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Conseil Municipal - 2023 05 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Conseil
Municipal
n°
05
Délibération
n°
2023-05-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
..
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2023
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Adjoints
au
Maire.
Mme
SEPET
Laura,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
Mme
CURTIUS
Anick,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
à
donné
pouvoir
à
M.
PANISSET
Didier
M.
CARRERA
Yohann
a
donné
pouvoir
à
M.
BRUNET
André
M.
CHMIELINSKI
Jean
a donné
pouvoir
à
M.
PRÜD'HOMME
Philippe
M.
DI-UBALDO
Vittorio
a donné
pouvoir
à
M.
BOUIREK
Azddine
Absente
excusée
:
Mme
NADAUPD
Sophie
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2023-05-05
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
: Révision
des
tarifs
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à
la
mise
en
place
d’un
nouvel
espace
cinéraire
au
cimetière
communal,
il
convient
de
proposer
une
tarification
des
nouveaux
cavurnes,
et
de
modifier
également
les
tarifs
existants
des
concessions
qui
n'ont
pas
été
révisés
depuis
2010.
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
lachat
et
le
renouvellement
de
concessions
trentenaires,
à
savoir
:
CONCESSIONS
Tarifs
2010
Tarifs
2023
_
‘
Tarif
:
:
Goncession
pleine
terre
| concession |
Tarifcadre
|
Tarif total
-
-
:
30
ans
-
.
Simples
(2.25
m°)
500.00
€
250.00
€
480.00
€
730.00
€
Doubles
(4.50
m°)
720.00
€
250.00
€
960.00
€
1 210.00
€
Columbarium
C1
et C2
-
;
-
2 urnes
610.00
€
250.00
€
600.00
€
850.00
€
4 umes
1 220.00
€
250.00
€
1200.00
€ |
1450.00
€ Conseil
Municipal
n°
05
Délibération
n°
2023-05-05
Caveaux
communaux
2
places
1 641.00
€
250.00
€
1 920.00
€ |
2
170.00
€
4
places
2
344.00
€
250.00
€
2760.00
€ |
3
010.00
€
Jardin
du
souvenir
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Nouvel
espace
cinéraire
Globe
20
familles
-2
urnes
250.00
€
1 440.00
€ |
1 690.00
€
Cap
Horn
6 familles-
2
urnes
250.00
€
1152.00
€ |
1402.00€
Columbarium
Epure
- 2
urnes
250.00
€
1872.00
€ |
2122.00
€
Cavurnes
carrés
- 4
urnes
250.00
€
1200.00
€ |
1 450.00
€
Caveau
provisoire
(occupation)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Plaques
d'inscription
vierges
de
toute
gravure
7 X
28
cm,
gravure
à
la charge
des
demandeurs
RENOUVELLEMENT
Tarifs
2010
Tarif
2023
Concession
pleine
terre
Simples
(2.25
m°)
150.00
€
250.00
€
Doubles
(4.50
m°)
300.00
€
500.00
€
Columbarium
Ciet
C2
2
urnes
150.00
€
250.00
€
4
urnes
300.00
€
500.00
€
Caveaux
communaux
2
places
150.00
€
250.00
€
4
places
300.00
€
500.00
€
Jardin
du
souvenir
Gratuit
Gratuit
Nouvel
espace
cinéraire
Globe
20
familles
-2
urnes
250.00
€
Cap
Horn
6
familles-
2
urnes
250.00
€
Columbarium
Epure
- 2
urnes
250.00
€
Cavurnes
carrés
- 4
urnes
250.00
€
Caveau
provisoire
(occupation)
Gratuit
Gratuit
Plaques
d'inscription
vierges
de
toute
gravure
7 X
28
cm,
gravure
à
la charge
des
demandeurs
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la tarification
des
nouvelles
concessions
mises
en
place,
et d'approuver
la modification
des
tarifs
existants.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
nouvelle
tarification
des
concessions
mises
en
place
dans
le
nouvel
espace
cinéraire
et la révision
des
tarifs
existants.
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Pour
:
14
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azddine
BOUIREK
Philippe
PRUD'HOMME
our
extrait
conforme,
Le
20
septembre
2023
| Certifié
exécutoire le 22 septembre
2023
Transmis
en Préfecture
le 22 septembre
2023
|