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Déliberation - Decision 2023 91
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
R EÇU EN PREFECTURE
le 16/12/2623
-02025_91-AR
AS REGISTRE DES DECISIONS DU
Tr de Fe MAIRE DE LEFOREST
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023-91
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande notamment son article R2194-8,
Vu la décision n° D-2023-19 attribuant le marché 23.01 : ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION DE A RUE DE TOURAINE ET DES IMPASSES ADJACENTES à la société SATELEC sise 141 Boulevard Edouard BRANLY, 62 110 Hénin-Beaumont,
Considérant que pour achever convenablement les travaux objet du marché la fourniture et la pose de 23 mètres de câbles cuivre supplémentaires est nécessaire pour un montant de 538.20 € HT,
Considérant qu’il convient d’acter par avenant cette modification de faible montant correspondant à une augmentation du montant initial du marché public de 0.67 %,
Considérant que les autres dispositions restent inchangées,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la modification du marché public 23.01 telle que décrite ci-dessus,
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
le 15 décembre 2023
MUSIAL
Site internet : www.villedeleforest.fr
Toute correspondance doit être adrässée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Cou « mairie@villedeleforest.fr Impression
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