Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B28%2Bseptembre%2B2020

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Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B28%2Bseptembre%2B2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B28%2Bseptembre%2B2020)Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la Séance du lundi 28 septembre 2020

°-°-°-°-°

L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 21 septembre 2020 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts, sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, Conseillère Départementale, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, M. JACQUES MENZILDJIAN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME JENNY LEBARD, M. KAMEL GHANES (ARRIVE A 20H14)

Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil Municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

Mme Sabrina ASSAYAG donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, M. Nicolas MARTIN donne pouvoir à M. Marc SUJOL, M. Thierry DELORME donne pouvoir à M. Patrick SARDA, Mme Sandrine CALISIR donne pouvoir à M. Bernard DENY

Absents excusés :

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

M. SOLER, Directeur Général des Services

Mme RODRIGUES TEIXEIRA, Secrétaire2

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil Municipal, les procès-verbaux des séances des 25 mai, 8 et 29 juin 2020.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 :

34 votants – Vote à la Majorité

30 Pour - 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR) - 1 Abstention (Mme LEBARD)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2020 :

34 votants – Vote à la Majorité

30 Pour - 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR) - 1 Abstention (Mme LEBARD)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2020 :

34 votants – Vote à la Majorité

30 Pour - 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR) - 1 Abstention (Mme LEBARD)

2020.00110 - Garantie d’emprunt accordée à ERIGERE pour la construction de 14 logements situés au 246 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 656 396 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109693, constitué de huit lignes de prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt – programme de 14 logements situés 246 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois.3

2020.00111 - Garantie d’emprunt accordée à SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ pour la construction de 11 logements situés au 24 – 28 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 364 969 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°111474, constitué de six lignes de prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt – programme de 11 logements situés 24 - 28 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois.

2020.00112 - Garantie d’emprunt accordée à SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ pour la construction de 44 logements situés au 154 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 545 848 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°112112, constitué de six lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.4

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt – programme de 44 logements situés 154 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois.

2020.00113 - Régularisation sur exercices antérieurs – correction du capital restant dû Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » (débit) du budget M14 de la Commune d’un montant de 77 010,45 € par opération d'ordre non budgétaire, pour créditer le compte 1641 – « Emprunt en euros » auxiliarisé sur l’emprunt 25/2.

2020.00114 - Demande de remise gracieuse - Librairie Les Folies d'Encre (SARL Les Pages de Guilherme)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

ACCORDE une remise gracieuse à la société « Les Pages de Guilherme », correspondant à une remise partielle de 50 % pour 3 mois de loyer, soit un montant de 1.575,00 €.

2020.00115 - Demande de remise gracieuse - Société Alfred and Co Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

ACCORDE une remise gracieuse partielle à la société « Alfred and Co », soit un montant de 6.594 euros, correspondant à une prorogation du loyer à 1 euro jusqu’au mois de septembre 2020.

PRÉCISE que le montant du loyer du mois d’octobre 2020 s’élèvera à 1.240 euros comme stipulé dans l’article 4 du bail.5

2020.00116 - Modulation du montant des pénalités de retard appliquées à l'entreprise ART MANIAC dans le cadre du marché n°2014-38 relatif à la construction de logements et d'un centre multi-accueil

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

DÉCIDE d’approuver la modulation du montant des pénalités appliquées à la société ART MANIAC, sise 10, ruelle Dordet à Villiers-le-Bel (95400), afin de le ramener au montant de 6 500 €, soit 13 % du montant du marché public.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à la modulation du montant des pénalités et, notamment, le décompte de pénalité.

2020.00117 - Nouvelle école élémentaire Jean Macé - construction de la deuxième tranche : Signature du protocole d'accord relatif à la démolition du mur de clôture séparative des parcelles sises 10, 12 et 14 allée du Colonel Fabien aux Pavillons-sous- Bois

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE le projet de protocole d’accord ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2020.00118 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l'Espace des Arts – Annule et remplace la délibération n°2020.00044 du 8 juin 2020

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

34 Pour – 1 Abstention (Mme LEBARD)

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2020.00044 du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 relative à la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l'Espace des Arts.

PROCÈDE à la désignation de cinq conseillers chargés de représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association « Espace des Arts » comme suit :

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Patricia CHABAUD,

Ø Monsieur Bernard DENY.6

2020.00119 - Désignation d'un membre du Conseil Municipal au sein de l'assemblée spéciale de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE Monsieur Patrick SARDA en qualité de représentant du Conseil Municipal de la commune des Pavillons-sous-Bois au sein de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France.

2020.00120 - Désignation des membres du Conseil Municipal siégeant aux Conseils d'écoles de la ville des Pavillons-sous-Bois

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE pour représenter la Ville auprès des Conseils d’école de chacun des établissements scolaires :

École Eugène FISCHER Madame Geneviève SIMONET

École Marguerite LEOPOLD Madame Thérèse HOUET

École Jean MACE Madame Chantal TROTTET

École Julie Victoire DAUBIE Monsieur Thierry DELORME

École Pierre BROSSOLETTE Madame Anissa MEZZI

École MONCEAU Monsieur Yohan NONOTTE

École FONTENOY Monsieur Cédric GINJA

École Jules VERNE Madame Patricia CORN

École ROBILLARD Madame Catherine LOOTVOET

2020.00121 - Signature d'une convention de prestation avec ENEDIS concernant la pose de fourreaux pour le réseau d'éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allées Marie-Thérèse, de la Prévoyance, du Soleil Levant, de la Maison Blanche et Sautereau) - Annule et remplace la délibération n°2019.00122 du 18 novembre 2019 Lecture de la délibération par M. SUJOL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2019.00122 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2019.

APPROUVE les termes de la convention de prestation avec ENEDIS concernant la pose de fourreaux pour le réseau d’éclairage public de la Commune (allées Marie-Thérèse, de la Prévoyance, du Soleil Levant, de la Maison Blanche et Sautereau).

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous les actes y afférents.

S’ENGAGE à régler à ENEDIS la somme de 28 227,84 € H.T, soit 33 873,41 € T.T.C..7

2020.00122 - Signature de la convention avec l’association Maison Médicale de Garde de Noisy-le-Sec (M.M.G.N.L.S.) relative à la mise en place d’actions de consultation et de dépistage de patients présentant des symptômes évocateurs du COVID-19 Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

M. AYDIN ne prend pas part au vote

APPROUVE les termes de la convention avec l’Association Maison Médicale de Garde de Noisy-le-Sec (M.M.G.N.L.S.).

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00123 - Signature de la convention entre le collège Anatole France et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux

Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre le collège Anatole France et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition à titre gracieux des installations sportives de la salle de sports Lino Ventura, du Dojo Michel Declève, du gymnase Jean Macé et du stade Léo Lagrange concernant les créneaux des cours d’Éducation physique et sportive (EPS).

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le collège Anatole France ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00124 - Signature de la convention entre le collège Éric Tabarly et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux

Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre le collège Éric Tabarly et la ville des Pavillons- sous-Bois pour la mise à disposition à titre gracieux du stade Léo Lagrange concernant les créneaux des cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS).

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le collège Éric Tabarly ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00125 - Signature de la convention entre le lycée professionnel Claude Nicolas Ledoux et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre le Lycée Professionnel Claude Nicolas Ledoux et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle de sports Lino Ventura concernant les créneaux des cours d’Éducation physique et sportive (EPS).8

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le Lycée Professionnel Claude Nicolas Ledoux ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00126 - Signature de la convention entre la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre la MAS et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition du stade Léo Lagrange à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la MAS ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00127 - Signature de la convention entre l'association YOGAMINAD'S et la Ville pour la mise à disposition du dojo Michel Declève à titre gracieux Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’association YOGAMINAD’S et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition du dojo Michel Declève à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec YOGAMINAD’S ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00128 - Signature de la convention entre l'Externat Médico Professionnel (EMPRO) Edelweiss Le Raincy et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux

Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’EMPRO Edelweiss Le Raincy et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition du stade Léo Lagrange à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec l’EMPRO Edelweiss Le Raincy ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00129 - Signature de la convention entre l’Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) et la Ville pour la mise à disposition du gymnase Jean Macé à titre gracieux

Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’A.P.J.C. et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition du gymnase Jean Macé à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec l’A.P.J.C. ainsi que tous les actes y afférents.9

2020.00130 - Signature de la convention entre l'EME-CESAP « Le Cap Vert » et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à titre gracieux du Dojo Michel Declève entre l’EME-CESAP « Le Cap Vert » et la ville des Pavillons-sous-Bois.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec l’EME- CESAP « Le Cap Vert » ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00131 - Signature de la convention entre l'association des Quilleurs D'élite - Mölkky club et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux

Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’association des Quilleurs D'élite - Mölkky club et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition du stade Léo Lagrange et du gymnase Jean Macé à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le Mölkky Club ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00132 - Signature de la convention entre l'association Badminton Club Pavillonnais et Raincéens 93 (BCPR 93) et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux

Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’association BCPR 93 et la ville des Pavillons- sous-Bois pour la mise à disposition de la salle de sports Lino Ventura et du gymnase Léo Lagrange à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le BCPR 93 ainsi que tous les actes y afférents.10

2020.00133 - Signature de la convention entre l'association du SEP Judo et la Ville pour la mise à disposition du dojo Michel Declève à titre gracieux

Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’association du SEP Judo et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition du dojo Michel Declève à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le SEP Judo ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00134 - Signature de la convention entre l'association du SEP Tennis et la Ville pour la mise à disposition du stade Léo Lagrange à titre gracieux Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’association du SEP Tennis et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition du stade Léo Lagrange à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le SEP Tennis ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00135 - Signature de la convention entre l'association du SEP Omnisports et la Ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’association du SEP Omnisports et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition des installations sportives du stade municipal Léo Lagrange, de la salle de sports Lino Ventura, de la salle de tennis de table et du gymnase Jean Macé à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00136 - Vacations nécessaires au fonctionnement du Conservatoire Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

FIXE la rémunération pour l’accompagnement, les jurys et le remplacement ponctuel de professeurs comme suit :

Type de vacations Durée Tarif

Accompagnement, jurys et remplacement ponctuel

de professeurs

Assistant d’enseignement artistique sans

diplôme d’état (grade d’assistant d’enseignement

artistique)

1 heure 28.59 € brut11

Assistant d’enseignement artistique avec

diplôme d’état (grade d’assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe)

1 heure 30.08 € brut

Professeur d’enseignement artistique (grade

de professeur d’enseignement artistique de classe

normale)

1 heure 45.11 € brut

FIXE la rémunération pour les autres vacations comme suit :

Type de vacations Durée Tarif

Master Classes

Intervenant classique 1 journée de 7

heures

350 € net

Intervenant exceptionnel 1 journée de 7

heures

500 € net

Conférence

Intervenant classique 2 heures 150 € net

Intervenant exceptionnel 2 heures 200 € net

Concert (Saison Musicale)

Musicien d’orchestre 3 heures par

répétition ou par

concert

61 € net

Soliste 3 heures par

répétition ou par

concert

122 € net

Soliste en ensemble

Prestation de niveau 1 par personne et

par prestation

300 € net

Prestation de niveau 2 350 € net

Prestation de niveau 3 500 € net

INDIQUE que les vacations n’ouvrent pas droit au versement de l’indemnité de congés payés.

2020.00137 - Tableau des emplois - Budget principal de la Ville

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

FIXE le tableau des emplois tel que suit :

TABLEAU EN PIÈCE JOINTE

PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.12

2020.00138 - Convention d'intervention foncière avec l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2019 établi par l'EPFIF

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE du compte rendu annuel d’activités pour l’année 2019 tel que présenté par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et annexé à la présente délibération.

2020.00139 - Signature d'une convention avec la Direction Départementale des services de l'Education nationale relative à la mise en oeuvre d'actions d'écoles ouvertes durant les vacances scolaires de la Toussaint

Lecture de la délibération par Mme GAUTHIER

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention relative à la mise en œuvre d’actions « Ecole ouverte » durant les vacances scolaires de la Toussaint 2020 dans le premier degré.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer avec la Direction Départementale des services de l’Éducation Nationale ladite convention, ses avenants et tous documents y afférents.

2020.00140 - Création d'un tarif demi-journée pour les accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre du dispositif « école ouverte » du Ministère de l'Éducation nationale pour les vacances de l'année scolaire 2020/2021

Lecture de la délibération par Mme GAUTHIER

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

DÉCIDE d’appliquer un tarif exceptionnel pour les enfants inscrits le matin à l’ « École ouverte » et inscrits l’après-midi en accueils de loisirs, pour les vacances scolaires 2020/2021 :

QUOTIENT FAMILIAL

TARIF EXCEPTIONNEL « ÉCOLE OUVERTE »

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT APRÈS-MIDI

VACANCES SCOLAIRES 2020/2021

jusqu'à 256 € 1,60 €

de 257 € à 516 € 1,75 €

de 517 € à 773 € 1,90 €

Plus de 773 € 2,08 €

DIT que si le dernier avis d'imposition n'est pas présenté, le tarif le plus élevé sera appliqué.

DIT que dans le cas d'un parent célibataire, divorcé ou séparé, vivant en concubinage, alors il sera nécessaire de présenter la feuille d'imposition du conjoint.

DIT que Madame le Maire restera décisionnaire dans l’application de ces barèmes et pourra accorder des gratuités dans des situations exceptionnelles.13

COMMUNICATION

- Concession d'aménagement pour la mise en œuvre opérationnelle du Projet de Rénovation Urbaine de la ville des Pavillons-sous-Bois - Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'année 2019 et bilan prévisionnel pour l'année 2020 établis par SÉQUANO AMÉNAGEMENT

QUESTIONS DIVERSES

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 H 28.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 30 septembre 2020.

Le Maire,

Conseillère Départementale

Katia COPPI