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Déliberation - 2022 09 19a P
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 19a P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .….......................... 45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à là Séance... 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. 85... 6 des
Délibération n°2022-09-19a-P DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Recrutement d’un agent.e contractuel.le pour le
poste de Directeur.trice de Théatre Jean
Francois Voguet et pôle polyvalent
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT _E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2022-09-19a-P
Recrutement d’un agent.e contractuel.le pour le poste de
Directeur.trice de Théatre Jean Francois Voguet et pôle polyvalent
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L412-6, L332-8 et L332-9
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 87-1099 di 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés :
VU le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux.
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 code général de la Fonction Publique (ex. article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) permettent le recrutement
d'agent.e contractuelle dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et
répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux
agents.es contractuels.les ;
À LA MAJORITÉ
Par 32 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER,
M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Mme MARTINEZ,
7 abstentions :
Mme MICHEL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI Délibération n°2022-09-19a-P
Recrutement d’un agent.e contractuel.le pour le poste de
Directeur.trice de Théatre Jean François Voguet et pôle polyvalent
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le recrutement d'un.e agent.e contractuel.le sur emploi permanent au poste
de Directeur.trice de Théatre Jean Voguet et pôle polyvalent; sous l'autorité du- de la Directeur.trice de l'Action des Affaires Culturelles, il- elle est chargé.e. :
+ Élaborer et mettre en œuvre un nouveau projet artistique et culturel de territoire,
conformément à la lettre de cadrage de l'exécutif
° Piloter la mise en œuvre du projet dans une démarche transversale et cohérente au sein, de la DAC et avec les autres services de la collectivité
+ _Impulser une dynamique de territoire dans une dynamique d'aller vers et de faire avec
e Piloter et accompagner la mise en œuvre de la programmation de la saison culturelle dans
le domaine du spectacle et du cinéma dans et hors les murs à destination de tous les publics
+ Assurer le suivi du budget des demandes de subventions auprès des partenaires
institutionnels
° Aider à la prise de décision auprès de l’élue déléguée aux affaires culturelles et de la directrice des Affaires Culturelles
+ Développer et entretenir les relations avec les tutelles, partenaires financiers, et réseaux
professionnels
Ce poste d'attaché territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau Il
ou d’un titre reconnu équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative dans le domaine.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par
reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 821 selon les diplômes détenus et
l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (IB=444) et de fin (821) seront automatiquement revalorisés avec
l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en
Cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 12.007.202.
Publication
le ............... 12.0. 072 RU
Notification
le ini sus...
Certifié exécutoire
LE Maire, = G X£ 4 \