Conseil Municipal - 28 03 2023

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Conseil Municipal - 28 03 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Ferréol. Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 03 2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, SAINT-FERRÉOL

Car 111% 4111188)

MAIRIE

74210 - HAUTE-SAVOIE

Tél. : 04 50 44 56 %6

Saint Ferréol, le 22 mars 2023

ORDRE DU JOUR

Réunion du Conseil municipal

Mardi 28 mars 2023

à 20h30

en salle du conseil

FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires

 Approbation des comptes de gestion 2022 : Budget Principal, Budget annexe de l’Eau, Budget annexe de la Forêt

 Approbation du compte administratif 2022 : Budget Principal

 Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe de l’Eau  Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Forêts  Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Principal  Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Annexe de l’Eau  Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Annexe Forêts  Vote du budget Principal 2023

 Vote du budget Annexe de l’Eau 2023

 Vote du budget annexe Forêts 2023

 Fixation des taux des impôts locaux

FINANCES LOCALES – Subventions

 Subvention pour la classe découverte 2023 à BRANNAY (89) – classes CE2 – CM1 – CM2

FINANCES – Indemnités

 Attribution de l’indemnité pour le gardiennage des églises communales au titre de l’année 2023

COMMANDE PUBLIQUE – Convention de mandats

 Convention entre la commune et ENEDIS pour la constitution des droits nécessaires aux besoins de la distribution d’électricité sur les parcelles C676, C677, C959 et C1003

DOMAINE ET PATRIMOINE – Actes de gestion du domaine public  Désaffectation d’une portion du chemin rural de la Côte au Fontany

FONCTION PUBLIQUE – Régime indemnitaire

 Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)QUESTIONS DIVERSES

Le Maire

Philippe Prud’homme