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Compte-Rendu - Compte
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte)
Thèmes du document : Banque, Famille, Sécurité sociale,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la Séance du lundi 12 avril 2021
°-°-°-°-°
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 6 avril 2021 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts, sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, Conseillère Départementale, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.
Présents :
MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. THIERRY DELORME, M. XAVIER CONABADY, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN- MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME SANDRINE CALISIR, MME JENNY LEBARD, M. KAMEL GHANES
Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
Mme Anne-Marie LEPAGE donne pouvoir à Mme Brigitte SLONSKI, Mme Martine BERJOT donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD, M. Jacques MENZILDJIAN donne pouvoir à M. Jean-Marc AYDIN, Mme Mélanie PRUNIOT donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI
Absents excusés :
Absents :
Administration :
M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet
Mme ATTALI, Directrice Générale des Services
Mme VILLETARD, Directrice Générale Adjointe des Services
Mme MASOOD, Secrétaire 2
Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Madame le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 15 mars 2021 sera communiqué au prochain Conseil municipal.
2021.00034 - Présentation de l’état relatif aux indemnités de toute nature des élus municipaux
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
PREND ACTE de la présentation de l’état relatif aux indemnités de toute nature des élus municipaux ci-annexé.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00035 - Budget "ville" 2021 - Approbation du Budget Primitif 2021 Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
• Chapitre 011 - Charges à caractère général : 6 307 517,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 18 858 237,00 € 35 votants – Adopte à la Majorité
• 31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 014 - Atténuation de produits : 843 661,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2 876 211,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 66 – Charges financières : 125 109,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 246 500,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
34 Pour – 1 Abstention (Mme LEBARD)
• Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : 983 073,00 € 35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD) 3
• Chapitre 042 –Opérations d’ordre de transfert entre sections :: 1 100 000,00 € 35 votants – Adopte à la Majorité
34 Pour – 1 Abstention (Mme LEBARD)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
• Chapitre 013 – Atténuations de charges : 201 700,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses : 3 186 407,00 € 35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR) –
1 Abstention (Mme LEBARD)
• Chapitre 73 – Impôts et taxes : 23 322 063,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 74– Dotations, subventions et participations : 4 009 640,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 503 436,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 54 935,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 62 127,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES D'EQUIPEMENT
• Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 329 500,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées : 96 000,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 3 837 905,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 2 903 495,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES
• Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : 1 089 427,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 45 – Opérations pour comptes de tiers 30 000,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 62 127,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité 4
• Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 3 330000,00€
35 votants – Adopte à l’Unanimité
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT
• Chapitre 13 – Subventions d’’investissement reçues : 1 437 636,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 3 180 374,00€
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES
• Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 1 333 882,00€
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 3 489,00 €
(Dépôts et cautionnements reçus)
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 280 000,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 45 – Opérations pour comptes de tiers 30 000,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 983 073,00 € 35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 040– Opérations d’ordre de transfert entre section : 1 100 000,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 3 330000,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
APPROUVE le Budget Primitif à 43 018 762.00 € tant en recettes qu’en dépenses,
FIXE à 983 073,00 € le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie. 5
2021.00036 - Budget «ville» 2021 - Vote des taux de fiscalité directe locale Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
FIXE ainsi qu’il suit, les taux de fiscalité directe locale 2021 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,47 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,06 %
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00037 - Demande de remise gracieuse de l'EURL Boucherie Bismuth Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
ACCORDE une remise gracieuse à l’EURL Boucherie Bismuth concernant la redevance d’occupation du domaine public pour les années 2017 à 2019, pour un montant total de 136.65 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00038 - Réitération de garantie d’emprunt accordée à SEINE SAINT DENIS HABITAT dans le cadre d’un réaménagement de dette
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
RÉITÈRE sa garantie d’emprunt pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contracté par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues, notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé
DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé consenti par la CDC sont définies, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Modifications des caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » au sein de l’avenant de réaménagement d’emprunts N°103155 qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes de prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. 6
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ACCORDE la garantie d’emprunt pour la durée totale de chaque ligne de prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
2021.00039 - Garantie d’emprunt accordée à la CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE pour la construction en VEFA de 14 logements sociaux situés au 2-4-6 Avenue Aristide Briand
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 325 398,00€ souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°116709, constitué de sept lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer de convention de réservation de logements – programme de construction en VEFA de quatorze logements sociaux situés aux 2-4-6 Avenue Aristide Briand.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie. 7
2021.00040 - Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) - Année 2021
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2021, une subvention de 700 000,00 € (sept cent mille euros) au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00041 - Attribution d’une participation financière au groupe scolaire de l’Alliance des Pavillons-sous-Bois – Année 2021
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2021, une participation financière de 48 804,00 € (quarante- huit mille huit cent quatre euros) au groupe scolaire de l’Alliance des Pavillons-sous-Bois.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00042 - Convention de mise en oeuvre du dispositif "coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires" avec le SIPPEREC
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
APPROUVE la convention de mise en œuvre du dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ».
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les actes y afférents
DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la ville sur l’exercice correspondant.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00043 - Adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'éléctricité en Ile-de- France (SIGEIF) de la commune des Loges-en-Josas (78) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'éléctricité Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
APPROUVE la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) autorisant l'adhésion de la commune des Loges-en- 8
Josas au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00044 - Révision des périmètres scolaires pour la rentrée 2021 Lecture de la délibération par Mme GAUTHIER
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
APPROUVE la nouvelle carte scolaire dont les modifications sont jointes en annexe.
DIT que cette nouvelle sectorisation sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2021.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00045 - Convention d'objectifs et de financement 20-440 avec la Caisse d’allocations familiales au titre du « fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance » pour le multi-accueil A Petit Pas
Lecture de la délibération par Mme GARTNER
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DECIDE, pour bénéficier de la subvention de 7 000 € au titre de l’année 2020, d’approuver la convention d’objectifs et de financement n° 20-440 « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil Petite Enfance » pour le multi-accueil A Petit Pas.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie. 9
2021.000046 - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales au titre des fonds locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis "plan exceptionnel de soutien aux structures petite enfance dans le contexte de la crise sanitaire Lecture de la délibération par Mme GARTNER
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DECIDE, pour bénéficier de la subvention de 30 784 € au titre de l’année 2020, d’approuver la convention d’objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis « Plan exceptionnel de soutien aux structures Petite Enfance dans le contexte de la crise sanitaire de l’année 2020 ».
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents.
DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2021.00047 - Tableau des emplois - Budget principal de la Ville
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
ADOPTE le tableau des emplois ci-annexé.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 H 15.
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 14 avril 2021.
Le Maire,
Conseillère Départementale
Katia COPPI