Déliberation - 29 10149664

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Déliberation - 29 10149664 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Déliberation - 29 10149664)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2024

SEANCE N° 07-2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.

Présents : BRUN Ophélie – BRUN Maximin – Brun Thierry – BREURE Gisèle

Présents en visio : BONNEFOND Bertrand - GALLARD Jean-Claude

Représentés : BONNEFOND Bertrand représenté par BREURE Gisèle,

GALLARD Jean-Claude représenté par BRUN Ophélie

Secrétaire de séance : BRUN Maximin

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 août 2024

 Création de noms de rues

 Décision modificative n°1

 Autorisation de signature du Maire pour la convention d’occupation de la parcelle C0272  Revêtement des rues après travaux

 Questions diverses

Ouverture de la Séance à : 18h04

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

Objet de la délibération : CREATION DE NOMS DE RUES

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

CONSIDERANT, l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux -

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AOUT 2024Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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dits ,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ADOPTE les dénominations suivantes, ainsi que le tableau en annexe :

❖ Chemin Prat

❖ Chemin de la Guettou

❖ Chemin du Charnier

❖ Chemin du Grand Rochail

❖ Chemin du Lavoir

❖ Chemin du Sappey

❖ Route de Villard Notre Dame

❖ Route des Prés

❖ Rue de la Grand Vie

❖ Impasse de la Madonne

❖ Impasse du Lauzon

❖ Lieu-dit Le Creux

Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster certains articles du budget primitif 2024 :

Madame Le Maire propose au Conseil municipal la décision modificative n°1 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la décision modificative n° 1 modifiant les comptes du budget primitif 2024 telle qu’indiquée dans leMairie de VILLARD NOTRE DAME

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tableau ci-dessus.

Objet de la délibération : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE POUR LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA PARCELLE C0272

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la convention d’occupation pour la parcelle C0272, après lecture faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la Convention d’Occupation et d’Utilisation du Domaine Privé concernant la parcelle cadastrée section C n°0272 appartenant à Monsieur GUIGNARD Clément. Elle est consentie à titre gratuit.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette opération et notamment la convention jointe à la présente décision.

• Concernant la gestion des gîtes, Madame le Maire prendra contact avec une conciergerie basée sur Bourg d’Oisans.

• Prochaine commission PDIPR, Madame le Maire s’y rendra et abordera l’accès difficile au Chemin des Sources ainsi que la remise en état des passerelles.

• La formation du logiciel pour la bibliothèque est fixée au 29 Novembre 2024 de 09h00 à 17h00 à la CCO.

• Point d’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides : Ils ont débuté le 16 Septembre 2024. A ce jour tout le réseau est enfoui du Boutillon jusqu’au 36 Chemin du Grand Rochail. Sur la partie haute du village l’enfouissement a bien avancé, l’électricité et l’éclairage public sont enfouis. Une autre tranchée sera utilisée pour les réseaux humides. Avant l’hiver l’enfouissement des réseaux humides devrait redescendre jusqu’à la place du village. A la dernière réunion de chantier, il a été conclu que le chantier avance bien, compte tenu des difficultés rencontrées. Une autre entreprise devrait arriver d’ici la semaine prochaine, il va falloir libérer un espace afin qu’ils puissent entreposer leur matériel et leurs engins. Après vérification, le terrain de pétanque semble adapté, la secrétaire de Mairie doit rédiger un arrêté de stationnement. Il est demandé aux entreprises de faire attention à l’étanchéité du terrain de pétanque et d’étaler régulièrement le sable. Le stationnement s’annonce compliqué pour la saison 2025, il faudra trouver des solutions pour laisser la places aux entreprises, la manœuvres des camions et stationner en sécurité.

• Du mois d’Avril 2025 au mois de Novembre 2025, un gîte sera loué par la Société RAMPA.

• Madame le Maire a eu un rendez-vous le 28 Octobre 2024 avec le bureau d’étude Aberlaz, nommé par le SYMBHI afin de faire un diagnostic sur les communes par rapport aux cours d’eau ; dégâts potentiels, le Goutail qui déborde, besoin de situer le captage d’eau, etc… Lors de ce rendez- vous, Madame le Maire a indiqué que le 24 Août 1987, suite à un épisode de fortes pluies un éboulement de taille a eu lieu au niveau de la combe de Charmonetier. Suite à cet exposé, M. GALLARD Jean-Claude rappelle qu’une entreprise étudiait la mouvance des sols et demande si la Mairie a eu de nouveaux comptes-rendus à ce sujet. Madame le Maire indique que depuis un an rien n’a été transmis à la Mairie et qu’elle en fera la demande prochainement.

• A la fin des travaux d’enfouissement, le revêtement des rues sera indispensable, Madame le Maire

QUESTIONS DIVERSESMairie de VILLARD NOTRE DAME

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expose au Conseil Municipal les propositions faites par M. BRETIN Damien (Profils Etudes). Il sera nécessaire de délimiter les places de stationnement du village. Le Conseil Municipal préfère garder de la verdure sur le côté des rues. Madame le Maire demandera à M. BRETIN de venir sur la commune afin définir au mieux les possibilités de revêtement en tenant compte de la configuration des rues du village. Le pavé risque d’être glissant en hiver ; à éviter pour les rues en pente, qui devront avoir un escalier et une rampe. Le Parc National des Ecrins après consultation a indiqué qu’il est préférable de laisser un maximum d’endroits végétalisés sur les pieds de façade et éviter l’enrobé et le bicouche qui imperméabilisent les sols. Une délibération sera à prendre au prochain Conseil Municipal.

• La CCO propose un groupement de commandes pour le revêtement des rues si le devis est supérieur à 40 000 € ce qui sera le cas de la commune. Ce groupement de commandes nous évitera de lancer l’appel d’offre qui sera centralisé à la CCO. Une délibération sera à prendre au prochain Conseil Municipal.

• Jean-Claude GALLARD va relancer le délégué départemental du réseau Orange car le réseau téléphonique est toujours erratique. De plus, le poteau est toujours à même le sol, ce qui va créer des dégâts lorsque le chasse-neige passera cet hiver, il est indispensable que la Société Orange fasse le nécessaire.

• Une réunion pour la création de l’AFP a eu lieu ce jour. Tout avance bien, il a été fait :

- La délimitation géographique

- L’objet de l’AFP et les statuts

Pour les prochaines réunions, il va falloir trouver les propriétaires qui ne se sont pas encore manifesté. Des demandes de biens vacants sans maîtres vont être faites. Une délibération concernant les procédures de délaissement sera prise lors du prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 19h15

Le Maire,

Ophélie BRUN