Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 206 autorisant louverture dune kermesse sco
Arrêté - Arrete 72 autorisant louverture dune Kermesse scol
Arrêté - Arrete 90 autorisant louverture dune manifestation
Arrêté - Arrete 100 autorisant louverture dune manifestatio
Arrêté - Arrete 140 autorisant louverture dune manifestatio
Arrêté - Arrete 78 autorisant louverture dune manifestation
Arrêté - Arrete 94 autorisant louverture dune manifestation
Arrêté - Arrete 56 autorisant louverture dune manifestation
Arrêté - Arrete 345 autorisant louverture des commerces ava
Arrêté - Arrete 391 autorisant louverture des commerces ava
Arrêté - Arrete 156 autorisant louverture dune kermesse scolaire
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 156 autorisant louverture dune kermesse scolaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
Rixheim, le 12 mai 2025
République Française
Rixheim A R R Ê T É
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
3 1 ï 3
TÉL 202804 25 24 Portant sur l'autorisation d'ouverture
Fax : 03 89 44 04 07
www.rixheim.fr d’une kermesse scolaire
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
156/POL/2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2542-2, L.2542-8 et L.2542-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande formulée par Madame Audrey VALANTIN, Responsable de l’'APE École Maternelle Entremont en date du 25 avril 2025, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une kermesse scolaire le mardi 17 juin 2025 dans la cour et le pré de l’école maternelle Entremont sise au 1 rue du Docteur Albert Schweitzer 68170 Rixheim.
Considérant que pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, et afin d'éviter tout trouble à l’ordre public, il y a lieu de réglementer la kermesse scolaire organisée par Madame Audrey VALANTIN.
ARRÊTÉ
Article 1° :
Madame Audrey VALANTIN, Responsable de l'APE École Maternelle Entremont est autorisée à organiser une kermesse publique, où sont conviés principalement les parents des élèves de l'école. La kermesse de l'école se tiendra dans la cour et le pré de l'école maternelle Entremont, 1 rue du Docteur Albert
Schweitzer 68170 Rixheim, le mardi 17 juin 2025 de 16h00 à 19h00.
Article 2 :
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises est libre, charge à Madame Audrey VALANTIN de mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin de restreindre les troubles à l'ordre public.
Article 3 :
L'heure de fermeture de la kermesse scolaire est impérativement fixée à 19 (dix-neuf) heures le mardi
17 juin 2025.
Article 4 :
En aucun cas la kermesse ne pourra se prolonger au-delà de l'heure ainsi fixée, sans permission
spéciale de l’autorité municipale.
L A
1/2 Article 5 :
En cas d'incident, la Responsable, Madame Audrey VALANTIN devra sans délai et par tout moyen avertir la Brigade de Gendarmerie de Rixheim (17) et/ou la Police Municipale de Rixheim (03 89 64 25 34).
Article 6 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 8 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Madame Audrey VALANTIN, Responsable de l'APE École Maternelle Entremont — 1 rue du docteur Albert Schweitzer à Rixheim.
Fait à Rixheim le 12 mai 2025.
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 15 MAI 2075
t) Lt)