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Arrêté - Arrete 100 autorisant louverture dune manifestation publique Doisiger markt le dimanche 1er juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 100 autorisant louverture dune manifestation publique Doisiger markt le dimanche 1er juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
à Da ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N°100/POL/2025
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE « DOISIGER-MARKT » LE DIMANCHE 19° JUIN 2025
Rixheim Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, , L.2542-2,L.2542-8 et
L.2542-10 ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'ordonnance n°45.2339 du 13 octobre 1945 modifiée, relative aux spectacles, Vu le Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 et l'arrêté interministériel en même date, relatifs aux mesures acoustiques
dans les établissements recevant du public,
Considérant que pour assurer la sécurité, la tranquillité publique, et afin d'éviter tout trouble à l'ordre public, il y a lieu de réglementer la manifestation publique intitulée « Doïisiger-Markt >» organisée par la Ville de Rixheim le dimanche
1° juin 2025.
ARRÊTÉ
Article 1
Monsieur Patrice NYREK, Conseiller Municipal Délégué de la Commune de Rixheim, organisateur du « Doïsiger-Markt » pour la saison 2025 est autorisé à organiser et ouvrir une manifestation publique qui se tiendra au Centre-Ville de la Ville de Rixheim le dimanche 1° juin 2025 de 5h00 à 20h00.
Article 2
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises est libre, charge à l'organisateur de mettre en place toutes
dispositions nécessaires afin de restreindre les troubles à l'ordre public.
Article 3
En cas d'incident, l'organisateur devra sans délai et par tout moyen, avertir la Brigade de Gendarmerie de Rixheim (numéro de téléphone : 17).
Article 4
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à
prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou
information).
Fait à Rixheim le 25/03/2025
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à |
DA
Patrick BOUTHERIN