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Acte - DEC2022 416
Acte - DEC2022 669
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 669)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire,
Direction Généràle des
Servic€. Techniques
Réf : PH^/L
DGS
osT
CAB
CS:
§
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-669
2- I Documents d'Urbanisme
OBJET : dépôt d'un permis de construire Pour la construction
et rénovation de vestiaires et dê tribunes au stade du Clavier
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 iuillet 2070 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des compétences délinies à l'anicle L 7122-27 du Code Général des CollecÙvités
Territoriales portant délétation d'attribution dudit conseil municipal au Maire de La Teste de
Buch,
VU le Code de I'Urbanisme et notâmment ses articles L 421-l et suivans et R42l-l et suivants,
Considérant que les bâtiments du complexe sPortif du Clavier situés à I'angle de I'avenue du Clavier et de la rue Robert Schuman sont vétustes,
Considérant que les bâtiments à usage de vestiaires actuels sont insuffisants en terme de surhce.
Considérant que le proiet de reconstruction du complexe sPortif du Clavier portera sur 572,39 m' SDP (vestiaires, sanitaires, réserves, club house, buvette et gradins couvens), l'ensemble permettant d'améliorer les conditions d'accueil des utilisateurs et du public dans des conditions de sécurité optimales et d'accueillir un effectif maximum de 3529 personnes, Pour un classement ERP en 3e* catégorie,
DEC!DE
ARTICLE I:
De déposer au nom de la Commune de La Teste de Buch une demande de permis de construire
et ses éventuels modificatifs sur les parcelles cadastrées section CR 985, 829, 626, 625, 623, 713,214,215, 216, 217,218,981, 733, 734,735 et 979 situées en zone NL du PLU pour la reconstruction du complexe sPortif du Clavier.
ARTICLE 2:
De charger Monsieur le Direeeur Général des Services de l'ensemble des formalités relatives à ceme demande de permis de construire.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète d'Arcachon pour contrôle de la légalité.
Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa
@
trick DAVET
Fait à LA TESTE DE BUCH, le lAl7l2122.
Matre de [â-Teste de Buch
LA TESTE DE BIJCH
prochaine séance.