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Déliberation - DELIB 30.2024
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
République
Fra
nçaise
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié le
|
Département
de
la
ID : 057-215702564.20250109-DELIE392024-DE
|
MOSELLE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Arrondissement
de
|erz-campaGne
|
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Séance
du
19
décembre
2024
élus
:15
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Conseillers
en
fonction :
15
Membres
présents
:
Conseillers
présents
:13
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
- SIMON
Denis
—
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
—
DONVAL
Denis
-
SCHURCH
Christophe
—-
MULLER
Hervé
-
DAUBENFELD
Procuration
:0
Nadine
- CLEVER
Nathalie
= GRANDPIERRE
Marie-France
- GAILLOT
Emilie
— FIERRE
Absents
excusés
:2
Sébastien-
Christophe
POTIER
Ma
AE
Absents
excusés
:
SR
RE
T
Louis
Aurélie
-APPERT
Ségolène
Date
de
la
convocation
12/12/2024
DELIBERATION
30/2024
CONVENTION
MATEC
POUR
ASSISTANCE
TECHNIQUE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
:
REHABILITATION
THERMIQUE
DE
L'ÉCOLE
GRAVELOTTE
Vu
la
délibération
du
20
novembre
2023
concernant
la
réhabilitation
thermique
de
l'école.
Considérant
l’obsolescence
des
chaudières
à
fuel
et
le
besoin
d’une
nouvelle
isolation
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
ses
occupants
et
de
réduire
les
dépenses
énergétiques.
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
conventionner
avec
MATEC
pour
une
prestation
d'assistance
technique
à
Maître
d'ouvrage
pour
une
AMO
(Assistance
à
Maître
d'Ouvrage)
concernant
ladite
rénovation
thermique
de
l’école.
Vionsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
agence
à
pour
objet
d'apporter
aux
collectivités
qui
le
emandent
une
assistance
d'ordre
technique
pour
réaliser
ou
faire
réaliser
leurs
$tudes
et
Qurs
travaux,
-2
prestation
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
porte
sur
le
projet
de
réhabilitation
:nermique
du
bâtiment
de
l’école
maternelle
de
Gravelotte.
Le
coût
forfaitaire
de
600€
HT
{ 720€
TTC)
de
la
prestation
MATEC
dû
par
le
maître
d'ouvrage
résulte
d’une
estimation
du
temps
nécessaire
pour
réaliser
les
diverses
étapes
de
celle-ci
et
du
coût
journalier
défini
par
le
Conseil
d'Administration
de
MATEC. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Reçu
en préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID
: 057-215702564-20250109-DELIB302024-CE
D'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
pour
un
montant
total
de
600€
HT
soit
720€TTC.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 20
Décembre
2024
Le
Maire,
Michel
TORLOTING
F5,