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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lormaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE LORMAYE
Procès - Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Convocation en date du 29/05/2026
ORDRE DU JOUR
1) Élections sénatoriales 2026 : Élections des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants 2) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026 3) Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
4) Convention de ramassage et de capture d’animaux
5) Protocole établissant un dispositif de participation citoyenne sur la commune 6) Préparation des festivités de la Saint Jean et du 14 juillet
7) Syndicats et commissions
8) Questions diverses
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORMAYE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. David LEFÈVRE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LEFÈVRE David, M. MARTIN David, Mme GRAND Pascale, M. BELOUIN Jean-Yves, Mme GOUIN Nelly, M. THEVAL Jean-Pierre, Mme MORIN Marie-Christine, Mme SAINTOT Guylaine, M. BIRAUD Boris, Mme GÉRARD Émilie, M. GRUET Grégory, Mme NORET Justine, M. DUC Michel, M. BIDET Philippe et Mme PIERROT Juliette
Secrétaire de séance : M. David MARTIN
I) ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS
Réf 2026/21 : Mise en place du bureau électoral
M. David LEFÈVRE, Maire, ouvre la séance.
M. David MARTIN est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée est remplie. M. le Maire rappelle ensuite qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir respectivement Mme Nelly GOUIN, M. Michel DUC, Mme Justine NORET et Mme Juliette PIERROT.
Mode de scrutin
M. le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. M. le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
M. le Maire précise également que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).M. le Maire précise ensuite que les militaires en position d’activité membres du Conseil Municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
M. le Maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune de nationalité française (L. 286).
M. le Maire indique que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal la ou le dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats ne sont pas attribués au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS
1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents et représentés 15 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8
Ont obtenu:
Mme GRAND Pascale 15 voix
M. MARTIN David 15 voix
M. LEFÈVRE David 15 voix
Mme GRAND Pascale, née le 15/03/1961 à Périgueux (24), est proclamée élue au 1er tour et déclare accepter le mandat.
M. MARTIN David, né le 01/11/1979 à Dreux (28), est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat. M. LEFÈVRE David, né le 21/10/1982 à Rambouillet (78), est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.
M. le Maire rappelle que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents et représentés 15 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8
Ont obtenu:
M. DUC Michel 15 voix
M. BELOUIN Jean-Yves 15 voix
Mme PIERROT Juliette 15 voix
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants est déterminé successivement par l’ancienneté de leur élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. DUC Michel, né le 28/03/1958 à Nogent-le-Rotrou (28), est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.
M. BELOUIN Jean-Yves, né le 10/04/1964 à Cholet (49), est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.
Mme PIERROT Juliette, née le 23/04/1992 à Paris XIIIème (75), est proclamée élue au 1er tour et déclare accepter le mandat.
II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026
Réf 2026/22 : Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
III) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf 2026/23 : Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et, pour la durée du mandat, 31 attributions ; M. le Maire sollicite les quatre suivantes :
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.
Il soumet au Conseil une limite de 10 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité, ces quatre délégations (avec la limite proposée) du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tout arrêté, acte, convention, contrat et document de toute nature relatif à cette question.
En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les présentes délégations seront : exercées par un Adjoint dans l’ordre des nominations
et à défaut d’Adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
IV) CONVENTION DE RAMASSAGE ET DE CAPTURE D’ANIMAUX M. le Maire propose au Conseil de conventionner avec la société LUKYDOGS CAPTURE pour le ramassage et la capture d’animaux errants sur le territoire de la commune.
Après délibération et à l’unanimité des votants (1 ABSTENTION – Mme PIERROT), les conseillers, considérant le coût pour la commune (forfait de 600 € par an quel que soit le nombre d’intervention même nulle) et un service qu’ils jugent incomplet (limitation du poids, stérilisation non prise en charge pour les chats errants, etc…) ajournent ce point de l’ordre du jour.
V) PROTOCOLE ÉTABLISSANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE SUR LA COMMUNE
Réf 2026/24 : M. le Maire expose le protocole suivant :« Visa :
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 11 et 73 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2212-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-3 ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu la circulaire NOR : INTA1911441J du 30 avril 2019 relative au dispositif de participation citoyenne. Entre
M. le Préfet d’Eure-et-Loir ;
M. le Maire de LORMAYE ;
M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Associant les habitants à la protection de leur environnement, le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l’action de la police/gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État. Il vise à :
- Développer auprès des habitants de la commune de LORMAYE une culture de la sécurité ; - Renforcer le contact entre la police/gendarmerie nationale et les habitants ; - Développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local.
Le présent protocole précise les modalités de mise en œuvre de ce partenariat sur la commune de LORMAYE. Article 1 – Objet
Le Maire de la commune et les force de sécurité de l’État mettent en place, encadrent et évaluent un dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d’un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d’alerter la police/gendarmerie nationale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
Le dispositif de participation citoyenne est instauré dans la commune de LORMAYE. Article 2 – Rôle du Maire
Pivot de la prévention de la délinquance sur le territoire de la commune, le Maire est à l’initiative du dispositif de participation citoyenne qu’il anime en partenariat avec la police/gendarmerie nationale. Il pourra le cas échéant y associer le service de police municipale ou le garde champêtre de la commune.
Une réunion publique est organisée par le Maire et le responsable territorial de la police/gendarmerie nationale en vue de présenter la démarche, d’expliciter la nature des informations susceptibles d’intéresser les forces de sécurité de l’État et le rôle de chacun dans le dispositif.
Article 3 – Rôle des citoyens référents
Dans la commune de LORMAYE concernée par ce dispositif, un ou plusieurs citoyens référents seront choisis par le Maire, en collaboration avec le responsable territorial de la police/gendarmerie nationale, sur la base du volontariat, de la disponibilité et de l’honorabilité.
Animé d’un esprit civique et agissant de manière bénévole, le ou les citoyens référents reçoivent une information spécifique par le responsable local des forces de sécurité de l’État, les actes élémentaires de prévention et les réflexes à développer lorsqu’ils seront témoins d’une situation anormale.
Les citoyens référents diffusent des conseils préventifs auprès de la population. Ils peuvent être associés à la promotion de dispositifs particuliers de prévention de la délinquance tels que « l’opération tranquillité vacances », mis en œuvre par la police/gendarmerie national et/ou la police municipale.
Le dispositif de participation citoyenne ne se substitue pas à l’action de la police/gendarmerie nationale. Dans ce cadre, les citoyens référents, comme la population, ne doivent pas utiliser les modes d’actions des forces de sécurité de l’État ni exercer des prérogatives dévolues à celles-ci.
Article 4 – Rôle de la police/gendarmerie nationale
Le responsable local des forces de sécurité de l’État désigne un policier/gendarme référent qui sera l’interlocuteur privilégié des citoyens référents pour recueillir les informations, leur dispenser des conseils, les guider dans leur rôle et leur diffuser des messages de prévention aux fins d’information de la population.
Article 5 – Circulation de l’information
Sensibilisés au cours de réunions publiques, les habitants de la commune peuvent signaler au citoyen référent les faits qui ont appelé leur attention et qu’ils considèrent comme devant être portés à la connaissance de la police/gendarmerie nationale, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens. Le citoyen référent relaie ces informations au policier/gendarme référent. Un appel sur l’appel d’urgence au « 17 » leur est dispensé.
Article 6 – Information du Maire
En application de l’article L.132-3 du code de la sécurité intérieure et dans le respect des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le Maire est informé par le responsable local de la police/gendarmerie nationale des infractions causant un trouble à l’ordre public, commises sur le territoire de la commune où le dispositif de participation citoyenne est mis en place. Article 7 – Animation du dispositif
Le Maire et le responsable locale de la police/gendarmerie nationale peuvent organiser des réunions avec les citoyens référents et les policiers/gendarmes référents afin de fluidifier et harmoniser le dispositif ou en cas de besoin précis (phénomène sériel par exemple).
Article 8 – Visibilité du dispositifLe Maire peut implanter la signalétique figurant en annexe de la circulaire NOR : INTA1911441J du 30 avril 2019 aux entrées de la commune participant au dispositif, afin d’informer le public qu’il pénètre dans un espace où les habitants sont particulièrement attentifs et signalent toute situation qu’ils jugent anormale.
Article 9 – Bilan/Évaluation
Une présentation publique annuelle du bilan du dispositif sera effectuée à l’initiative du Maire et du représentant des forces de sécurité de l’État.
Une évaluation est réalisée annuellement par le Maire et le responsable des forces de sécurité de l’État territorialement compétent et adressée au Préfet du département ainsi qu’au Procureur de la République. Elle comprend notamment une analyse de la délinquance de proximité constatée sur la commune, les bonnes pratiques identifiées, les difficultés rencontrées et les améliorations éventuelles.
Article 10 – Durée du partenariat
Le présent protocole est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre partie avec un préavis de trois (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception. »
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal consent à la ratification de ce protocole et autorise M. le Maire ou son représentant à le signer avec tous les documents utiles qui en découleront.
VI) PRÉPARATION DES FESTIVITÉS DE LA SAINT JEAN ET DU 14 JUILLET
SAINT-JEAN
Les festivités auront lieu les 27 et 28 juin. Le programme est le suivant :
- Samedi, avec la complicité du comité des fêtes : Repas à 18 h 00 puis à partir de 22 h 00 retraite aux flambeaux avec accompagnement sonore et présence de mascottes suivie du feu de Saint Jean, Place de la Mairie, et d’un bal (buvette)
- Dimanche : MESSE (à 11 h 00) dans le Jardin des Justes suivie d’un vin d’honneur puis d’un pique-nique champêtre et à 15 h 00 le concert du groupe de musique du lycée de Hanches.
UNE FÊTE FORAINE AURA LIEU SUR LA PLACE DU PILORI TOUT AU LONG DU WEEK-END
14 JUILLET
Le repas (colombo de poulet) aura lieu le lundi 13 juillet au soir (limité à 110 personnes) avec un concert ambiance GOSPEL / SOUL / FUNK
Tarifs :
o habitants de Lormaye adultes et enfants à partir de 12 ans : 7 €
o enfants de Lormaye : gratuit pour les moins de 12 ans
o extérieurs adultes et enfants à partir de 12 ans : 16 €
o extérieurs enfants de moins de 12 ans : 7 €
VII) SYNDICATS ET COMMISSIONS
M. le Maire rapporte son entrevue avec plusieurs responsables du Conseil Départemental suite à la décision prise lors du précédent Conseil de ratifier les conventions (entretien et financement) concernant la déviation de Nogent-le-Roi. Il lui a été précisé que la durée de la convention d’entretien (25 ans) est une durée légale maximale, une nouvelle convention devant ensuite, logiquement, lui succéder.
S’agissant de la rétrocession des voiries, le Conseil Départemental souhaite aller vite, son budget lui permettant de mener les travaux nécessaires.
Dès 2027 :
- Réparation des fissures de la rue du Péage (puis enrobé à froid en 2028)
- Enrobé à froid, rue de la Mairie (deux caniveaux sont à reprendre, côté Place du Pilori) - Transfert en l’état des rues de Vacheresses et Alexandre Goislard
Quant aux rues du Chemin Neuf et de Maintenon, des travaux d’enfouissement des réseaux devront être menés, préalablement à toute réfection de voirie.
Enfin, la rue de Verdun méritera une plus ample concertation avec les communes de Nogent-le-Roi et de Coulombs.
M. DUC s’interroge sur le bien-fondé de l’utilisation d’un matériau bitumé à froid sur les axes annoncés, notamment rue du Péage. M. le Maire assure qu’il se montrera vigilant.
Toujours suite au précédent Conseil, M. le Maire avise que la commune n’adhérera probablement au label « Villes et village fleuris » que l’année prochaine, une réunion est prévue, dans ce sens, avec tous les intervenants début juillet.
Le 11 juillet, à l’instar de ce qui a pu être fait à la salle des fêtes dernièrement, les conseillers se réuniront pourune journée d’action. Au programme : Remise en état du terrain de pétanque, installation d’un nouveau panier de basket et fauchage de la Renouée du Japon sur le nouveau terrain communal près de la rivière des Tanneurs. Pour ce dernier point, l’acquisition des outils appropriés reste cependant nécessaire et la meilleure méthode à employer se doit encore d’être arrêtée.
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique – SIRP (Mmes GRAND, SAINTOT, GÉRARD et NORET) : Avec la nouvelle fermeture de classe à la rentrée, le syndicat réfléchit à faire des économies pour minimiser les coûts et les participations des communes. À ce titre, l’arrêt de plusieurs emprunts dans les années qui viennent va s’avérer très bénéfique, néanmoins, des regroupements de classe - que ce soit dans les bâtiments ou en cours de récréation - sont aussi testés en cette fin d’année, pour tenter de monopoliser moins de ressources à l’avenir. Territoire d’Énergie Eure-et-Loir (M. BELOUIN) : L’élection du Président (M. Xavier NICOLAS) et des Vice- présidents a eu lieu.
Par ailleurs, M. BELOUIN rend compte :
- de la vérification des extincteurs (deux ont été changés, un contrôle des installations électriques est maintenant attendu) ;
- de l’avancée du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat) au sein de la communauté de communes (les réflexions se portant sur la généralisation d’un nouveau mode d’habitat plus en phase avec la société actuelle et moins consommatrice d’espaces).
- du chantier de la déviation (la préservation du cheminement des batraciens a été un souci majeur dernièrement et les structures naissantes ont permis un entraînement inédit des sapeurs-pompiers...)
Mme GOUIN restitue les travaux de la dernière commission d’urbanisme.
Syndicat des Eaux de Ruffin (MM. LEFÈVRE, DUC et BELOUIN) : M. Philippe AUFFRAY, Maire de Villiers- le-Morhier, a été élu à la présidence du syndicat. La prochaine réunion, le 24 juin, sera l’occasion d’investir plusieurs délégués de missions techniques particulières et les représentants lormaisiens entendent bien se porter volontaires.
M. MARTIN confie que le bulletin d’informations évoqué lors du dernier Conseil ne devrait plus tarder à paraître. La date de la réunion publique dans le cadre de la participation citoyenne pourra ainsi être diffusée à tous en marge des canaux numériques.
VIII) QUESTIONS DIVERSES
M. DUC s’étonne que, ces derniers temps, l’éclairage public s’allume alors que la nuit n’est pas encore tout à fait tombée puis s’éteigne au moment où il fait nuit noire. M. le Maire explique que l’extinction de l’éclairage sera bientôt repoussée à 23 h 00, puisque c’était une promesse de campagne, ce qui corrigera mécaniquement cet effet. M. DUC ajoute qu’il y a encore trop de publicités commerciales sur les poteaux routiers. De même, il déplore le manque d’action, au niveau national, contre les démarchages intempestifs que ce soit par téléphone ou au porte-à- porte.
Mme SAINTOT remarque que tous les caniveaux, rue de Maintenon, ne sont pas nettoyés. L’achat d’une machine pour faciliter le travail de l’employé municipal continue d’être étudié. Mme GOUIN note, elle, le mauvais entretien des trottoirs, rue de Vacheresses, et le stationnement anarchique des véhicules dans la rue.
Mme NORET observe que la situation n’est guère meilleure, rue de Maintenon, où les voitures sont trop souvent garées sur les trottoirs, ne laissant qu’un seul chemin, plus ou moins praticable, entre les ronces, les tuiles et la saleté et rendant très délicate la conduite d’un fauteuil roulant ou d’une poussette.
De son côté, M. le Maire signale qu’il a dû une nouvelle fois condamné les toilettes publiques après la foire à tout du comité, la faute, là encore, à des incivilités récurrentes (déjections sur les murs, t-shirt dans la cuvette qui bouche l’évacuation des eaux, etc.).
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 septembre 2026 à 20 h 30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 50.