMARD, Stéphane CHANTEPY pouvoir à Christophe CHANTRE, Chantal LEGRAND pouvoir à Vincent BRUNIERE, Nathalie VIOSSAT pouvoir à Jean-Noël CHANTRE, Nathalie AUBERT excusée, Bérénice DEGIORGI pouvoir à Marcelle DEYRES, Ingrid DALLARD pouvoir à Patrice POMMARET.

Secrétaire de séance : Françoise MONTAT.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en séance publique du 28 juin 2018

PRÉAMBULE

Les comptes rendus des séances du conseil municipal du 26 avril 2018 et du 31 mai 2018 sont approuvés à Punanimité.

| DÉLIBÉRATIONS |

| 1) Modification du règlement intérieur des services périscolaires communaux (délibération n°18-20) |

Monsieur le maire expose.

A la prochaine rentrée scolaire, le service de la garderie périscolaire sera mis en cohérence avec les besoins exprimés

par les familles.

Ainsi, la garderie du soir sera ouverte jusqu’à 19 h au lieu de 18 h30, et la garderie du mercredi matin sera maintenue

pendant le 1° trimestre scolaire et au-delà si le nombre d’inscriptions est suffisant.

Le règlement intérieur du service est donc modifié en conséquence, avec en plus quelques petits ajustements.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité sauf 1 abstention,

1) Approuve le règlement intérieur de l’accueil périscolaire municipal applicable à partir du 3 septembre 2018, dont le texte figure en annexe de la présente délibération.

2) Charge monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération.

Pour mémoire, la garderie du mercredi matin fonctionnera de 7h30 à 12h30.

Monsieur POMMARET trouve regrettable que les parents n’aient pas répondu à la consultation menée par la mairie et

qu’un parent d’élève ait été obligé de relancer la question.

2) Convention avec le CCAS de Soyons pour Paccueil des enfants soyonnais au centre de loisirs de Toulaud (délib.n°18-21).

Monsieur le maire expose.

Pour permettre aux enfants soyonnais accueillis au centre de loisirs, de bénéficier du même tarif que les toulaudains,

le CCAS de la commune de Soyons s’engage à prendre à sa charge la différence tarifaire avec le tarif « extérieurs » appliqué aux enfants non domiciliés sur la commune de Toulaud.

Il convient donc de passer avec le CCAS de la commune de Soyons une convention formalisant cet accord.Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Décide de passer avec le CCAS de la commune de Soyons une convention permettant d’accueillir au centre de loisirs de Toulaud, les enfants soyonnais dans les mêmes conditions tarifaires que celles appliquées aux enfants toulaudains.

2) Approuve le texte de cette convention figurant en annexe et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

3) Charge monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération.

3) Convention avec les CMR - réduction du nombre d’heures d’interventions musicales dans les écoles

de Toulaud (délibération n°18-22)

Monsieur le maire expose.

Les Centres Musicaux Ruraux (CMR) interviennent depuis de nombreuses années à l’école élémentaire de Toulaud, et depuis 2016 à l’école maternelle.

Notre convention dite protocole d’accord n°070323 COMMU, prévoit pour l’année scolaire en cours 85 heures

d’intervention.

Pour la prochaine année scolaire, l’école maternelle ne souhaite pas reconduire ces interventions musicales. Il convient donc de réduire le nombre d’heures d’intervention prévu par la convention, en passant un avenant avec les

Centre Musicaux Ruraux.

Il est proposé de revenir à « 2 heures année » soit un total de 72 heures d’intervention à l’école élémentaire, à raison de 15 h par classe, de 8 h de concertation et coordination, de 4 h de spectacle musical (répétition et direction).

Le coût de l”’ « heure année » au 1° janvier 2018 est de 1 869 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération n°13-24 du conseil municipal du 18 juin 2013, portant renouvellement de la convention avec les Centres Musicaux Ruraux (CMR),

1) Décide, à partir de l’année scolaire 2018-2019, le nombre d’heures par année d’éducation musicale dans les écoles

de Toulaud sera de 2 heures à compter du 3 septembre 2018.

2) Autorise monsieur le maire à signer l’avenant correspondant, portant modification de la convention susdite.

3) Charge monsieur le maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération.

L’école maternelle envisage pour l’année prochaine de faire une initiation à la danse.

4) Modification de la durée et des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Toulaud

(délibération n°18-23)

Monsieur Audemard adjoint au maire expose.

Avec l’éclatement et la mobilité croissante des familles, les pratiques funéraires évoluent vers une réduction de la

durée d’attribution des concessions pour faciliter le suivi des familles et donc la bonne gestion des emplacements du

cimetière communal.

Actuellement on ne délivre plus de concession perpétuelle, ni de concession centenaire, seules subsistent des concessions trentenaires ou cinquantenaires pour les emplacements en pleine terre, et des concessions de 5 ou 10 ans

pour les emplacements au columbarium.

Il est proposé de retenir de nouvelles durées avec les tarifs correspondants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Fixe la durée et les tarifs des concessions funéraires, comme suit.

- Concessions d’emplacements en pleine terre

Durée unique de 30 ans avec tarif de 74 € / m°.

Soit, pour une concession simple (capacité 2 places sur 3 m2) : 222 € et pour une concession double

(capacité 4 places sur 5,5 m?) : 407 €

- Concessions d’emplacements au columbarium

Pour une durée de 30 ans : 220 € la case, et pour une durée de 15 ans : 110 € la case. Une case peut recevoir au maximum 4 urnes standard.

2) Charge monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération.

(5) Tarification des encarts publicitaires du Toul’Horizon (délibération n°18-24)

Monsieur Pommaret, adjoint délégué à l’information et à la communication, expose.

Le Toul'Horizon devrait dès cette fin d'année évoluer comme l'a souhaité la commission "Information/ Communication". À savoir : nouveau format, nouvelle maquette et contenu renouvelé. La dernière tarification des encarts publicitaires dans le bulletin municipal annuel d’informations, a été fixée par délibération n°15-18 du conseil municipal du 8 juillet 2015.

Il convient donc de l’actualiser, notamment en supprimant le format 1/8 de page, afin de s'adapter à la future maquette.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Fixe les nouveaux tarifs de la publicité pour les annonceurs dans le magazine municipal Toul” Horizon, comme suit :

- 1/4 de page : 80 €

- 1/2 page : 145 €

- Pleine page : 225 €

2) Précise que cette nouvelle tarification sera effective à partir de l’édition 2018.

3) Charge monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération.

| 6) Attribution des subventions 2018 aux associations (délibération n°18-25)

Monsieur Pommaret adjoint délégué à la vie associative expose.

Il est proposé de reconduire les montants accordés en 2017, avec cependant une augmentation de 50 € pour le club des boulistes, et une nouvelle subvention accordée au groupement des lieutenants de louveterie de l’ Ardèche.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité sauf 1 abstention,

- Décide d’allouer aux associations ci-après, sous réserve de fournir tous justificatifs éventuellement requis, les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS 2018

ACCA 200

Alliance Judo des 4 vallées 500

Amicale laïque Subvention fête de la musique 500

Subvention annuelle 450

Association Sportive Bouliste 150

Club Foot Entreprises 100

Club des Toulaudaines 700

Club du Bon Accueil 100

Comité de Jumelage 350

Comité Tiers Monde 200

Tennis club 500

Toulaud Rando 100

Toulaud Sports (Rugby) 400

Toulaud Tennis de Table 300

FNATH (section de Saint-Péray) 100

Groupement des lieutenants de louveterie de l’ Ardèche 100

La Prévention routière 07 170

4 920

- Dit que ces montants s’inscrivent dans l’enveloppe budgétaire de 8000 € qui figure à l’article 6574 du budget communal 2018, et

- Charge monsieur le Maire de procéder au mandatement de ces subventions.Monsieur le Maire précise qu’une subvention exceptionnelle est prévue pour l’amicale laïque qui a organisé une formidable fête de la musique le 2 juin. De même, les 100 € prévus pour le groupement des lieutenants de louveterie de l’Ardèche est une subvention à titre exceptionnel pour cette année pour le travail fourni sur la commune.

Mme MONTAT signale que, tout comme le club des boulistes va réaliser cet été une animation avec le centre aéré, Toulaud tennis de table a également fait une initiation au tennis de table à l’école élémentaire au cours du 3°% trimestre.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Psychologue scolaire

Il y a eu 5 interventions pour 2 enfants en primaire et une seule pour un enfant en maternelle, ainsi que deux interventions par téléphone pour la maternelle.

2) Contentieux Chemin des Valettes

L’habitante a été déboutée par le tribunal et condamnée à verser à la commune la somme de 1300 €, au titre des frais de procédure.

3) Compteur Linky

Le Maire indique aux conseillers qu’il a reçu en copie une quarantaine de courriers de citoyens adressés à ENEDIS car ils s’opposent à la pose du nouveau compteur chez eux.

Le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article L 322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements compétents en matière d’organisation de la distribution d’électricité.

Les communes d’Ardèche ont transféré la compétence d’organisation de la distribution d’électricité au Syndicat Départemental des Energies de l’ Ardèche, le SDE 07, qui a lui-même concédé à ENEDIS la gestion du réseau public d'électricité.

Or, l'obligation légale de mise en œuvre des compteurs communicants par des gestionnaires de réseaux publics d'électricité entre dans le cadre des contrats de concessions entre ces derniers et les collectivités. Ces contrats prévoient que le gestionnaire de réseau est responsable de l’entretien, du suivi et du remplacement des compteurs. Les collectivités ne peuvent donc pas faire obstacle au déploiement des compteurs Linky. En particulier, une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d’illégalité (réponse ministérielle n°2243, publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 13 mars 2018).

4) Centre aéré

Le Maire communique les effectifs pour l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) : - Pour la semaine du 9 au 13 juillet : 22 enfants (19 de Toulaud et 3 de Soyons)

- Pour la semaine du 16 au 20 juillet : 20 enfants (18 de Toulaud et 2 d’autres communes) - Pour la semaine du 23 au 27 juillet : 18 enfants, tous de Toulaud

- Pour la semaine du 27 au 31 août : 14 enfants, tous de Toulaud

5) Point sur les travaux par Christian Audemard

Les travaux de la Cure devraient commencer début septembre 2018, la consultation des entreprises est en cours. La prochaine phase de l’élargissement de la route du Pinet devrait également débuter en septembre, des déviations seront mises en place.

Une étude a été faite pour un nouveau marquage au sol devant la boulangerie (avec les services du Département). Des travaux seront effectués sur la route de Marsannoux pour enfouir des câbles, goudronner la voie et créer un trottoir dans ce secteur très fréquenté.

Des extensions du réseau d'éclairage public ont été faites route du cimetière et route de la Combe. Les vestiaires du stade vont être repeints par les employés communaux au cours de l’été.

6) Point sur l’intercommunalité avec la CCRC par Patrice Pommaret En conseil communautaire de ce jour, les rapports d’activités 2017 de la CCRC, du Sytrad, du Scot Grand Rovaltain et des Ordures Ménagères ont été présentés. Ils seront également évoqués lors d’un prochain Conseil Municipal. Le conseil de Développement du SCOT Grand Rovaltain a été installé le 19 juin dernier à Valence.Les travaux de la déviation « Granges-Saint-Péray » avancent normalement et les délais sont respectés. La CNR a tenu une réunion publique à Cornas afin d’évoquer la déconstruction des casiers Girardon sur le bras mort du Rhône au niveau de la Müûre. Cette déconstruction s’échelonnera sur une année et ramènera au fil des ans de la biodiversité et de la vigueur sur cette partie du Rhône.

La CCRC et Arche Agglo (Ex Hermitage Tournonais) travaillent ensemble sur 2 projets : un sentier oenotouristique sur les coteaux et un raccordement « Viarhôna/Voie Bleue » entre Glun et Chateaubourg. La saison touristique en Rhône Crussol démarrera les week-end des 6 et 7 juillet avec Crussol Festival. Suivront en juillet août, plus de 180 animations. L'agenda complet sera à découvrir dans le nouveau bulletin communautaire « Rhône Crussol Infos » en cours de distribution dans les foyers toulaudains.

7) Propreté urbaine

Jean-Noël CHANTRE signale qu’il a nettoyé avec Olivier SATET le tour des conteneurs d’apport volontaire et des poubelles, entre la déchetterie et le local technique. Il invite les habitants à faire preuve de plus de civisme.

8) Site internet de la mairie

Des prestataires seront reçus la semaine prochaine pour proposer l’élaboration d’un nouveau site internet communal.

9) Fonctionnement des services de la mairie

Monsieur le Maire annonce que le secrétaire général sera remplacé pendant ses congés afin d’assurer la continuité du service cet été compte tenu des dossiers importants, dont le marché de travaux de la cure.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22h.

Lorsque l’ordre du jour a été épuisé, une personne dans le public a demandé la parole. Le Maire l’a autorisée à s’exprimer. La personne a évoqué la pose des compteurs Linky sur la commune en demandant au Maire de prendre «un arrêté de suspension du déploiement de la pose des compteurs Linky sur la commune, comme l’a fait le Maire d’une commune voisine ».

Un conseiller a évoqué que tous les citoyens ne s’opposaient pas au compteur donc un arrêté de suspension du déploiement de la pose des compteurs ne serait pas approprié.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise MONTAT. Christophe CHANTRE.

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