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Acte - DEC2022 352
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 352)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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DGA Scrÿic. à la
popul.tion
Dircctl,on dc la Yic
Culturcllc
Réf : SJ/ SL 243739
DGS :
DGAlV
CAB :
CS:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECtStO N n'2022-352
I -l - I 5 Délibérations, décisions
OBJET : CONYENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AYEC
L'ENSEMBLE VOCAL DU CAPTALAT
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 luillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'aÉribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch développe une politique de soutien aux associations culturelles présentes sur son territoire et souhaite agir en partenariat avec elles dans le cadre de ses interventions en matière d'action culturelle, et qu'il est donc nécessaire de définir le périmètre du partenariat, dans le souci commun de pofter des actions d'animation culturelle au bénéfice de la population,
DECIDE
ARTICLE 1 - OBIET de la CONYENTION
De signer une convention avec l'Ensemble Vocal du Captalat de La Teste de Buch.
ARTICLE 2 - DUREE et PRIX
La présente convention, est conclue à partir du lo Septembre 2022, pour une durée de I an, renouvelable chaque année de manière expresse.
Dans le cadre du présent paftenariaq la Ville apporte un soutien à I'association au moyen d'une subvention dont le montant et les condiùons d'attribution sont fixêes par le Conseil Municipal.
Les engagements réciproques liés au présent partenariat sont détaillés dans la convention annexée à la présente décision.
ARTI CLE 3
Monsieur Le Directeur Génêral des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité et sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Vi[e, te t3/07/2022
CtPêt{F[r per délégation
Le ler Adioinl
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1
e ental de la Gironde
LA TESTE DE BUCH