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Document publié le Lundi 22 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0082)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106263) / lundi 22 avril 2024 à 10:35 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-C-0082
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
CPER 2021-2027 - SOUTIEN AU PROJET CHEMACT AVANCE DE PHASE 2022 - AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE CNRS
Vu les articles L1611-4 et 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération 22-C-0128 du Conseil métropolitain du 24 juin 2022 approuvant les engagements financiers de la MEL au titre du Contrat de Plan Etat-Région 2021- 2027 ;
Vu la délibération 22-C-0292 du Conseil métropolitain du 7 octobre 2022 accordant une subvention au CNRS au titre du projet CHEMACT inscrit au CPER 2021-2027 ; Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA. 111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°2023/1315 adopté par la Commission Européenne le 23 juin 2023 et publié au JOUE le 30 juin 2023 ;
Vu la demande de prolongation de la convention transmise par le CNRS en date du 24 octobre 2023.
I. Exposé des motifs
Dans le cadre du projet CPER CHEMACT, programme de recherche consacré à la durabilité et à l’élaboration de nouveaux matériaux, le CNRS a ciblé l'acquisition d'un spectromètre à résonance paramagnétique électronique à très haut champ. Cet équipement (d'un montant total de 1,5 M€) permet d'explorer la matière à un niveau atomique, et ainsi de cibler les caractéristiques des matériaux utilisés dans de nombreux domaines.
Cependant cette acquisition se ferait alors que le fabricant finalise le développement d'une nouvelle technologie de refroidissement de cet appareil. Le CNRS sollicite donc un délai pour pouvoir acquérir la dernière version du spectromètre dont le système de refroidissement serait beaucoup plus sobre en hélium. Cet équipement serait livré à l'automne 2025. Il convient donc de prolonger la durée de la convention de 12 mois.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide : (106263) / lundi 22 avril 2024 à 10:35 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
1) D'autoriser la prolongation de 12 mois, soit au plus tard le 31 décembre 2025, du terme de la convention entre la MEL et le Centre National de la Recherche Scientifique - Délégation régionale 18, pour le projet CHEMACT - avance de phase 2022 ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention initiale avec la Délégation régionale 18 du CNRS.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ