Procès Verbal - PV 12 novembre 2018

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Procès Verbal - PV 12 novembre 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 novembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Convocation envoyée

le 27 octobre 2018

______

Délibération affichée

le 13 novembre 2018

______

Nombre de conseillers :

- en exercice : 14

- présents : 11

- votants : 12

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2018

_______

L'an deux mille dix-huit, le lundi douze novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Anne-Sophie Sicard, maire.

Présents : Mme Sicard Anne-Sophie, M. Kusiak Gérard, M. de la Bédoyère Brice, M. Dourlen Frédéric, Mme Courtines Emmanuelle, Mme Breton Simone, Mme Berger Anne, M. Miroux Jérôme, M. Bocquillon Julien, Mme Bouchu Monique, Mme Boyer Maïté.

Absente excusée : Mme Uda Annick (représentée par Mme Monique Bouchu).

Absents : M. Baker Christian, M. Auditeau Jean-Eric.

Mme Sicard ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection du secrétaire de séance.

A été élue secrétaire : Mme Berger Anne.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l'ordre du jour.

Election d’un secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

Constitution d’un groupement de commandes permanent entre le CCPV et ses communes membres. Avenant n° 5 à la convention d’affermage 2015-2019 avec l’ILEP. Modification de l’agenda de mise en accessibilité du patrimoine de la commune. Informations diverses.

Question à ajouter à l'ordre du jour.

Lancement d’une étude de circulation et de sécurité dans la traversée de Baron.

2018.36 - Constitution d’un groupement de commandes permanent entre le CCPV et ses communes membres.

EXPOSÉ

Conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018, la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes membres dans les domaines ci-dessous a été approuvé de manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle :

- Travaux d’entretien de la voirie et services associés (maitrise d’œuvre, balayage…) ; - Travaux et services d’entretien des espaces-verts (fauchage, élagage, désherbage…) ; - Contrôle et maintenance périodique des équipements (ascenseurs, équipements sportifs…).

Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération.

La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).

En fonction de leurs besoins, la commune resterait néanmoins libre de s’engager dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention2

seraient sollicitées pour connaître leurs besoins (avec une date limite de réponse).

En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient répartis de la manière suivante :

CCPV (coordonnateur du groupement)

- Recensement des besoins ;

- Rédaction du DCE (CCAP, CCTP…) et envoi de la publicité ;

- Analyse des offres ;

- Attribution et notification du marché.

Communes

- Suivi technique des prestations ;

- Suivi financier (les communes règleront directement les prestations les concernant à l’exception des marchés de maitrise d’œuvre pour lesquels une individualisation n’est pas possible (dans ce cas le montant sera payé par la CCPV et refacturé aux communes concernées à parts égales) ;

S’agissant d’un test, cette convention de groupement de commande serait valable jusqu’à la fin du mandat. A l’issue d’un bilan, ce système sera reconduit ou non et pourra être élargi à d’autres domaines.

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’issue d’un vote à main levée,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 29 ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;

Vu la délibération n° 2018-101 du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 27 septembre 2018 ;

Considérant l’opportunité de constituer un groupement de commande permanent dans certains domaines de manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle ;

À L’UNANIMITÉ

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Baron au groupement de commandes permanent constitué entre la CCPV et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme le coordonnateur ;

- AUTORISE le maire à signer la convention constitutive de groupement ;

- APPROUVE la délégation donnée au maire afin de conclure tout avenant à la convention de groupement de commande.

2018.37 - Signature d’un avenant n° 5 à la convention d’affermage 2015-2019 avec l’ILEP.

Mme Sicard fait part au Conseil municipal des évolutions dans l’organisation, la gestion et l’animation du centre de loisirs sans hébergement, de l’accueil post et périscolaire, du mercredi, et de la restauration scolaire.

Elle présente la synthèse du budget prévisionnel 2019 et le projet d’avenant n° 5 à la convention d’affermage 2015-2019 signée avec l’ILEP.

Ces évolutions se traduisent par une augmentation de 16 140,14 € de la part communale au budget prévisionnel 2019 et porte la participation communale annuelle à 97 223,45.

Cette augmentation prend en compte :

- la création d’une plateforme de paiement en ligne pour 2 100,00 €, - le transfert de l’accueil du mercredi à Chamant qui nécessite le financement d’un bus pour 7 488,00 €, - la baisse de la participation des familles en raison d’un infléchissement du quotient familial.3

M. Kusiak s’étonne du montant élevé de cette augmentation ; il n’est pas favorable à la prise en charge par la commune des frais de transport liés au centre de loisirs du mercredi.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme Sicard et après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

A l’issue d’un vote à main levée,

A LA MAJORITÉ,

8 POUR, 1 CONTRE (M. Kusiak), 3 ABSTENTIONS (M. de La Bédoyère, Mme Berger, Mme Boyer)

- APPROUVE la synthèse du budget prévisionnel 2019.

- AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 5 à la convention d’affermage signée avec l’ILEP en 2014.

2018.38 - Modification de l’agenda de mise en accessibilité du patrimoine de la commune.

Mme Sicard rappelle au Conseil municipal sa délibération du 18 juin 2018 relatif à la mise en place d’un agenda d’accessibilité d’une durée de 9 ans.

Compte tenu des projets communaux en cours et des disponibilités financières de la commune, elle propose à l’assemblée de réduire à 6 ans la durée des travaux d’accessibilité détaillés ci-après :

ANNÉES ERP CONCERNÉS NATURE DE MISE EN ACCESSIBILIE ENVISAGEE

ANNEE 2018 Mairie Place PMR Local boucherie Place PMR Cimetière Place PMR Complexe sportif/salle des fêtes

Eglise

Ecole

Place PMR

Place PMR

Place PMR

ANNEE 2019 Mairie Entrée PMR Ecole

Ecole

Sanitaires

Entrée PMR x 2

ANNEES 2020 A 2023 Complexe sportif/salle des fêtes Portes d’intérieur Sanitaires arbitres

Sanitaires vestiaires

Sanitaires extérieurs

Douche PMR

Eglise Entrée PMR Complexe sportif/salle des fêtes Entrée PMR x 2 Cheminement PMR

Entrée PMR (contraste visuel)

Mairie/Ecole/Eglise/Local Boucherie/Complexe

sportif/salle des fêtes

Panneaux

Escaliers

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme Sicard et après en avoir délibéré ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;4

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111- 19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

A l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ

APPROUVE la modification de l’agenda de mise en accessibilité du patrimoine de la commune tel que présenté ci- avant.

2018.39 - Lancement d’une étude de circulation et de sécurité dans la traversée de Baron.

Mme le Maire donne connaissance à l’assemblée du compte rendu de la réunion du 9 octobre 2018 avec les représentants du Départemental de l’Oise concernant les problèmes de sécurité en traversée de Baron et plus particulièrement à l’entrée Est de la commune.

Les services du Département reconnaissent que l’étude réalisée avant 2010 par le Cabinet qu’ils avaient mandaté n’a pas permis d’établir un diagnostic satisfaisant de la situation. Ils préconisent la suppression de l’écluse à l’entrée Est de Baron et la réalisation d’une nouvelle étude globale par un bureau spécialisé. Ils indiquent la possibilité d’obtenir une subvention pour cette étude.

Mme le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme Sicard et après en avoir délibéré ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

Considérant la nécessité d’apporter une solution aux problèmes de sécurité routière dans la traversée du village ;

A l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la réalisation d’un nouveau diagnostic de sécurité, - CHARGE le maire de lancer une consultation pour la réalisation de ce diagnostic, - DÉSIGNE M. Frédéric Doulen en qualité de référence pour ce projet.

Informations diverses.

- La chaudière de l’école a bien été remplacée pendant les congés scolaires d’octobre.

- Les travaux à l’intérieur de l’église sont terminés, mais le chantier extérieur est arrêté depuis plusieurs jours. Il faudra contacter l’entreprise Léon-Noël pour en connaître la raison.

- Mme le Maire a saisi le juge des référés depuis 3 semaines concernant la démolition de la maison du 4, rue de Russons. Aucune réponse à ce jour.5

- M. Bocquillon souhaite connaître l’incidence budgétaire liée à la suppression de la taxe d’habitation. Mme Sicard précise que les communes vont percevoir une compensation pour la perte de cette recette. En revanche, la diminution de la dotation globale de fonctionnement de l’ordre de 30 % par an n’est pas compensée.

- M. Dourlen évoque la réunion organisée par la CCPV le 4 décembre prochain, concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes. Mme Sicard rappelle que ce transfert est imposé par la loi NOTRé, et que les communes ont la possibilité, sous certaines conditions, de retarder le transfert jusqu’en 2026.

La prochaine réunion de Conseil municipal est fixée au lundi 22 janvier 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus ; et ont signé les membres présents.

SICARD Anne-Sophie de la BEDOYERE Brice KUSIAK Gérard

UDA Annick

Représentée par Mme BOUCHU

DOURLEN Frédéric COURTINES Emmanuelle

BRETON Simone BERGER Anne MIROUX Jérôme

BAKER Christian

Absent

AUDITEAU Jean-Eric

Absent

BOCQUILLON Julien

BOUCHU Monique BOYER MIKURDA Maïté