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Déliberation - Subvention CCAS
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
24.03.2015
N° 15/27
L'an deux mille quinze et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mr DE GUALY, Mmes GONZALES, CHAILLET, THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mr GUIRAUD
Mr KOWALCZYK procuration à Mme GONZALES
Secrétaire : Mr SOULA.
Objet de la délibération
SUBVENTION 2015 AU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Antoine Guiraud
Considérant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’octroyer au centre communal d’action sociale la somme de 40 000 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2015.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2014, article 65736 "subventions aux organismes publics – C.C.A.S." fonction 520 "interventions sociales – services communs".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 mai 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental