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Document publié le Mardi 28 juillet 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
DE L’ANNEE 2020
Conseil communautaire du 28/07/2020
Ordre du jour :
1 – Présentation des champs d’actions de la Communauté de communes Provence Verdon par les services
2 – Dégrèvement fiscal de CFE pour 2020 pour les entreprises du secteur du tourisme
3 – Désignations des représentants communautaires auprès du SMA, du SIVU Leï Belugo et de la Mission Locale
4 – Décisions modificatives n01 sur les budgets annexes SPANC et ECO
5 – Question diverses
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Nota :
Les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une délibération sont indiqués en gras. Les délibérations
présentées ci-dessous sont un extrait des actes. Le texte intégral des actes peut être consulté au siège
de la Communauté de communes dans les registres annuels des délibérations.
1 Délibération n°2020/064 : Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit
des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectes par la crise sanitaire
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire ; - CHARGE M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
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Délibération n°2020/065 : Désignation des représentants communautaires titulaires et suppléants au sein du
Syndicat Mixte de l’Argens (SMA)
Après un vote, les délégués titulaires représentants la Communauté de communes Provence Verdon au sein
du Syndicat Mixte de l’Argens, désignés à l’unanimité, sont :
Communes Délégués titulaires
Barjols Mme Catherine Venturino-Gabelle
Brue-Auriac M. Dominique Richard
Fox-Amphoux M. Florent Palazolli
Pontevès M. Denis Massal
Seillons source d’Argens M. Stéphane Arnaud
St Martin de Pallières M. Bernard de Boisgelin
Tavernes M. Didier Vauzelle
Varages Mme Marie-Hélène Mistre
La Verdière M. Jean Philippe Bersia
Les délégués suppléants représentants la Communauté de communes Provence Verdon au sein du Syndicat Mixte de l’Argens, désignés à l’unanimité, sont :
Communes Délégués suppléants
Barjols M. François VOLPI
Brue-Auriac M. André Rousselet
Fox-Amphoux M. Claude Regazzetti
Pontevès M. Thomas de Jerphanion
Seillons source d’Argens
St Martin de Pallières M. André Crespi
Tavernes M. Bernard Darthy
Varages Mme Michel Pellat Isabelle
La Verdière M. Frédéric Buisson
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2 Délibération n°2020/065 : Désignation des représentants communautaires titulaires et suppléants au sein du
SIVU Leï Belugo (RAM)
Après un vote, les délégués titulaires représentants la Communauté de communes Provence Verdon au sein
du SIVU Lei Belugo, désignés à l’unanimité, sont :
Communes/EPCI Délégués titulaires
Ginasservis Mme Céline Houles
Rians Mme Sabine Lacan
St Julien Mme Sandrine Fanguiaire
La Verdière
CC Provence Verdon M. Guy Partage
Les délégués suppléants représentants la Communauté de communes Provence Verdon au sein du SIVU Lei Belugo, désignés à l’unanimité, sont :
Communes/EPCI Délégués suppléants
Ginasservis Mme Christine Bouteiller
Rians M. Eric Gérolin
St Julien Mme Caroline Leclerc
La Verdière
CC Provence Verdon M. Hervé Philibert
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Délibération n°2020/066 : Désignation des représentants communautaires titulaires et suppléants au sein du
de la Mission Locale Ouest Haut Var
Après un vote, le délégué titulaire et le délégué suppléant représentants la Communauté de communes
Provence Verdon au sein de la Mission Locale Ouest Haut Var, désignés à l’unanimité, sont :
EPCI Délégué titulaire Délégué suppléant CC Provence Verdon M. Guy Partage
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Délibération n°2020/067 : Désignation des représentants communautaires titulaires et suppléants au sein du
des conseils d’administration des collèges de Barjols et de Vinon-sur-Verdon
Après un vote, les délégués titulaires représentants la Communauté de communes Provence Verdon au sein
du Conseil d’Administration du collège de Barjols, désignés à l’unanimité, sont :
EPCI Délégué titulaire Délégué suppléant Collège de Barjols M. Guy Partage
Collège de Vinon
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3 Délibération n°2020/069 : Décision modificative n°1 du budget annexe 2020 du SPANC
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la présente décision modificative n°1 relative au budget annexe 2020 du SPANC.
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Délibération n°2020/070 : Décision modificative n°1 du budget annexe 2020 économie
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la présente décision modificative n°1 relative au budget annexe 2020 économie.
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Délibération n°2020/071 : Convention avec les communes sur la fournitures de masques liés à la crise
sanitaire
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la proposition de cession de masques sanitaires achetés par la Communauté de communes
auprès des communes volontaires à prix coutant ;
- AUTORISE M. le président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
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Délibération n°2020/072 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membre présents :
- AUTORISE Monsieur le Président pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pendant la durée du mandat sur les grades suivants : adjoint administratif territorial, adjoint technique territorial et adjoint territorial d’animation dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, à temps complet ou à temps non complet ;
- DIT que Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil ;
- INDIQUE que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ; - DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2020 et les suivants.
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4 Délibération n°2020/072 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membre présents :
- AUTORISE Monsieur le Président à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pendant la durée du mandat, sur les grades suivants : adjoint administratif de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe et adjoint d’animation de 2ème classe dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, à temps complet ou à temps non complet,
- DIT que Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil ;
- INDIQUE que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ; - PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020 et suivants.
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