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Déliberation - 2022 09 19n P
Déliberation - 2022 09 19e P
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 19e P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …......................... 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la Séance... 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. Sms 6 des
Délibération n°2022-09-19e-P DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Recrutement d'un.e agent.e contractuel.le pour le
poste de Chargé.e d'évaluation des politiques de
transition et marchés de proximité
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n°2022-02-19e-P
Recrutement d'un.e agent.e contractuel.le pour le poste de Chargé.e d'évaluation des politiques de transition et marchés de proximité
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L412-6, L332-8 et L332-9
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 87-1099 di 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des attachés ;
VU le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux.
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 code géneral de la Fonction
Publique (ex. article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) permettent le recrutement
d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et
répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;
À LA MAJORITÉ
Par 28 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, , M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, , Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, , M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Par 11 abstentions :
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme MICHEL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI Délibération n°2022-02-19e-P
Recrutement d'un.e agent.e contractuel.le pour le poste de Chargé.e d'évaluation des politiques de transition et marchés de proximité
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le recrutement d'un.e agent.e. contractuel.le sur emploi permanent d’un.e
Chargé.e d'évaluation des politiques de transistion et marchés de proximité ; sous l'autorité du-
de la Directeur.trice du Secrétariat Général au Développement durable, il- elle sera chargé.e. :
e D'accompagner la mise en œuvre des engagements municipaux en faveur de la transition et contribuer à leur évaluation
e D'élaborer le bilan de l'Agenda 21 en liaison avec la mission développement durable et
proposer une évolution vers le projet « Agenda 2030 »
e De piloter l'élaboration du projet d'Agenda 2030 puis organiser en liaison avec le contrôle de gestion
° D'organiser et animer des événements en lien avec l’ordre du jour de l'agenda 2030 afin de former et sensibiliser les riverains
+ De piloter la ise en œuvre des contrats de DSP des marchés forains (suivi technique, études)
être le référent.e de ce contrat.
Ce poste d’attaché territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agente contractuel.le dans les conditions suivantes :
Recrutement d’un.e agent.e contractuel.le pour le poste de Chargé.e d'évaluation des politiques de
transistion et marchés de proximité
L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau Il ou d'un titre reconnu équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 821 selon les diplômes détenus et
l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (IB=444) et de fin (821) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en
cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le .............. 1 2 OCT. 202? à
Publication
le 12.007.202.
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,