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Arrêté - arrete 242 autorisant le feu dartifice de RIXHEIM le 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 242 autorisant le feu dartifice de RIXHEIM le 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
République Française
ARRETE REGLEMENTAIRE N°242/POL/2024 HN
ee PORTANT SUR L'AUTORISATION DE PROCÉDER À DES TIRS PYROTECHNIQUES \Ÿ à “ FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET "
ne de" RUE DES ROMAINS (COUR DE L'ÉCOLE LES ROMAINS)
Rixheim
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Madame Rachel BAECHTEL, Maire de la Commune de RIXHEIM, en date du 04 juin 2024.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et en vue de faire effectuer un tir pyrotechnique, à l'occasion de la Fête Nationale organisée par la Commune de Rixheim, il y a lieu de réglementer l'organisation du tir du feu d'artifice dans la cour de l'école Les Romains 11 rue des Romains, le samedi 13 juillet 2024.
ARRETE
Article 1
Madame Rachel BAECHTEL, Maire de la Commune de RIXHEIM est autorisée à faire effectuer par une entreprise spécialisée et agréée, des tirs pyrotechniques le samedi 13 juillet 2024 à partir de 23h00.
Article 2
Le tir pyrotechnique sera effectué par une entreprise professionnelle dûment agréée du nom de FESTIVAL PYROTEC sise au 30 Route d'Altkirch à 68130 CARSPACH sous la responsabilité de Monsieur Rémy KISTLER.
Article 3
L'entreprise FESTIVAL PYROTEC utilisera des artifices de type bombe de calibre 50 maximum.
Les artifices utilisés seront obligatoirement de type K1, K2, K3 et ne pourront être utilisés qu'entre 23h00 et 24h00.
Article 4
L'entreprise spécialisée et agréée à effectuer des tirs pyrotechniques sera autorisée à installer matériel et véhicules dans la cour de l'école Les Romains 11 rue des Romains à Rixheim.
Article 5
Madame Rachel BAECHTEL, Maire de la Commune de RIXHEIM est responsable du bon déroulement de la manifestation. En cas d'incident, il ne pourra en aucun cas en imputer la responsabilité à la Ville de RIXHEIM.
Article 6
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim conformément aux prescriptions de l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 7
Ces mesures s'appliqueront le samedi 13 juillet 2024.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet du Haut-Rhin à MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de RIXHEIM, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution).
Fait à Rixheim le 02/07/2024
Pour Le Maire ill Li Sacs suite
Le Conseiller Municipal Délégué surité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site internet de la commune de Rixheim
. A 8 JUIL. 2024