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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162549
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162549)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Énergies,
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mardi 28 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 208 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Thomas ARCAMONE - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN- HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean- Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Olivier FAYSSAT - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean- Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-017-19221/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Chantal AGIUS représentée par Sandrine D'ANGIO - Grégory ALLIONE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain AMARO représenté par Joëlle REYNAUD FIORILE - Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO - Lalia ATTAF représentée par Loïc GACHON - Magali BAILLEUL représentée par Clément FREL- CAZENAVE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Bernard DESTROST représenté par Patrick GHIGONETTO - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Anthony GONÇALVES représenté par Nathalie TESSIER - Christophe GONZALEZ représenté par Fabien BRAVI - Vincent GOYET représenté par Michel ROUX - Monique GRISETI représentée par Gisèle LELOUIS - Yannick GUERIN représenté par Martial ALVAREZ - Sébastien LECCIA représenté par Jean-Pascal GOURNES - Lionel LENEL représenté par Georges CRISTIANI - Naïs MENGIN représentée par Aurélien AUCLAIR - Martine MISTRAL-GUYL représentée par Roland MOUREN - Serge MORI représenté par Cédric OROFINO - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy BARRET - Brigitte DEVESA - Michel LAN - Laurent LHARDIT - Joëlle MELIN - Stéphane PICHON - Frédéric SZABO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Hervé MENCHON représenté à 15h10 par Gwenaël RICHEROLLE Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-017-19221/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN-017-19221/26/CM
■ Approbation des mises en affectation d'actif du budget principal au budget
annexe "prévention et gestion des déchets" et au budget annexe "transports" 162478
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération MOB-005-15239/23/CM du 7 décembre 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé la dissolution de la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) au 31 décembre 2023 et l’arrêté de ses comptes à la même date. En conséquence, la Préfecture a pris, le 24 octobre 2024, l’arrêté préfectoral n°2024-17 portant arrêt du compte financier 2023 de la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône.
La dissolution entraîne après le dernier exercice comptable une procédure de liquidation. Conformément à la réglementation comptable et au compte de liquidation de la RDT13, l’actif et le passif de la liquidation de la RDT13 ont été repris dans le budget principal.
Par délibération FBPA-013-19080/25/CM et FBPA-014-19081/25/CM du 15 décembre 2025, le Conseil de la Métropole a approuvé la mise en affectation d’actif du budget principal au budget annexe « transports » et au budget annexe « prévention et gestion des déchets »
Une partie du patrimoine de l’actif provenant de la dissolution de la RDT13 comprend des immobilisations en cours et concerne l’exercice de la compétence « transports » et la compétence « prévention et gestion des déchets ». Elles doivent donc être transférées par une mise en affectation du budget principal vers leur budget annexe respectif « transports » et « prévention et gestion des déchets ». Elles se feront par opérations d’ordre non budgétaires sur l’exercice 2026.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de transférer l’actif des immobilisations en cours, issues du compte de liquidation de la RDT13, de la compétence « transports » pour un montant brut global de 5 072 120,48 €, listé en annexe 1, et de la compétence « prévention et gestion des déchets » pour un montant brut global de 852 153,95 € listé en annexe 2.
INTEGRATION DE L’ACTIF
IMMOBILISATIONS EN COURS Valeur Brute
Montant total du transfert Transports 5 072 120,48 €
Montant total du transfert Prévention et gestion des déchets 852 153,95 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le compte financier 2023 de la Régie Départementale des Transports des Bouches-du- Rhône ;
Le compte de liquidation de la Régie Départementale des Transports des Bouches-du- Rhône. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-017-19221/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique
La mise en affectation de l’actif des immobilisations en cours listées en annexe est approuvée pour un montant brut global de 5 924 274,43 euros.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Finances, Budget, Stratégie Financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités,
Suivi des transferts et Pilotage des satellites
David YTIER