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Compte-Rendu - reunion pub 210824 002 10104092 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion pub 210824 002 10104092)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

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Place PAGANON - Le Village - 38520-VILLARD NOTRE DAME Tél. 04.76.80.02.33 - Port. 06.49.82.13.99 mairiedevillardnotredame@orange.fr Site Internet : http://villardnotredame.blog4ever.com/

COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 21/08/2024 à 15h.

Réunion publique d’information et concertation :

Réseaux humides (eaux pluviales/eaux usée/eau potable) & Réseaux secs (électricité / éclairage publique)

Présents : voir feuille de présence.

1. Présentation du Diaporama SACO par Audrey Paoli :

Réseaux humides : (eaux pluviales/eaux usée/eau potable)

2. Questions / Réponses

¨ Pourquoi les travaux ne commencent pas par la conduite d’eau entre le captage et le village ? Þ Il y a eu une incompréhension à ce sujet, en 2023, nous avons bien expliqué dans quel ordre nous pouvions commencer des travaux, pour un souci de mutualisation avec les autres réseaux. Et de contraintes liées au vieux réseau dans le village, au-dessus, et en dessous, au captage, et à l’absence de compteurs.

Þ Après les études qui ont été faites : c’est dans le village qu’il y a le plus de fuites. Þ On ne peut pas être certains des fuites en amont sans compteur. Pas de travaux dans le village : pas de compteurs. Pas de compteurs : pas de possibilités de dimensionner les fuites en amont. + Impossibilité de manœuvrer les vannes au captage d’eau, car risque de casse.

Þ La mairie est consciente des fuites en amont du village, puisqu’elles existaient déjà pendant le mandat précédent, mais il n’y a pas eu de volonté à ce moment-là d’engager des études et travaux sur les réseaux.

Þ Pour une question de mutualisation de travaux avec l’enfouissement des réseaux secs. Þ La conduite d’eau potable en amont et en aval du village ne sont pas abandonnés ni oubliés. On parle là juste des 3 prochaines années.

¨ Certains propriétaires expliquent qu’ils n’ont pas été contacté, et qu’il y a un manque de communication sur le phasage, la manière de faire les travaux, leur propriété, les coupures d’eau potable.

Þ C’est l’objet de la réunion publique

Þ La majorité des travaux se trouve sur le domaine public, Les entreprises présentes souhaitent rassurer sur le fait que le Chef de chantier sera sur place tout le long du chantier.

Þ Chacun pourra prendre contact avec les personnes concernées pour son cas particulier. Þ Il n’y aura pas de coupure d’eau de longue durée. Des sauterelles (conduite provisoire) seront installées

¨ Interpellation sur le gel l’hiver : certains habitants doivent laisser couler l’eau dans leur maison l’hiver pour éviter le gel.

Þ Les différents intervenants sont au courant de cette problématique.

Þ (Complément après réunion non précisé oralement mais confirmé en cas de gèle, pose d’une résille autour de la conduite pour limiter le gel)

Þ Le chantier a été phasé pour une cohérence de raccordement surtout en AEP. Þ Il y aura des servitudes de passage chez certains riverains dès 2024Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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¨ Inquiétudes par rapport aux fondations des maisons

Þ Les intervenants sont aussi au courant de cette problématique et sont habitués à faire des travaux dans des villages de montagnes en Oisans qui ont les mêmes difficultés. Þ Un huissier va faire un passage sur voie publique (rue, maison, façades, fissures…) mandaté par RAMPA TP et le SACO peut à la demande des riverains faire faire des constats à l’intérieur des habitations il faut que les personnes contactent le SACO avant le 12 septembre prochain pour analyse au cas par cas. AUCUNE PLAINTE NE SERA PRISE EN COMPTE APRES TRAVAUX S’IL N’Y A PAS DE CONSTAT D’HUISSIER AVEC PHOTO.

¨ Qu’est ce qui est entendu par : phase optionnelle dans le tableau des coûts ? Þ C’est une erreur ; il s’agit d’une tranche 1, 2 et 3

¨ Il est demandé aux habitants de bien informer Audrey PAOLI des spécifiés de chacun : besoins de soin / livraison / accès….

¨ 19 ou 20/08, Une personne est venue faire recherches de roche sans demande, une habitante a eu très pour sa maison posée sur la roche.

3. Présentation phasage TE38 par Romain GIRARD

Enfouissement réseaux secs / éclairage publique

Voir Pièce jointe.

4. Questions / Réponses

¨ Comment cela va se passer pour les branchements en façade ?

Þ Un courrier a été envoyé à chaque propriétaire par Romain, avec une proposition de convention. Il peut faire un tour du village avec chacun pour voir les spécificités de chaque maison.

¨ Comment cela se passera pour les installations d’éclairage publique en façade privée. Þ Il y a des conventions de prévues pour les propriétaires qui seront concernés par un éclairage en façade déjà existant et qui serait conservé.

Þ Pas de nouveau point lumineux en façade prévus

Þ Certains restent sur poteaux

Þ Il y a un nouveau point lumineux prévu à l’angle gauche/bas du cimetière. Þ Demande d’un point lumineux en haut du cimetière. Voir avec la commune. ¨ Pourquoi on ne prévoit pas d’éclairage publique à la Fons et au Creux.

Þ Pas de demande pour l’instant. A voir plus tard quand les réseaux seront entretenus de part et d’autre.

¨ Quel revêtement est prévu dans les rues après travaux.

Þ Le conseil municipal doit prendre une décision à ce sujet. Car toutes les rues ne seront pas regoudronnées.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Questions écrites reçues par mail le 21/08:

Þ Le fonctionnement de by-pass sera conservé à la demande de la mairie, aucune préconisation sur le « terme impropre ».

Þ Il est évident que l’incendie intègrera les nouvelles normes.

Þ Nous savons que le réservoir incendie tel qu’il est actuellement est inutile en cas d’incendie dans le village. Nous disposons de tuyaux que nous devons changer mais qui peuvent encore servir. Ils ont fait leurs preuves encore en Décembre dernier lors d’un feu de cheminée. Dans le projet, la canalisation d’alimentation des PI (by-pass au niveau du réducteur de pression) est prévue en Ø100 ce qui permettra de faire circuler le débitMairie de VILLARD NOTRE DAME

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nécessaire à la défense incendie, cependant il faudra à terme prévoir un stockage soit en créant un réservoir d’eau, soit en créant une cuve spécifique pour la DI mais cela nécessitera dans tous les cas une étude pour trouver l’emplacement adéquat pour répondre aux besoins. Pour répondre au plus juste à la question : Les canalisations prévues dans le projet permettront de délivrer le débit incendie mais tant que le problème de stockage ne sera pas résolu, la commune ne sera pas adéquation avec le règlement départemental.

Þ Pas de réflexion pour l’instant sur le positionnement des PI, si ce n’est celui de la Font qui changera d’emplacement quand auront lieu les travaux sur la conduite d’eau potable en amont du village.

Þ Sur la Défense incendie : Nous attendons le retour du SDIS

Þ Les canalisations prévues dans le projet permettront de délivrer le débit incendie

mais tant que le problème de stockage ne sera pas résolu (stockage dans le village inutile), la commune ne sera pas adéquation avec le règlement

départemental. Dans le cadre de la réflexion des réseaux d’eau potable, la

commune étudie ou est ce qu’elle pourrait installer le type de réserve

demandée.

Þ Nous sommes ouverts à la discussion pour le positionnement, et nous reposerons la question au bureau d’étude.

Þ DN 100 prévu. Nous avons posé la question plusieurs fois à plusieurs personnes pour faire installer une turbine dans la conduite d’eau potable afin de créer de l’électricité. Tous nous ont expliqué que nous n’avons pas assez d’abonnés en bout de conduite pour ce type d’ouvrage.

Þ Branchement indépendant (RILLOTON/FRANGIN) Ophélie va en reparler au bureau d’étude.

Þ L’installation de compteur est prévue, nous avons déjà évoqué ce point en 2023. Þ Les travaux sur la conduite en amont et en aval ne sont pas prévus dans les 3 prochaines années, mais après. Sauf urgence.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Þ Un séparatif EU EP est prévu dans la mesure du possible, parfois les EP seront canalisées en surface comme dans d’autres hameaux par manque de place

Þ FONCTIONNEMENT VILLARD-REYMOND ? : capacité de 75 EH en filtre coco sans électricité mais attention les études n’ont pas débuté encore. On est satisfait de cette filière Þ Exutoire des eaux traitées prévu en aval de la zone de baignade.

Þ Conserver le réseau pour les EP, ce sera fait dans la mesure du possible. D’après le bureau d’étude, et le SACO suite à leur visite et les images caméra qu’ils ont pu faire il n’y a pas beaucoup de parties en état de fonctionnement et souvent la conduite de gros diamètre gène la pose des autres réseaux elle sera donc détruite.

Þ Conduite à contrepente : nous ne sommes pas informés de cela. Et ne savons pas sur quel plan ceci est indiqué. Nous vérifierons avec Claire, bureau d’étude Profil Études Þ Nouveau tracé et conventions sur terrains privés : sont concernés Romain DELORE,

Bernard SALINO, SCI le ROCHAIL, SCI NOONKAMALOV. Ce sera pour l’année 2025. A voir avec les propriétaires ce qui sera le plus cohérant.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Þ Il ne sera pas possible d’installer un séparatif EP EU de partout compte tenu de la complexité du terrain dans certaines ruelles.

Þ Cas des maisons en bas de village (RD219), à revoir avec le bureau d’étude.

¨ Les entreprises demandent à être informées des fermetures de route du côté d’Ornon. Þ Nous demanderons aux services du Département.

5. Contacts :

SACO (Eaux usée /eaux pluviales) : Audrey PAOLI a.paoli@ccooisans.fr

Profils Etudes :Claire LABRO : claire.labro@profilsetudes.fr

TE38 (réseaux électriques / éclairage publique) : Romain GIRARD rgirard@sinat.fr Eau potable : mairie VND : mairievnd@gmail.com

Entreprise des travaux :

Rampa + co-traitant CARRON: EU, EP,AEP

BIAELEC : réseau sec (Enedis)

TE38 réseau sec : éclairage public

Profil études : réseau humide (eau potable + pluviales+ assainissement)

6. Pièces jointes :

Diapo SACO + phasage TE38 + plans prévisions éclairage publique

7. IMPORTANT :

MERCI A CEUX QUI ONT DES SPECIFICITES A DONNER, DE BIEN INFORMER AUDREY PAOLI ET LA COMMUNE :

• CEUX QUI DOIVENT LAISSER COULER L’EAU L’HIVER

• CONDITION D’ACCES (SOINS, LIVRAISON…)

• PROPRIETAIRES DE CAVES DEPORTEES

• TOUTES INFORMATIONS QUI VOUS PARAIT IMPORTANTES

Nous tenons à vous informer que les travaux vont impacter énormément les places de parking, la circulation (voiture et à pied) dans le village et dans les ruelles. Nous demanderons à chacun un effort de compréhension et d’acceptation. En particulier pour l’année 2025, car les travaux s’étaleront du printemps à l’automne sans coupure estivale. La place du village sera impactée, les terrains de pétanque pour y déposer du matériel, chaque espace…

Fin de réunion 16h45.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Pièces annexes :

Phasage de l‘enfouissement des travaux secs

Enfouissement éclairag