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Acte - DEC2022 399
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 399)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
mililllill COMMUNE DE TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-399
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
LA TESTE
3
a1
DGA Servicc à la
population
Dircction det Afidr.t
Générd.s
Meirie ânnexe ryle sur Mer
Réf. I'tF' VL2a7857
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 luillet 2020 par laguelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municiPal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch est proPriétâire de I'espace municipal << cercle culturel Pierre Dignac » pouvant être loué pour des réunions familiales,
DÉCIDE
ARTICLE 2
La convention est conclue pour le 27 août 2022, au tarif de 214,00 euros
conformément à la délibération du conseil municipal du l4 décembre 202L
ARTICLE 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la prêsente dêcision.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite rranscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à « |la sur Mer » - La Teste de Buch, le l0 août 2022
Patrick DAVET
Maire e
Consei êr départemental ironde
DE BUCH
OBJET: Convention de mise à disposition du cercle culturel P.Dignac
ARTICLE 1
De mettre à disposition de Monsieur et Madame GAUFFIN, domiciliés à « fula sur Mer » - La Teste de Buch 19, avenue de Chênes, le cercle culturel Pierre Dignac situé à « fula sur Mer >» - La Teste de Buch 7, avenue du Sémaphore.
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