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Déliberation - Decision 2024 91
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2624
te E-legaite com
74-20241022-02024_91-AR CN
Ville de Leforest ee
Si”
D-2024 - 91
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à un artiste afin d'assurer une animation caricaturiste dans le cadre des 10 ans de la médiathèque ; le samedi 19 octobre à 14h
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée l’acception du devis relatif au projet sus nommé, avec Mr Jean Pau] Naessens, domicilié 35 rue de Tonvoy, 59990 Sebourg, pour un montant de 400 € TTC.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision 2024-78 du 10 octobre 2024
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Christian Musial
Toute correspondance doit être adrbssée à :
AE Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST ESS Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr