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Procès Verbal - PV DU CM DU 19 DECEMBRE 2024
Conseil Municipal - 19 09 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Saint Ferréol, le 13 septembre 2023
ORDRE DU JOUR
Réunion du Conseil municipal
Mardi 19 septembre 2023
à 20h30
en salle du conseil
DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions
- Cession d’une partie des parcelles communales C2533 et C2535 au profit de la SCI LES LOUPS et rétrocession à la commune par la SCI LES LOUPS d’une partie de la parcelle C2853
DOMAINE ET PATRIMOINE – Acte de gestion du domaine public - Régularisation du régime forestier
DOMAINE ET PATRIMOINE – Actes de gestion du domaine privé - Reprise de concessions funéraires en état d’abandon
COMMANDE PUBLIQUE – Marchés publics
- Attribution des travaux de reprise d’enrobés route du Fontany
FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires
- Révision des tarifs du cimetière
- Décision modificative du budget annexe Eau
- Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
FONCTION PUBLIQUE – Régime indemnitaire :
- Rémunération des heures complémentaires et supplémentaires des agents techniques et administratifs de la commune
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Philippe Prud’homme