Compte-Rendu - compte rendu cm 12 fevrier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 fevrier 2016)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMM UN E DE TOULAUD République Française

Département de l'Ardèche

TT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique du 12 février 2016

Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEYRES, Christian AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Jean-Noël CHANTRE, Chantal LEGRAND, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY, Bérénice DEGIORGI, Ingrid DALLARD, Françoise MONTAT, Olivier

SATET, Sophie CHASTELLIÈRE.

Absents excusés : Vincent BRUNIERE pouvoir à Chantal LEGRAND, Nathalie VIOSSAT pouvoir à Christophe CHANTRE, Michel SANCHEZ, Alain NIETO pouvoir à Olivier SATET.

Secrétaire de séance : Christian AUDEMARD

PRÉAMBULE |

M. Pommaret arrivé à 18h17 a participé au vote à partir de la délibération n°16-04 sur les tarifs de l’ALSH.

| DÉLIBÉRATIONS

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2015, est approuvé à l’unanimité.

| 1) Travaux 2016 de réhabilitation de la salle polyvalente communale

Monsieur Christian Audemard, adjoint aux travaux expose.

La municipalité a décidé de rénover la salle polyvalente en programmant chaque année des investissements. Cette année, il est prévu de réaliser des travaux pour la sécurité et le confort des usagers, ainsi que pour réaliser des

économies d’énergie.

Il est donc projeté d’installer une nouvelle cloison séparative mobile, plus légère et plus fonctionnelle, de fixer une cloison séparative fixe au-dessus de la cloison mobile, pour une meilleure isolation acoustique et thermique. Plusieurs portes intérieures et extérieures dont celle de l’entrée principale, seront changées. Enfin, il sera procédé à une rénovation partielle de la toiture, avec notamment une isolation du toit plat. Le coût total hors taxes de ces travaux est estimé à 82 161 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver ce projet et de solliciter les subventions auprès des financeurs publics.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à P’unanimité,

- Approuve le projet 2016 de réhabilitation de la salle polyvalente de la commune de Toulaud, avec un montant prévisionnel des travaux de 82 161 € HT.

- Sollicite l’État pour l'attribution au taux maximum d’une subvention au titre de la DETR 2016 - Charge le maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération : avec notamment

la passation des marchés publics de travaux et autres missions qui s’avéreraient nécessaires.

- M. Satet demande si on va dépasser l’enveloppe de crédits de 100 000 € (20 000 € par an sur 5 ans) initialement prévue pour la rénovation de la salle polyvalente.

- M. Audemard précise que lon devrait s’y tenir, sachant que le regroupement de travaux sur lexercice 2016

permettra d’obtenir une subvention qui devrait être de l’ordre de 30%.

| 2) Indemnité de fonction du maire

Monsieur le maire expose.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, à compter du 1° janvier 2016, en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction de tous les maires sont fixées aux taux plafond, sauf décision contraire du conseil municipal à la demande du maire.

Sur proposition du maire, par délibération n°14-22 du 16 avril 2014, le conseil municipal de Toulaud avait fixé le montant de l’indemnité de fonction du maire à 37% de l’indice brut 1015 de la fonction publique alors que le taux

maximal légal était de 43%.

Une nouvelle délibération est donc nécessaire pour acter la volonté du maire de déroger ou non à la loi.

Monsieur le maire propose de confirmer le montant de son indemnité adopté initialement au changement législatif, soit une indemnité mensuelle brute, à ce jour de 1406,54 €, correspondant à 37% de l’indice brut 1015 de la fonction

publique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, avec 15 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

- Vu la délibération n°14-22 du conseil municipal du 16 avril 2014, portant fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints à partir du 29 mars 2014,

- Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L 2123-20, L 2123-20-1-I, et L 2123-23,

1) fixe le montant de l’indemnité de fonction du maire comme suit : indemnité mensuelle brute, correspondant à 37% de l'indice brut 1015 de la fonction publique, soit à ce jour 1406,54 €.

2) Précise que les montants des indemnités de fonction des adjoints au maire restent également inchangés, conformément à la délibération du 16 avril 2014 susvisée.

3) Services périscolaires (garderie, TAP) et extrascolaires (ALSH) Acceptation du paiement avec des CESU

préfinancés

Madame Sévenier, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires expose. Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé permet aussi à son bénéficiaire de régler des prestations à un organisme d’accueil de jeunes enfants.

Cela concerne entre autres, les garderies périscolaires, et les centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans.

L'organisme prestataire doit être préalablement affilié au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) afin de pouvoir accepter ce mode de règlement et se faire rembourser les CESU préfinancés.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter ce moyen de paiement par les familles des services périscolaires et extrascolaires communaux, et d’autoriser la signature du contrat d’affiliation au CRCESU pour le

traitement des CESU.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le contrat type d’affiliation au CRCESU pour les structures collectives de garde d’enfants,

1) Décide que les services communaux de garde d’enfants : garderie, garderie des TAP et centre de loisirs (ALSH), accepteront le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé comme moyen de paiement par les familles. 2) Charge monsieur le maire de procéder à l’affiliation de la commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) et l’autorise à signer le contrat d’adhésion correspondant aux besoins des services communaux concernés.

| 4) Tarifs du centre de loisirs communal (ALSH) :

Madame Sévenier, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires expose. La C.A.F. de l’ Ardèche a revu son règlement d’aides aux familles pour l’accueil des enfants en structure d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

A partir du 1° janvier 2016, les bons vacances sont supprimés et remplacés par une subvention versée directement au gestionnaire de la structure. En contrepartie, le gestionnaire devra appliquer les principes du barème départemental des participations familiales et signer la convention d’attribution de la subvention. Le barème de la CAF a été établi pour répondre aux objectifs suivants :

- favoriser la fréquentation des A.L.S.H notamment par les familles qui jusque-là n’avaient pas droit aux bons C.A.F. et dont le Quotient Familial (QF) est compris entre 721 et 1500.

- veiller à ne pas fragiliser l’équilibre économique des structures d’accueil.Pour atteindre ces objectifs le barème encadre les tarifs des ALSH : en fixant des prix à la journée planchers et plafonds, et des « taux d’effort » de participation financière des parents, en fonction du Quotient Familial des familles.

En conséquence pour se conformer à ce barème, la commune doit modifier les tarifs de son centre de loisirs.

Monsieur le maire propose au conseil municipal une nouvelle tarification de l’ALSH, pour se conformer au barème départemental des participations familiales de la CAF de l’Ardèche.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération n°14-35 du 26/06/14 portant fixation des tarifs de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement, modifiée par la délibération n°15-16 du 08/07/15,

1) Fixe la tarification de l’ALSH comme suit, en remplacement des dispositions prévues par les délibérations susvisées : il s’agit de tarifs journaliers en euros, repas compris.

TOULAUDAINS EXTERIEURS

Tarif dégressif en €

: dre . fratrie et handicapés Quotient : : Quotient familial Tarif de base en € Dème [3ème [4ème familial Tarif unique en €

enfant | enfant | enfant

jusqu'à 720 9,00! 8,00, 7,50] 7,00| {jusqu'à 720 12,60

721 à 1176 entre 12,26 et 20,00 721 à 1000 entre 15,86 et 22,00

QF X 0,017 (taux d'effort) QF X 0,022 (taux d'effort)

QF X

721 à 1249 entre 11,54 et 20,00 | 0,016

QF X

721 à 1333 entre 10,81 et 20,00 0,015

QFX

721 à 1428 entre 10,09 et 20,00 0,014

1177 à 1999 Plafond de 20,00 Plafond de 20,00 1001 à 1999 Plafond de 22,00

Plafond de 22,00 à partir de

à partir de 2000 2000 Plafond de 25,00

Suppléments 10 € pour sortie exceptionnelle

15 € par nuitée d'hébergement à l'extérieur

2) Autorise monsieur le maire à signer avec la C.A.F. de l’Ardèche la convention relative à l’allocation d’une aide directe à la commune.

- Mme Deyres souligne que les familles qui rencontreraient des difficultés financières seraient aidées par le CCAS. - Mme Sévenier précise que la tarification sera plus explicite pour les familles, en faisant apparaître le QF de chacune et le prix correspondant. Elle remarque que la fréquentation du centre aéré de février repart à la hausse malgré un regrettable cafouillage à la remise des fiches d’inscription.

- Monsieur le maire demande à ce que l’on suive l’impact de la nouvelle tarification sur la fréquentation du centre de loisirs et sur la participation financière des familles.

1) Révisions des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

- PLU de Toulaud : avec l’aide du CAUE, un cahier des charges va être établi pour lancer la consultation des bureaux d’études, afin de choisir celui qui sera chargé d’une part, d’élaborer le projet de modification qui concerne l’aménagement sous le village, et le projet de révision qui portera sur la totalité du territoire communal, d’autre part, de conduire la procédure réglementaire jusqu’à l’adoption par le conseil municipal après enquête publique.

- PLU des communes limitrophes : les projets de révision des PLU de Soyons et de Saint-Péray sont consultables en mairie.2) École élémentaire de Toulaud

- Décision de fermeture de la 4°" classe

Le 3 février dernier, monsieur le maire et Mme Sévenier, ont été reçus par M. Mauny, directeur départemental de l’éducation nationale.

La municipalité ne s’est pas opposée à la fermeture dûment justifiée par la baisse des effectifs (moyenne de 19 élèves pour 4 classes) et le départ à la retraite d’un des enseignants.

Par contre, les élus qui ont insisté pour que la situation de Toulaud soit revue à la rentrée 2017, semblent avoir été entendus.

Par ailleurs, le directeur indisponible pour l’inauguration des travaux de rénovation de l’école, a proposé de la visiter ultérieurement.

- Inauguration des travaux de rénovation et soirée portes- ouvertes le 5 février 2016 Monsieur le maire remercie les élus qui ont participé à l’organisation de cette manifestation qui a été saluée par tous comme particulièrement réussie, notamment par les personnalités présentes.

3) Participation citoyenne : réunion publique du 11 février 2016 à la salle polyvalente

Une cinquantaine de personnes était présente.

L’adjudant Géreys de la gendarmerie de Tournon sur Rhône, a présenté le dispositif et a rappelé les mesures de protection individuelle et précautions à prendre pour dissuader les cambrioleurs, en soulignant les dangers d’internet.

Coté municipalité il faudra signer le protocole avec la gendarmerie, constituer la liste des personnes référentes, leur expliquer leur rôle, désigner l’adjoint au maire qui sera « référent communal de sureté »

4) Radier du Mialan, à Coudioles

- Mme Montat souligne que le problème demeure et reste très embêtant pour les riverains.

- M. Audemard rappelle que la position communale de créer un nouveau chemin d’accès a été rejetée en bloc par tous les riverains. Une autre solution est à l’étude avec le chiffrage en cours de la construction d’un pont et la recherche de subventions.

5) Nettoyage des berges du Mialan

- M. Satet s'étonne que les travaux qui devaient débuter en février n’ont pas commencé et qu’une réunion d’information ait eu lieu à Saint- Péray sans que les élus de Toulaud soient informés et invités. - M. Audemard rappelle que le nettoyage du Mialan relève de la CCCR, qu’il s’inscrit dans un vaste programme de « contrats de rivière » qui concerne plusieurs rivières et beaucoup de communes.

5) Calendrier :

- Visites périodiques des Établissements Recevant du Public (ERP) par la commission de sécurité : Salle polyvalente : mercredi 17 février à 9 h.

Bâtiment « Ecole élémentaire — Mairie » : la visite prévue le 17 février à 14 h est reportée.

- Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : mercredi 24 février à18h30.

- Approbation du budget communal 2016 et du compte administratif 2015

e Commissions des finances préparatoires : jeudi 3 mars et mercredi 16 mars à 20h30

° Approbation des documents budgétaires : conseil municipal du jeudi 31mars à 20h30

- Conseil municipal exceptionnel avant celui du 31 mars si nécessaire : pour lancer la procédure de révision du PLU

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 18 h 45.

Le Maire,

Christophe CHANTRE

Le secrétaire de séancé,

Christian AUDEMARD