Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Lormaye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE LORMAYE

Procès - Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024

Convocation en date du 09/09/2024

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 3 juin 2024 2) Point sur les travaux en cours et à venir

3) Renouvellement de la convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction du droit des sols 4) Demande de subvention complémentaire du comité des fêtes : séance de cinéma en plein air 5) Syndicats et commissions

6) Questions diverses

L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORMAYE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. THIROUIN Bertrand, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. THIROUIN Bertrand, Mme DAVOUST Sylvie, M. JOUVELIN Patrick, M. MAILLARD Patrick, M. MARTIN David, M. BIDET Philippe, Mme SAINTOT Guylaine, M. DUC Michel, Mme GEFFROY Sandrine et M. KWASNIEWSKI Jacky

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme DALLOZ Sandrine (donne pouvoir à M. THIROUIN Bertrand), M. ROBERGE Cédric (donne pouvoir à M. DUC Michel), Mme GOUIN Nelly (donne pouvoir à Mme DAVOUST Sylvie) et Mme GRAND Pascale

ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ : M. DE BOISFOSSÉ Thibault

Secrétaire de séance : Mme Sandrine GEFFROY

I) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2024

Réf 2024/13 : Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 3 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.

II) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

M. le Maire dresse le bilan de l’été :

- la réfection des trottoirs, rue de la Mairie et la mise en accessibilité des toilettes publiques sont achevées. Les pluies de ces dernières semaines ont permis d’éprouver l’écoulement dont certains doutaient, or, celui-ci semble plutôt efficient.

- les arbres le long de la digue ont été abattus. Il reste à bien nettoyer les lieux. Chacun peut, s’il le souhaite, après s’être présenté en Mairie, aller récupérer du bois et participer ainsi à l’effort. La prudence et le respect des règles de sécurité les plus élémentaires sont toutefois de rigueur !

- un défibrillateur automatisé externe a été installé près de la salle des fêtes. - une tronçonneuse a été achetée pour l’adjoint technique communal.

- les stores pour les appartements communaux ont été commandés et devraient être posés courant octobre. - l’acquisition du terrain près du parking, rue Alexandre Goislard, est toujours en attente chez le notaire mais des avancées dans le dossier sont attendues très prochainement.

- un devis (de 2020,70 € TTC) est présenté pour la réfection de plusieurs passages piétons et la création d’un nouveau STOP, rue Alexandre Goislard (au carrefour de la salle des fêtes). Ce dernier divise les conseillers qui finissent cependant par s’accorder sur la nécessité d’agir et le constat qu’il s’agit, malgré tout, de la meilleure solution. Le devis est validé à l’unanimité des votants.

M. le Maire revient ensuite sur l’idée, déjà abordée précédemment, de pouvoir construire un garage (au profitessentiellement des associations communales) dans la cour des locataires après, naturellement, destruction des deux petits bâtiments existants devenus obsolètes. Le but serait de disposer d’un lieu d’une cinquantaine de mètres carrés scindé en deux avec un étage et en parfaite harmonie extérieure avec la rénovation de l’ancienne école. Selon l’estimation, il conviendra de faire les demandes de subvention habituelles auprès du département (FDI) et/ou de la préfecture (DETR / DSIL) lors d’un prochain Conseil.

Mme DAVOUST évoque, quant à elle, la reprise des travaux de la déviation de Nogent-le-Roi, dès la fin du mois. Elle a assisté à la réunion de lancement de la phase dédiée au viaduc et en rapporte les grandes lignes : - Le coût de l’ouvrage est chiffré à 20 millions d’euros, portant le total des sommes engagées (avec les tranches et phases précédentes des buttes de Chandres, de Chandelles, les ronds-points, …) à 40 millions d’euros.

- Au regard des montants engagés, les élus départementaux présents ont donc tenu à souligner l’âpreté du combat politique qu’il leur a fallu engager pendant 3 ans pour convaincre et faire voter les crédits. - Les trois communes de Nogent-le-Roi, Coulombs et Lormaye, participeront chacune, au prorata de leur population, à 5 % de ce coût total.

- L’entreprise BOUYGUES édifiera le viaduc, l’entreprise COLAS réalisera les routes. - L’impact environnemental a été pris en compte : pose d’un filet de protection pour les amphibiens avec création d’une compensation (de 3,6 hectares) pour les zones humides impactées, mise en place d’un abri pour les chauves-souris, plantation d’arbres dans les alentours pour remplacer ceux arrachés, etc. - Le déplacement de 16 000 m3 de remblais début octobre va grandement influer sur la circulation avec la fermeture provisoire, pendant 3 ou 4 semaines, de la route entre Lormaye et Chandelles et le transit attendu de 130 poids lourds par jour par Villiers-le-Morhier.

Les baraquements de chantier devraient donc très vite apparaître maintenant et c’est un soulagement de voir ce projet enfin aboutir. L’inauguration est prévue pour janvier 2026.

III) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE POUR L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Réf 2024/14 : Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’État pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme, Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511- 1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

Considérant que Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2024,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service pour la commune ou la Communauté de Communes, il convient de se rapprocher du service d’ELI,

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation sont définies par convention, Considérant que la commune est adhérente au service instruction des autorisations de droit des sols (devenu service ingénierie juridique et urbanisme en 2023) depuis le 1er juillet 2015.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’adopter la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec le service ingénierie juridique et urbanisme mis en place par ELI à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans ; - D’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec ELI en choisissant pour l’instruction des déclarations préalables l’option suivante (cf. art.2.1 de la convention) : Option 2 : ELI assurera l’instruction de l’ensemble des déclarations préalables - De choisir l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions (cf. art.3.3 de la convention) ;

- De prévoir les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (0 abstention, 0 voix contre, 13 voix pour) :- Approuve la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec le service ingénierie juridique et urbanisme d’ELI ;

- Autorise M. le Maire à signer la convention en choisissant pour l’instruction des déclarations préalables, l’option suivante :

- De choisir l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions ; - Prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV) DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DU COMITÉ DES FÊTES : SÉANCE DE CINÉMA EN PLEIN AIR

Réf 2024/15 : Lors du vote du budget primitif en avril dernier et de l’attribution des subventions aux associations, le comité des fêtes avait déjà fait part de son souhait d’organiser cette manifestation et avait alors sollicité une aide financière à hauteur de 1 000 €. Le Conseil qui, lui, avait plutôt tablé sur un financement autour des 500 € s’était, cependant, promis de réétudier cette demande une fois qu’il aurait la certitude que l’évènement aurait bien lieu et que le plan de financement définitif aurait été établi.

La séance s’étant finalement tenue samedi dernier (coût total de 2 500 € - le comité a bénéficié du mécénat de plusieurs entreprises locales), le comité évalue, aujourd’hui, le soutien nécessaire à 650 €. L’initiative a beaucoup plu et a été un beau succès et il serait naturel que la commune participe à sa juste mesure. C’est pourquoi, M. le Maire propose d’accéder à la requête du comité.

Après délibération, et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention complémentaire de 650 € au comité des fêtes de Lormaye.

V) SYNDICATS ET COMMISSIONS

Syndicat des Eaux de Ruffin (MM. THIROUIN ET DUC) : M. le Maire s’entretiendra prochainement avec le Président du syndicat, M. Patrick HOUVET, au sujet d’un possible renforcement du réseau d’eau potable, rue de Maintenon afin de, peut-être, pouvoir débloquer deux projets immobiliers qui pourraient profiter à l’ensemble de la communauté.

Globalement, le syndicat déçoit car, initialement créé pour éviter une absorption par la communauté de communes et pour rester maîtres des investissements, les délégués estiment que ces derniers restent bien trop timorées.

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique SIRP (M. JOUVELIN) : La rentrée s’est bien passée. Pendant l’été, le portail d’accès a été sécurisé (dans le cadre des dispositifs anti-intrusion et de la vigilance attentat). M. JOUVELIN propose aux conseillers qui le désirent de venir visiter l’école.

Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières SBV4R (M. MAILLARD) : Un rendez-vous a été pris avec le technicien des rivières pour étudier l’atterrissement observable dans la rivière des Tanneurs au niveau du pont des Brebis. La mise en eaux basses du Roulebois cet été - une nouvelle fois sans préavis - devrait elle être aussi abordée.

VI) QUESTIONS DIVERSES

M. JOUVELIN informe que la salle sera gracieusement mise à la disposition de l’association des jumelages le 28 septembre prochain.

Il avance l’idée d’avancer exceptionnellement le banquet du 14 juillet (habituellement célébré le 13 juillet au soir à Lormaye) au 12 juillet au soir en 2025 puisque ce sera un samedi, laissant libres ceux qui le souhaitent de participer également au bal des pompiers le lendemain à Nogent-le-Roi.

Mme GEFFROY s’inquiète des sacs de sable présents dans une propriété rue de Vacheresses. C’est parce que les propriétaires font régulièrement face à l’inondation de leur sous-sol et que, pour le moment, aucune solution pérenne n’a encore été trouvée. Elle ajoute que le dispositif PANNEAU POCKET, déjà utilisé par de nombreuses communes des environs, permettrait à la commune d’étendre sa communication et de rayonner plus fortement. M. le Maire promet d’y réfléchir.

Mme SAINTOT signale l’affaissement d’un tampon, rue de Maintenon. Le syndicat des eaux devrait intervenir courant octobre.M. KWASNIESKI indique qu’il faudrait que l’adjoint technique communal puisse emprunter le pont pour accéder en tracteur au terrain que la commune entend acquérir près du parking de la rue Alexandre Goislard. M. DUC donne son plein accord.

M. KWASNIESKI se propose, par ailleurs, d’aider l’adjoint technique lors de sa coupe bisannuelle des tilleuls, Place du Pilori, cet hiver. Il indique, par ailleurs, qu’une voiture est stationnée hors des emplacements, sur la Place du Pilori, gênant considérablement les manœuvres lors de la tonte. Enfin, il insiste, sur l’intérêt pour la commune de se procurer un aspirateur à feuilles. M. le Maire lui demande si le fournisseur pourrait assurer une démonstration de l’appareil.

M. MARTIN se félicite du changement des ampoules de l’éclairage public, rue de Verdun : moins intrusif dans les habitations, limitant la pollution lumineuse et, pourtant, remplissant parfaitement son office quant à la sécurisation de la chaussée, il n’y voit que des avantages.

Mme DAVOUST donne date de plusieurs évènements à venir :

- Ce dimanche 22 septembre : Journées du Patrimoine avec ouverture de la Tour du Pilori de 10 h 00 à 12 h 00 puis de 15 h 00 à 17 h 00.

- 5 octobre : goûter dansant à la salle des fêtes de Coulombs (regroupement de l’action sociale des communes de Nogent-le-Roi / Coulombs et Lormaye) ouvert aux plus de 65 ans.

- 19 octobre : marche rose (lutte contre le cancer) au départ de Nogent-le-Roi à 14 h 00, passage par Lormaye puis arrivée à Coulombs avec la possibilité de prévoir à Lormaye une animation près de la Tour avec quelques rafraîchissements.

- 30 novembre et 1er décembre : exposition de peintures à la salle des fêtes – 2ème salon d’Automne de la commune (vernissage le 29 novembre au soir).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 15.