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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0195)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89665) / mardi 28 juin 2022 à 09:19 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-C-0195
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
ADOPTION D'UNE CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET D'UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET BPIFRANCE - DISPOSITIF FABRIQUE A ENTREPRENDRE - ANNEE 2022
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a acté, par délibération n°21 C 0056 votée au Conseil métropolitain du 19 février 2021, son projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET). Il poursuit l’ambition d’une économie durable, performante, solidaire et tournée vers l’emploi. L’un des six défis qui articulent le PSTET porte sur l’entrepreneuriat autour des enjeux de détection des porteurs de projet et de promotion de la création d’activité, notamment auprès de quartiers prioritaires.
Cet enjeu s'inscrit dans le cadre de la Fabrique à Entreprendre (FAE) qui représente à la fois une marque et un dispositif dédiés au développement de l'entrepreneuriat dans ces quartiers.
Lancé par la Caisse des dépôts, le pilotage national de la Fabrique à Entreprendre a été transféré en 2019 à BPIFrance qui assure ainsi le lien avec les territoires.
Par la délibération n° 18 C 0269 du 15 juin 2018, la MEL a souhaité s'inscrire dans cette ambition à travers un plan d'action. Notre établissement a également porté les objectifs de la Fabrique à entreprendre dans le cadre du Pacte pour le développement économique et l’emploi en faveur des quartiers prioritaires signé le 27 septembre 2019.
Dans ce contexte, la présente délibération renouvelle pour l'année 2022 le partenariat entre la MEL et BPIFrance autour de la Fabrique à entreprendre.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Dirigé vers les quartiers prioritaires, la Fabrique à entreprendre poursuit quatre objectifs :
- Garantir au porteur de projet un parcours de création d’entreprise de qualité par des professionnels de l’accompagnement et du financement ; (89665) / mardi 28 juin 2022 à 09:19 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
- Rendre plus visibles les différents parcours de la création d’entreprise existants sur le territoire ;
- Partager entre acteurs les bonnes pratiques et innover dans les méthodes d’accompagnement ;
- Rassembler les acteurs locaux de la création d’entreprise.
La MEL a délibéré en 2020 et 2021 afin de signer une convention d'objectifs et une convention financière annuelles avec BPIFrance Financement sur la Fabrique à Entreprendre (délibérations n°20-C-0208 et 21-C-0473).
Début 2020, BPI a souhaité réaliser l'évaluation au niveau national de l'ensemble des dispositifs Fabrique à Entreprendre. La MEL a fait partie des 12 collectivités évaluées sur les 32 territoires ayant mis en place ce dispositif. Les conclusions de l'évaluation ont conforté BPIFrance dans la volonté de poursuivre la Fabrique MEL Entreprendre.
BPIFrance a ainsi lancé un nouvel appel à candidatures sur le dispositif Fabrique à Entreprendre en avril 2021.
Dans le cadre de cet appel à candidature, BPIFrance a fixé à l'échelle nationale des objectifs qui doivent fonder le partenariat avec les collectivités engagées dans l'ambition de la Fabrique à entreprendre. Comptent parmi ces objectifs nationaux : - améliorer l'accès des personnes aux services de droit commun d'accompagnement à l'entrepreneuriat,
- identifier des solutions dédiées pour lever les freins à l'entrepreneuriat, - améliorer les relations et la coordination entre les acteurs de l'accompagnement pour simplifier le parcours et le suivi des entrepreneurs,
- augmenter la pérennité des entreprises créées.
Parallèlement à ce cadre national, la MEL a conduit une évaluation interne du dispositif sur son territoire en la ciblant sur les espaces ressources, lieux d'accueil et d'accompagnement des porteurs de projet.
Cette évaluation a été adoptée par délibération n°22-C-0059 au Conseil du 25 février 2022. Ces conclusions seront mises en œuvre dans le cadre de la convention.
A la lumière de ces éléments, la présente délibération propose de valider la poursuite du soutien du dispositif de la Fabrique à Entreprendre MEL par BPIFrance financement au titre de l'année 2022.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De valider la poursuite du soutien du dispositif de la Fabrique à Entreprendre MEL par BPIFrance financement au titre de l'année 2022 ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à d'objectifs et la convention financière entre BPI France Financement et la (89665) / mardi 28 juin 2022 à 09:19 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
MEL sur le dispositif "Fabrique à Entreprendre" mis en œuvre par la MEL au cours de l'année 2022 ;
3) D’imputer les recettes d’un montant de 50 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ