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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 082 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 082 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-082
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2022-04-05-00003 - La cave à cheveux Bella Cosmetica (2 pages) Page 3
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2022-04-05-00003
La cave à cheveux Bella Cosmetica
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-04-05-00003 - La cave à cheveux Bella Cosmetica 3 =. à ut Direction Générale
ELA RÉGION de la Cohésion et des Populations GUYANE Liberté Egalité
Fraternité
Direction des Entreprises du Travail, de la Consommation et de la Concurrence
Pôle C — Concurrence, Répression des Fraudes et Métrologie
Arrêté préfectoral n° R02- &22-04-05-093 du O5 A4uŸ 2022
Portant retrait de la vente et destruction des stocks de
8 références de produits cosmétiques contenant des substances interdites,
Détenus par
l'entreprise LA CAVE A CHEVEUX à l'enseigne BELLA COSMETICA
sise 6 rue Paul AMUSANT à CAYENNE (97300)
SIRET : 83984870200016
Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la consommation, partie législative, livre V et notamment l'article L.521-7 :
VU l'article L. 5131-3 du code de la santé publique :
VU l'article 14 du règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ;
VU l'annexe II du règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, fixant la
liste des substances interdites dans les produits cosmétiques :
VU l'annexe V du règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, listant
les agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise LA CAVE A CHEVEUX à l'enseigne BELLA COSMETICA, sise 6 rue Paul AMUSANT
à CAYENNE (97300), procédera au retrait de la vente et à la destruction du stock des produits suivants :
Crème coiffante NEUTROX (300 ml) ;
« Creme para pentear » (200 ml) contenu dans le kit capillaire BIO INSTINTO CACHEAMOS :
« Creme para pentear » (200 ml) contenu dans le kit capillaire BIO INSTINTO MANDIOCA :
« Creme para pentear » (200 ml) contenu dans le kit capillaire BIO INSTINTO QUIABO ;
« Creme para pentear » (200 ml) contenu dans le kit capillaire BIO INSTINTO CHUVA DE VERNIZ :
« sabonete liquido » (250 ml) BLOSSOM KIDS :
« talco liquido perfumado » (250 ml) BLOSSOM KIDS ;
« agua de colonia refrescante » (150 ml) VERSOS DE SONHOS. œ®
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=
ARTICLE 2 : Les frais afférents à l'application du présent arrêté sont à la charge de la société LA CAVE A
CHEVEUX.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-04-05-00003 - La cave à cheveux Bella Cosmetica 4 ARTICLE 3 : Un justificatif de destruction sera adressé au pôle C de la Direction des Entreprises du Travail, de la Consommation et de la Concurrence (DETCC).
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 05 PT AD À
P/O Le Préfet
La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations
Frédérique RACON
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-04-05-00003 - La cave à cheveux Bella Cosmetica 5