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Conseil Municipal - 28 03 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 03 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT-FERRÉOL
Car 111% 4111188)
MAIRIE
74210 - HAUTE-SAVOIE
Tél. : 04 50 44 56 %6
Saint Ferréol, le 22 mars 2023
ORDRE DU JOUR
Réunion du Conseil municipal
Mardi 28 mars 2023
à 20h30
en salle du conseil
FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2022 : Budget Principal, Budget annexe de l’Eau, Budget annexe de la Forêt
Approbation du compte administratif 2022 : Budget Principal
Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe de l’Eau Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Forêts Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Principal Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Annexe de l’Eau Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Annexe Forêts Vote du budget Principal 2023
Vote du budget Annexe de l’Eau 2023
Vote du budget annexe Forêts 2023
Fixation des taux des impôts locaux
FINANCES LOCALES – Subventions
Subvention pour la classe découverte 2023 à BRANNAY (89) – classes CE2 – CM1 – CM2
FINANCES – Indemnités
Attribution de l’indemnité pour le gardiennage des églises communales au titre de l’année 2023
COMMANDE PUBLIQUE – Convention de mandats
Convention entre la commune et ENEDIS pour la constitution des droits nécessaires aux besoins de la distribution d’électricité sur les parcelles C676, C677, C959 et C1003
DOMAINE ET PATRIMOINE – Actes de gestion du domaine public Désaffectation d’une portion du chemin rural de la Côte au Fontany
FONCTION PUBLIQUE – Régime indemnitaire
Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)QUESTIONS DIVERSES
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Philippe Prud’homme