Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 decembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Lormaye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 decembre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE LORMAYE

Procès - Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2024

Convocation en date du 02/12/2024

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2024 2) Point sur les travaux en cours et à venir

3) Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport du 26 septembre 2024 4) Contrat groupe d’assurance statutaire 2025 - 2028

5) Demandes de subventions auprès de l’État et du Département pour l’année 2025 6) Syndicats et commissions

7) Questions diverses

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORMAYE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. THIROUIN Bertrand, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. THIROUIN Bertrand, Mme DAVOUST Sylvie, M. MAILLARD Patrick, Mme DALLOZ Sandrine, M. ROBERGE Cédric, M. MARTIN David, Mme GOUIN Nelly, Mme GRAND Pascale, M. BIDET Philippe, Mme SAINTOT Guylaine et M. DUC Michel

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. JOUVELIN Patrick (donne pouvoir à M. THIROUIN Bertrand), Mme GEFFROY Sandrine (donne pouvoir à Mme DAVOUST Sylvie) et M. KWASNIEWSKI Jacky ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ : M. DE BOISFOSSÉ Thibault

Secrétaire de séance : Mme Sandrine DALLOZ

I) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024

Réf 2024/16 : Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.

II) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

M. le Maire détaille les projets qui ont abouti depuis le dernier Conseil :

- l’instauration du changement de priorité à l’angle de la salle des fêtes pour les usagers arrivant de la rue Alexandre GOISLARD (2 020,70 € TTC).

- la pose des volets roulants (fonctionnant à l’énergie solaire) aux fenêtres des appartements communaux (5 591,68 € TTC).

En revanche, il signale que, malgré la promesse d’une intervention courant octobre, le syndicat des EAUX DE RUFFIN n’a toujours par remédié aux divers affaissements sur la chaussée, rue de Maintenon. De la même manière l’achat du terrain DUFFAY, rue Alexandre Goislard, est toujours en attente chez le notaire.

Plusieurs devis pour l’achat d’un aspirateur à feuilles ont été commandés. Il en résulte que, pour disposer du matériel adéquat, il faudrait consentir à une dépense d’environ 3 000 € environ. Or, pour une utilisation de quelques jours par an et les quelques difficultés pratiques supplémentaires (adaptation de la remorque notamment), M. le Maire se demande s’il ne serait pas plus judicieux de plutôt louer la machine ou alors d’en emprunter une à une commune voisine, voire d’en acheter une en commun. Il se renseignera auprès de ses homologues.Bien que la pose de la première pierre du chantier de la déviation de Nogent-le-Roi ait officiellement été célébrée le 21 novembre dernier, la réalité du terrain est tout autre : les sols sont gorgés d’eau et il est très probable que le chantier ne redémarre qu’au printemps.

III) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D’ÎLE-DE-FRANCE – COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) – APPROBATION DU RAPPORT DU 26 SEPTEMBRE 2024

Réf 2024/17 : Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II, Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, Vu la délibération du conseil communautaire du 26/01/2017 portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres,

Considérant que la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts ou rétrocession de compétences entre communes et EPCI, afin de permettre le calcul des attributions de compensation, Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),

Considérant que ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la CLECT,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 12/09/2017 pour élire son président et son vice-président, Considérant que la CLECT s’est réunie le 26/09/2024 et a établi le rapport suivant : « Les impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l’application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises, à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, à la TASCOM et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur le périmètre de la Communauté de Communes implique à chaque nouveau transfert ou restitution de compétences, la nécessaire évaluation des charges transférées entre les communes et l’Établissement Public de Coopération Intercommunale.

L’application à la Communauté de Communes de ces dispositions concerne à partir du 01/01/2024 - La commune de Gallardon pour le transfert de la compétence périscolaire Cette commune est en attente du calcul de leur attribution de compensation. Le 9 mars 2023 le conseil communautaire a adopté le transfert de la compétence Périscolaire de la commune de Gallardon à compter du 1er janvier 2024.

Il convient d’évaluer le coût des charges transférées.

Principe de calcul du total des charges transférées : constat du coût réel des charges dans les comptes administratifs des 3 exercices qui précédent le transfert.

Sur 3 ans, les comptes s’établissent comme suit :

Par ailleurs, il a été constaté une différence de tarif appliqué à cette activité entre ceux pratiqués par la commune de Gallardon et ceux de la Communauté de Commune. Cette différence tarifaire est estimée à 10 000 €. Il est proposé que cette différence tarifaire soit porté à part égale par la commune et la communauté de communes, ainsi il convient d’ajouter un montant de 5 000 € au montant des charges transférées. En conséquence, le montant des charges transférées retenu par la CLECT est estimé à 74 566,45 €. À l’unanimité, les membres de CLECT se sont prononcés en faveur de ce montant.En conséquence, les attributions de compensation seraient modifiées comme suit : - Sur une année pleine :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE d’approuver le rapport présenté à l’unanimité des votants.

IV) CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025 - 2028

Réf 2024/18 : Exposé de M. THIROUIN Bertrand, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L. 141-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n° 2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025,

Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 et suivants du Code de la commande publique, Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n° 2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n° 2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissement adhérant au contratgroupe,

M. le Maire rappelle que la commune de LORMAYE a mandaté par délibération n° 2024/2 du 11 mars 2024 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

M. le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la commune de LORMAYE les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus) du contrat groupe d’assurance statutaire, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS :

AGENTS CNRACL

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité /adoption

/ paternité / accueil de l’enfant 15 J par arrêt en MO 5,25%

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité /adoption

/ paternité / accueil de l’enfant 30 J par arrêt en MO 4,70%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027

AGENTS IRCANTEC

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

AT/MP – MO – CGM – Maternité /adoption / paternité

/ accueil de l’enfant

10 J par arrêt en MO 1,09%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027

Plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier :

En matière de gestion :

- la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;

- un espaces client avec de multiples fonctionnalités ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- le tiers payant pour les frais médicaux ;

- un interlocuteur unique.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ; - le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ; - des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ; - la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …

Quant au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, la commune de LORMAYE verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0.11 % de la masse salarialeassurée.

Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

 l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et- Loir ;

 le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;  pour les agents CNRACL, la durée de la franchise en maladie ordinaire, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;

 l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité :  Du supplément familial de traitement ;

 et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ;

 et/ou tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.

Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 pour les catégories de personnels suivants :

 Agents CNRACL pour tous les risques au taux de 4,70 % avec une franchise de

 30 jours par arrêt en maladie ordinaire

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

 Agents IRCANTEC (si la collectivité venait à en employer) pour tous les risques au taux de 1.09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11 % de la masse salariale assurée et autorise M. le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise M. le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.

V) DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’ÉTAT ET DU DÉPARTEMENT POUR L’ANNÉE 2025

Réf 2024/19 : DEMANDE DE SUBVENTION 2025 À LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

- approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

- Équipements et services à la population : Édification d’un atelier des associations- Pour un montant de 37 500,00 € HT - soit 45 000,00 € TTC

- sollicite à cet effet une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour cette réalisation, pour un montant de 18 750,00 € soit 50 % du coût du projet HT.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

- Début des travaux : juin 2025

- Fin des travaux : décembre 2025

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € Produits (financeurs) en €  Coût global : 37 500,00 € HT  Financements publics : DETR : 18 750,00 € (50 % de la dépense HT)

FDI : 11 250,00 € (30 % de la dépense HT)

Autofinancement : 07 500,00 € (20 % de la dépense HT)

Autofinancement TVA :7 500,00 €

Total charges = 45 000,00 € TTC Total des produits = 45 000,00 €

Réf 2024/20 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT (FDI) 2025

ATTRACTIVITÉ ET CADRE DE VIE

Amélioration du cadre de vie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

- approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

- Création ou rénovation d’équipements publics : Édification d’un atelier des associations

- Pour un montant de 37 500,00 € HT - soit 45 000,00 € TTC

- sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement pour cette réalisation, pour un montant de 11 250,00 € soit 30 % du coût du projet HT.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

- Début des travaux : juin 2025

- Fin des travaux : décembre 2025

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € Produits (financeurs) en €  Coût global : 37 500,00 € HT  Financements publics : FDI : 11 250,00 € (30 % de la dépense HT)

DETR : 18 750,00 € (50 % de la dépense HT)

Autofinancement : 07 500,00 € (20 % de la dépense HT)

Autofinancement TVA :7 500,00 €

Total charges = 45 000,00 € TTC Total des produits = 45 000,00 €

Réf 2024/21 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT (FDI) 2025

ATTRACTIVITÉ ET CADRE DE VIE

Réhabilitation de logements communaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,- approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

- Réhabilitation du logement communal : Salle de bains

- Pour un montant de 4 354,97 € HT - soit 4 790,47 € TTC

- sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement pour cette réalisation, pour un montant de 1 306,49 € soit 30 % du coût du projet HT.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

- Début des travaux : juillet 2025

- Fin des travaux : septembre 2025

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € Produits (financeurs) en €  Coût global : 4 354,97 € HT  Financements publics : FDI : 1 306,49 € (30 % de la dépense HT)

Autofinancement : 3 048,48 € (70 % de la dépense HT)

Autofinancement TVA : 435,50 €

Total charges = 4 790,47 € TTC Total des produits = 4 790,47 €

VI) SYNDICATS ET COMMISSIONS

Syndicat des Eaux de Ruffin (MM. THIROUIN ET DUC) : Le prochain comité syndical est prévu la semaine prochaine, des nouvelles concernant le renforcement du réseau potable, rue de Maintenon, sont attendues.

Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières SBV4R (M. MAILLARD) : En janvier prochain, le syndicat doit de nouveau évoluer et fusionner avec une entité similaire d’une quinzaine de communes dans l’Eure. La répartition des représentants (baisse de 11 à 3 délégués pour la communauté de communes des Portes Euréliennes), l’administration et la présidence sont donc amenées à changer. Dans cette incertitude, les décisions peinent à être prises et le service dû aux usagers n’est pas assuré ; à tel point que, les conseillers se demandent si finalement, un syndicat resserré de quelques communes seulement ne ferait pas un meilleur usage de l’argent public.

Territoire d’Énergie Eure-et-Loir (Mme DAVOUST) : La future suppression du réseau cuivre accélère les demandes de déploiement de la fibre optique et, par la même, celles des demandes d’enfouissement des réseaux. Dans ce cadre, une négociation avec ENEDIS pour un plan d’investissement sur 4 ans va permettre de proposer un subventionnement de 85 % aux communes pour l’enfouissement de leurs réseaux dits « fils nus ». Ainsi, les deux dernières rues de la commune (rues du Chemin neuf et de Maintenon) qui n’ont pas encore pu profiter de ce type d’agrément (du fait du chantier de la déviation de Nogent-le-Roi) pourraient à l’horizon 2026 bénéficier de ces travaux à moindre frais.

VI) QUESTIONS DIVERSES

L’arbre de Noël du comité des fêtes et de la commune est prévu ce dimanche, 15 décembre, à partir de 15 h 00 à la salle des fêtes. Ce week-end, les conseillers procéderont également à la distribution des colis de Noël en faveur des anciens de la commune.

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu, quant à elle, le samedi 11 janvier 2025 à 17 h 00 à la salle des fêtes.

M. le Maire remercie Mme DAVOUST d’avoir si bien organisé l’exposition de peinture qui s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre. Les visiteurs ont été enchantés et rendez-vous semble être déjà pris pour l’année prochaine. Il remercie aussi le comité des fêtes et M. François DAVOUST pour les très belles décorations de Noël qui égayent le village en face de la salle des fêtes et pour lesquelles, afin de pleinement les mettre en valeur, la coupure de l’éclairage public sera retardée jusqu’à minuit pendant un mois.

Mme DALLOZ réitère son souhait de voir la commune se doter de l’application PANNEAU POCKET. M. DUC indique que, dans la sente des Clos, près de chez lui, le dévers de la berge se creuse de plus en plus. Un remblai de calcaire pourrait être effectué au printemps.Par ailleurs, il observe que si la porte de l’armoire de fibre optique est enfin fermée de façon systématique, les opérateurs continuent de jeter leurs déchets plastiques au pied de celle-ci. Il propose de fabriquer une petite poubelle et de la fixer à l’intérieur de l’armoire pour inciter les intervenants à respecter un peu plus les lieux. Enfin, il a remarqué, qu’année après année, rue du Chemin Neuf, lorsque les feuilles tombent, des nids de frelons asiatiques sont observables toujours dans le même massif d’arbres.

Mme GRAND note qu’une bouche d’engouffrement des eaux pluviales, rue Alexandre Goislard, a assez mal rempli son office au moment des fortes pluies et des inondations, début octobre. Un nettoyage de la grille sera fait mais un phénomène de saturation dû au reprofilage de la chaussée n’est pas à exclure. Mme DAVOUST aimerait que la statue de Marc Jacquin en façade de la salle des fêtes puisse être de nouveau restaurée ou, tout au moins, nettoyée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 22.