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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 05 convention de mise a disposition de materiel informatiqued574)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet, Industrie,
(out le monde s'y retrouve)
Hautes Alpes + commruté LL decommanes du
fanconnais
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE MATERIEL INFORMATIQUE
dans le cadre du projet « Réunion à distance ».
ENTRE
La Maison de l'Emploi des Hautes-Alpes, représentée par Madame Monique ESTACHY, Présidente de la Maison de l'Emploi, autorisée par délibération de la Maison de l'Emploi en date du 23/11/2009.
ET
La Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège social est situé, Les Cordeliers 1 rue de l’Aspirant Jean, 05105 BRIANCON, représentée par le Président, Monsieur Alain FARDELLA, autorisé aux présentes par délibération n° du 1° février 2011 d'autre part,
Ci-dessous dénommée la structure ou l'utilisateur.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
CONTEXTE
Rappel des principes du projet
Depuis sa création, la Maison de l'Emploi des Hautes-Alpes effectue certaines de ses réunions à distance avec ses partenaires pour optimiser les disponibilités de tous. Afin d'améliorer et d'augmenter cet usage, il semble nécessaire d’homogénéiser les équipements de chacun. Un premier bilan des usages de la visioconférence confirme l'intérêt de l’ensemble des acteurs pour ce type de solution. Il révèle concrètement les économies réalisées en termes de rejet de CO2 dans l'atmosphère comme les heures gagnées sur les déplacements.
Cependant il existe un frein majeur: l'hétérogénéité des équipements et des connexions internet ne permet pas encore le développement d'un usage professionnel et régulier de la visioconférence.
CONVENTION MDE / BRIANCONNAIS MISE DISPOSITION MATERIEL INFORMATIQUE PROJET « Réunion à distance ». Page 1/7 La Maison de l'Emploi souhaite saisir l'opportunité du renouvellement en 2010 du serveur mutualisé de visioconférence du Conseil Général des Hautes-Alpes pour franchir un seuil en terme professionnel et qualitatif dans la pratique des « réunions à distance », avec ses partenaires et notamment les Structures Locales d'Accueil (SLA) des collectivités.
Dans le cadre de son offre de service aux partenaires et par la présente convention, la Maison de l'Emploi souhaite procéder à l'acquisition des équipements nécessaires et les mettre à disposition des SLA signataires.
TITRE PREMIER : MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL
Article 1 - Matériels mis à disposition
0 avec Caméra Sony motorisé
télécommande.
+ rallonge électrique bipolaire 3 mètres
+ Objectif Grand Angle pour Caméra
Sony Fixe
+ Pied photo - vidéo Traveller 4 tête 3D
Hama
+ Câble Vidéo
+ Boîtier d'acquisition audio/vidéo
USB 2.0 TERRATEC Grabby
Haut-parleur ALTEC LANSING 2.1
MX5021THX noir
+ micro casque PLANTRONICS Audio
310 + Audio Switcher P
ENCMDE
Vidéo projecteur ACER P1166P VIDMDE
Microphone de table atténuateur
d’écho omnidirectionnel Audio Technica
U841A
+ Rallonge adaptateur
Pas de n° de série MICMDE
Une liste des matériels prêtés aux différents utilisateurs est tenue à jour dans la structure.
Les matériels seront mis à
du Briançonnais à l'adresse suivante :
BRIANCON.
disposition dans les locaux de la Communauté de Communes
Les Cordeliers 1 rue Aspirant Jean, 05105
CONVENTION MDE / BRIANCONNAIS MISE DISPOSITION MATERIEL INFORMATIQUE PROJET « Réunion à distance ». Page 2/7 Article 2 - Formation à l’utilisation du matériel
La formation sera assurée par le webmestre et l’assistant à maîtrise d'ouvrage informatique de la Maison de l'Emploi au moment de la livraison faite par eux. La formation continue sera effectuée dans le cadre de l'animation du dispositif et, dans la pratique, prise en charge par la Maison de l'Emploi.
Article 3 - Précautions d'usage
L'utilisation des matériels doit s'effectuer dans le strict respect des règles énoncées lors de la remise des matériels et des conseils d'utilisation des fabricants :
De manière générale, l'utilisateur doit veiller à :
- respecter l'arrêt complet du système de ventilation du vidéoprojecteur avant de le débrancher pour ne pas endommager la lampe,
- ne pas exposer le matériel à toute source de chaleur,
- ne pas le mettre en contact avec toute sorte de liquide ou l'exposer à une humidité excessive,
- ne pas endommager le câble ou la prise d'alimentation électrique et de connexion réseau de chaque appareil,
-__ préserver le matériel de tout choc et de toute chute, ne jamais tenter de réparer le matériel en cas de problème ni d'accéder aux composants internes des matériels.
En matière d'entretien, il convient de :
- ne jamais vaporiser directement sur le matériel de produit d'entretien,
- ne pas utiliser d'alcools, d'aérosols ni de produits solvants où abrasifs susceptibles d'endommager le matériel.
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel qui lui est remis.
Article 4 - Maintenance
La maintenance du matériel est assurée par la Maison de l'Emploi des Hautes-Alpes en relation avec le correspondant à désigner au sein de la structure pour la durée de la convention de mise à disposition et devra correspondre à une intervention par an environ.
Correspondant(e) désigné(e) : Mademoiselle Audrey GUILLAUME ou en son absence, Madame Pascale OLIVE.
En cas de dysfonctionnement important, la Maison de l'Emploi des Hautes-Alpes se réserve le droit, après en avoir informé le responsable de la structure, de réinstaller la configuration d'origine sans reprise de données. L'utilisateur est donc invité à prendre toutes les précautions supplémentaires en matière de sauvegarde de son environnement personnel.
Article 5 — Garantie
CONVENTION MDE / BRIANCONNAIS MISE DISPOSITION MATERIEL INFORMATIQUE PROJET « Réunion à distance ». Page 3/7 La structure utilisatrice se doit de conserver le matériel en bon état de marche.
La garantie du constructeur ne couvre pas le remplacement de la lampe du vidéoprojecteur
au terme des 3 000 premières heures d'usage, ni les pièces et la main-d'œuvre en cas de
bris, c'est-à-dire lorsque la détérioration est la conséquence de l'un des actes suivants :
- faute intentionnelle, négligence, malveillance et plus généralement utilisation nuisible à la bonne conservation du matériel,
- mauvais branchement ou installation dans un environnement mal adapté,
- manœuvre où manipulation effectuée en contradiction avec les précautions d'usages décrites à l'article 3 du présent règlement.
Article 6 - Assurance
Les équipements et matériels mis à disposition seront assurés par la structure utilisatrice. En cas de bris, non couvert par la garantie, de perte ou de vol, la Maison de l'Emploi des Hautes-Alpes pourra demander à l'utilisateur de solliciter la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement du matériel auprès de leur assurance. Le justificatif de l'assurance bris de machine devra être fourni par la structure utilisatrice à la Maison de l'Emploi.
En cas de perte ou de vol, quelles qu'en soient les circonstances, l'utilisateur devra fournir à la Maison de l'Emploi des Hautes-Alpes, une copie du récépissé de la déclaration faite au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Article 7 - Mise à disposition temporaire de matériel de remplacement
La Maison de l'Emploi fera le nécessaire, sans obligation de résultat, pour qu’un matériel de remplacement soit temporairement attribué pour la durée de réparation du matériel initialement remis.
Article 8 - Remplacement définitif et changement de correspondant
Si tout ou partie de l'équipement doit être définitivement remplacé ou si le correspondant désigné était remplacé, un avenant à la convention sera signé de nouveau par les deux parties.
CONVENTION MDE / BRIANCONNAIS MISE DISPOSITION MATERIEL INFORMATIQUE PROJET « Réunion à distance ». Page 4/7 TITRE DEUXIEME - DROITS D'USAGES
Article 9 - Usages au sein de la structure
L'utilisation du matériel mis à disposition est limitée à des usages exclusivement professionnels qui relèvent des activités de la structure.
Article 10 - Déontologie
L'utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour
conséquences :
- de masquer sa véritable identité,
- de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur,
- d'altérer des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau,
- de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur, notamment par l'intermédiaire de
messages, textes ou images,
- d'interrompre sans autorisation le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau,
- de modifier ou de détruire des informations ou de porter atteinte à l'intégrité de tout
système connecté ou non au réseau.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle
L'utilisation des logiciels utilitaires fournis par les constructeurs est également soumise au respect de règles rigoureuses d'utilisation.
À ce titre, il est rappelé que l'utilisateur ne devra en aucun cas :
- contourner les restrictions d'utilisation des logiciels mis à sa disposition,
- dupliquer des logiciels n'appartenant pas au domaine public, conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
- développer des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres
programmes, et ce afin de prévenir la contamination par d'éventuels virus
informatiques.
Plus généralement, l'attention de l'utilisateur est attirée sur le respect de la propriété intellectuelle et l'obligation de se conformer à la législation en vigueur.
Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle sera de la responsabilité juridique et pénale de la structure utilisatrice.
TITRE TROISIÈME - MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
CONVENTION MDE / BRIANCONNAIS MISE DISPOSITION MATERIEL INFORMATIQUE PROJET « Réunion à distance ». Page 5/7 Article 12 - Remise des matériels
L'ensemble du dispositif décrit dans l’article 1 ne sera remis à chaque structure qu'après
signature de la présente convention.
Article 13 - Durée de la mise à disposition
Le terme de la présente convention de mise à disposition est fixé au 31 décembre 2011 en
articulation avec l'ensemble des conventions territoriales.
Article 14 - Renouvellement par reconduction expresse
Le renouvellement de la présente convention de mise à disposition ne pourra se faire que par reconduction expresse au plus tard le 30 novembre 2011.
Article 15 — Restitution
Au terme de la présente convention de mise à disposition, l'ensemble du dispositif décrit dans l'article 1 sera désinstallé et restitué à la Maison de l'Emploi dans les 30 jours
suivants le terme de la convention. Cette intervention sera assurée par la Maison de
l'Emploi.
Article 16 — Option d'acquisition
La structure signataire de la présente convention de mise à disposition peut acquérir la propriété du dispositif décrit dans l’article 1 en s’acquittant 30 jours avant le terme de la
présente convention de la valeur comptable du prix TTC des équipements mis à
disposition. L'acquisition du dispositif décrit dans l'article 1 par la structure annule la restitution prévue par l’article 15.
CONVENTION MDE / BRIANCONNAIS MISE DISPOSITION MATERIEL INFORMATIQUE PROJET « Réunion à distance ». Page 6/7 Article 17 — Litiges
Les éventuels litiges seront traités par la juridiction compétente.
Fait à Gap, le
La Présidente Le Présidente de la Maison de l'Emploi, de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Madame Monique ESTACHY Monsieur Alain FARDELLA
CONVENTION MDE / BRIANCONNAIS MISE DISPOSITION MATERIEL INFORMATIQUE PROJET « Réunion à distance ». Page 7/7