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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
DATE
DE LA
CONVOCATION :
5 MARS 2025
DATE
D’AFFICHAGE :
5 MARS 2025
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
; REÇU EN PREFECTURE
le 19/03/2825
L Apple athon agise E-hecquits
r0_DE-083-200040202-20250311-2025_023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 MARS 2025
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard de BOISGELIN.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christian GHINAMO), Laurent MEAUME, Frank PANIZZI,
Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE,
Stéfano BLANC.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Béatrice REINA, Gaëlle CARLOT-REBEC, Marie-Christine
GUIPPONI, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (pouvoir à Philippe MOACHON), Hubert GEOLLE (pouvoir à André ROUSSELET), Louis REYNIER (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Yves MANCER (pouvoir à Guy PARTAGE), Emmanuel HUGOU (pouvoir à Frank PANIZZD, Didier VAUZELLE sus à Marie- Christine GUIPPOND.
Christiane
MERLE ere à Eric GEROLIN), Matie: Thérèse VANNIER (pouvoir à Gaëlle CARLOT-REBEC), Arlette RUIZ (pouvoirà Bruno CHALLIER).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Christophe VERCOUTRE, Stéphane
TOUMIAT, Gilles ROGIER.
Mesdames Caroline ALLARD), Lotte MICHEL.
ARNAUD, Patrice
Monsieur André ROUSSELET a été élu Secrétaire.
Délibération n°2025/023
OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE ZA STE CATHERINE
Monsieur Bernard de BOISGELIN est élu président de l’assemblée pour procéder à cette
délibération.
Délibération n° 2025/023 , REÇU EN PREFECTURE
le 19/83/2825
Considérant que le Compte financier Unique (CFU) regroupe les données comptables précédemment présentées dans le Compte de Gestion établi par le trésorier et le compte administratif retraçant les mouvements comptables établies par la collectivité ;
Considérant la validation par M. le trésorier du CFU provisoire établi par la communauté de communes permettant de générer le CFU définitif de l’exercice 2024 pour le budget annexe ZA STE CATHERINE ;
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe ZA STE CATHERINE de la Communauté de communes élaboré par Monsieur le percepteur.
Le présent Compte Financier Unique établit un montant de titres recouvrés et de mandats émis sur l’exercice 2024.
Le Conseil communautaire,
après avoir étudié le Compte Financier Unique 2024 :
- APPROUVE pour l'exercice 2024 le Compte Financier Unique du budget annexe ZA STE CATHERINE qui s’établit comme suit :
Résultat antérieurs Résultat de Résultat de clôture de
reportés l’exercice 2024 l’exercice 2024
Investissement 6314.71 € 39 910.67 € 46 225.38 €
Fonctionnement 58 898.84 € - 58 898.84 € 0.00 €
Total 65 213.55 € - 18 988.17 € 46 225.38 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2024 de 46 225.38 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits. LE PRESIDENT
Bernard de BOISGELIN
|
| ACTE SIGNE LE... A2] 02(202S...... ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES:
TELETRANSMISSION LE 49/3292... PUBLICATION OU NOTIFICATION LE AYO3/2RS...
MISE EN LIGNE LE A9 >3/122208..........
Délibération n° 2025/023