unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 01 arrete delegation signature agents

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 01 arrete delegation signature agents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 01 arrete delegation signature agents)Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Famille, Acte rendu exécutoire

À. 2025-01 Après réception en Préfecture,

Mâconnais-Beaujolais E L 0 JAN. 2025

Agglomération le 10 JAN, 2025

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES,

A LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE,

AUX DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICE

LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9,

Vu la délibération n°2020-002 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection du Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Considérant que, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, le Président peut déléguer sa signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, et aux Directeurs et Responsables de service,

ARRETE

Article 1: L'arrêté n°2024-22 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature au

Directeur Général des Services, à la Directrice Générale Adjointe, aux Directeurs et Responsables de service est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Georges PAUCHARD, Directeur Général des Services, à la Directrice Générale Adjointe, aux Directeurs et Responsables de service désignés dans le tableau joint en annexe, pour signer les actes qui y sont listés.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation adressée aux :

- Trésorier Municipal de Mâcon,

- Agents communautaires concernés.

€

Faità Mâcon, le p 9 j4N. £029

Le Président,

FT EE”

Jean-Patrick COURTOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.comDGS DGA Directeurs de Pôle + Mission Eco Directeurs Responsables de service

G. PAUCHARD M. CORMERAIS

A. DE JUVENEL

L. ROBERDEL

A. CHALOT

D. BARBIER

M. CORMERAIS

A. JOUBERT LAURENCIN

M. FAVRE - M. DUMEY

D. MESSAUX - D. HURPEAU

I. CHASSIGNOL - L. VINCENT

I. MARGUET - J. LACROIX

E. HABOUZIT - K. DUBY

K. RIVA - L. PACORET

S. MARIS - C. PIERRE

C. POULY - A. GOTTARDI - H MEYLAN

V. BUISSON - M. BRET - C. LAPIERRE

V. SARRAZIN - C. FEDERICO

M. BORDET - E.LEVIEIL - F. BARNABE

E. RAY - P. RAY Dans le cadre de procédures d’achat inférieures à 40 000 € H.T :

- lettres de consultation des entreprises

- courriers d’informations aux soumissionnaires retenus et non retenus

- demandes de justificatifs au soumissionnaire retenu

- demandes de renseignements complémentaires, précisions, compléments sur les offres, précisions relatives aux

offres jugées anormalement basses, régularisation et négociation

à l’exclusion de la signature du contrat et sa notification

X X X X X

- Bons de commandes et contrats ou actes afférents (devis, contrat, etc…) jusqu’à 5 000 € H.T. constituant une

commande indépendante ou une mesure d’exécution d’un marché X X X X

K. RIVA - V. SARRAZIN -

C. LAPIERRE

- Bons de commandes et contrats ou actes afférents (devis, contrat, etc…) jusqu’à 2 000 € H.T. constituant une

commande indépendante ou une mesure d’exécution d’un marché X X X X X

- Attestations de capacité des entreprises X X X X X

- Autorisations de cumul d’activités à titre accessoire X X A. DE JUVENEL

- Courriers de réponse positive à un candidat à un emploi X

- Conventions et attestations de stage n'engageant pas de rémunération X X X M. FAVRE E. RAY

- Octroi pour ses collaborateurs directs des congés annuels et autorisations spéciales d’absences, sauf celles

nécessitant la prise d’un arrêté individuel X X X X X

- Autorisations permanentes de remisage à domicile des véhicules liées aux sujétions professionnelles (hors

astreinte)

X

- Autorisations ponctuelles de remisage à domicile X X X

- Autorisations de remisage à domicile du véhicule d'astreinte pour les astreintes X X X I.MARGUET, M. DUMEY V. SARRAZIN

- Ordres de mission permanents France entière X X X

- Ordres de mission ponctuels en dehors de MBA X X X

- Ordres de mission permanents sur le territoire MBA X X X X X

- Certifications de service fait/ validation des factures X X X X X

- Courriers portant rejet ou suspension de facture X X X X X

- Courriers de rejet de subvention X X

- Etats de frais pour les déplacements des agents X X X

- Dépôts de plainte X X X X X

- Certification du caractère exécutoire des délibérations,

conventions, contrats, arrêtés, décisions, actes administratifs ainsi que les marchés et pièces annexes, ces

documents précités étant transmissibles ou non au contrôle de légalité

X X

- Assignations en justice

- Constitutions de partie civile

- Signalements auprès du Procureur de la République

- Requêtes liées aux infractions routières ou à la redevance de stationnement

X X

- Actes et formulaires valant demande d’accès à des données détenues par des tiers (données foncières …) X X X X X

Suppléance assurée par ordre de

priorité suivant :

1. M. CORMERAIS

2. A. DE JUVENEL

Suppléance assurée par le

supérieur hiérarchique

Suppléance assurée par le supérieur

hierarchique, ou s'agissant :

- des ressources humaines, par C.

PIERRE (hors commande publique)

- du cycle de l'eau, par A.CHALOT

Suppléance assurée par le supérieur

hierarchique, ou s'agissant :

- de la petite enfance, par E. RAY et en

son absence N. GRILLOT

- du conservatoire, par JB. ROUSSEAU

- des finances, par H. MEYLAN

Suppléance assurée par le supérieur hierarchique

ou s'agissant du service entretien maintenance,

par H.MONTERRAT

Suppléance

Délégations communes

Commande publique

Ressorces Humaines

Finances

DiversAug

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Directeur(rice)s de Pôle Respnsables de service

A. DE JUVENEL - L. ROBERDEL - A. CHALOT -

M. CORMERAIS - D. BARBIER - A.JOUBERT LAURENCIN

K. RIVA - L. PACORET

S. MARIS - C. PIERRE

C. POULY - A.GOTTARDI - H. MEYLAN

V. BUISSON - M. BRET - C. LAPIERRE - V. SARRAZIN - C. FEDERICO

M. BORDET - E.LEVIEIL - F. BARNABE

E. RAY - P. RAY

D. BARBIER :

- arrêtés d nomination pour ls régis d rctts t d’avancs (titulair, mandatair, fin d

fonction)

crtificats administratifs portant sur xécution budgétair marchés (lvés d rtnu d

garanti…) n liaison avc la trésorri

- crtificats d paimnt dans l cadr ds marchés publics

- crtificats administratifs portant sur ls écriturs patrimonials

- établissmnt t rconstitution ds fonds d caiss ds régis

- courrirs d rlanc adrssés aux hébrgurs pour tax d séjour (sauf la taxation d’offic)

- corrspondancs avc ls particulirs, fournissurs, administrations, partnairs pour précisr

piècs à fournir n vu d’ffctur un paimnt ou un titr d rctts

- arrêtés d nomination pour ls régis d rctts t d’avancs (titulair, mandatair,

intérimair, fin d fonction).

- attstation d dépôt t rtrait d fonds au coffr rlatifs à la régi d rctts ds Blouss

M. FAVRE :

- états, compt rndu d’activité t compts d résultats à dstination ds caisss d’allocation familials,

mutualité social agricol, régims spéciaux t srvics départmntaux

D. HURPEAU :

- convntions à porté pédagogiqu (organisation d projts pédagogiqus...) t ls convntions d

formation profssionnll réalisés au sin du Consrvatoir

- gstion ds miss à disposition du parc instrumntal du Consrvatoir

- diplôms d fin d’anné

- sanctions à l’ncontr ds élèvs ou étudiants du Consrvatoir (avrtissmnt, intrdiction d

concourir, xclusion tmporair) à l’xcption d la radiation définitiv

D. MESSAUX :

- additifs annuls aux convntions d mis à disposition ds ligns d’aux

E. HABOUZIT :

- dmands d mis à jour annull d la situation administrativ ds ntrpriss (justificatifs sociaux,

fiscaux, assuranc….)

- crtificats administratifs liés à l’xécution contrats publics (changmnt d RIB, d domiciliation…) n

lin avc la trésorri

- dans le cadre de prcédures d’achat supérieur à 40 000 € H.T. : nvois d piècs par courrir

rlativs aux contrats publics, dmands d rnsignmnts complémntairs, d précisions, d

complémnts sur ls offrs, t d précisions rlativs aux offrs jugés anormalmnt basss,

dmands justificatifs au soumissionnair rtnu

I. CHASSIGNOL :

- attstations d rlogmnt ds prsonns accuillis dans l cadr du résau VIF

L. PACORET :

- communication documnts administratifs (notammnt courrirs d rfus d communication )

K. RIVA :

- règlmnt ds sinistrs (accptation ds indmnités d sinistr, règlmnt ds conséquncs dommagabls ds

sinistrs)

S. MARIS :

- plan d prévntion ds intrvntions d’ntrpris(s) xtériur(s)

- protocol sécurité chargmnt déchargmnt

- délivranc prmis fu, ls autorisations d conduit t ls habilitations (élctriqus…)

A. CHALOT :

- nvois déclarations préalabls au chantir (CRAM, inspction du travail, OPPBTP…)

- bordraux d suivi déchts dangrux contnant d l’amiant

- formulairs d dmand d dérogations aux dispositions législativs t règlmntairs dans l

cadr ds opérations d travaux (Dmand d dérogation n cas d’impact sur ls sits d

rproduction ou ls airs d rpos d’animaux protégés…)

- ls dmands d prmission d voiri t ls attstations d conformité ds travaux sur voiri

A. DE JUVENEL :

- corrspondancs avc candidats (candidatur spontané ou offr d’mploi) : accusé récption,

convocation ntrtin, courrirs répons négativ,

- convntions t attstations d stag,

- inscription aux stags, colloqus, journés d’information, t corrspondancs afférnts,

- convocations t procès-vrbaux CT, CHSCT t Dialogu Social,

- dmands d formation

- évaluations ds fonctionnairs stagiairs

Suppléance pur les délégatins spécifiques : C. PIERRE

A.JOUBERT LAURENCIN :

- Etat ds liux ntré/sorti ds locaux d la cité t d la pépinièr d'ntrpris

I. MARGUET :

- ls dmands d subvntion d à l'Agnc d l’au

- ls Ordrs d Srvic (OS), ls crtificats d paimnt, ls opérations d récption ds opérations d

travaux, ls Décompts Généraux Définitifs (DGD) n tant qu maîtr d’œuvr intrn

- ls opérations d récption ds opérations d travaux t ls Décompts Généraux Définitifs (DGD) n

tant qu maîtr d’ouvrag d’un mntant inférieur à 5 000€ H.T.

- ls lttrs d consultation pour ls marchés subséqunts dans l cadr d'un accord cadr multi

attributair

- ls attstations d non-raccordmnt au résau d’assainissmnt

- ls fichs d'information préalabl à l'admission ds déchts

- l traitmnt ds Déclarations d Travaux (DT) t ds déclarations d’Intntion d Commncmnt d

Travaux (DICT)

- ls dmands d prmission d voiri t ls attstations d conformité ds travaux sur voiri

- ls fichs d'agrémnt d matériaux t fournitur

- ls rapports d contrôl assainissmnt non collctif (ANC)

- ls rapport d contrôl ds rjts d'au usés non domstiqus ( EUND)

- l dépôt ds Dossirs Loi sur l’Eau (DLE)

Suppléance pur les délégatins spécifiques : E. LEVIEIL

M. BORDET :

- l dépôt ds Dossirs Loi sur l’Eau (DLE)

M. BORDET - E.LEVIEIL - F. BARNABE :

- traitmnt ds déclarations d travaux t DICT

C. PIERRE :

- crtificats administratifs t attstations, à caractèr individul

- documnts t décisions rlatifs au CET (sauf convntions rlativs aux modalités financièrs du transfrt)

- corrspondancs nécssairs aux dmands d’autorisation d tmps partil

Directeur(rice)s

M. FAVRE - M. DUMEY - D. MESSAUX - D. HURPEAU

I. CHASSIGNOL - L. VINCENT

I. MARGUET - J. LACROIX

E. HABOUZIT - K. DUBY