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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 73 personnel convention de mise disposition de personnel2eae)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
DELIBERATION
N° 2011-73 du 4 octobre 2011
communauté decommunes du OBJET : Personnel — Convention de mise à disposition de
Frinennats personnel.
Rapporteur : M. le Président
Les Cordeliers
1,rue Aspirant jan Le 4 octobre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
05105 BRIANÇON cedex réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre Tél. 04 92 21 35 97 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de Fax 04 92 20 38 90 M. Alain FARDELLA
accueïñ@cchrianconnais.fr
Lccbri is . . Wwecbrianconnaisfr Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 32 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)
33 (à partir de la délibération n° 2011-66)
31 (à partir de la délibération n° 2011-89)
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votes : 35 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)
36 (à partir de la délibération n° 2011-66)
34 (à partir de la délibération n° 2011-89)
M, Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Renée PETELET représentant M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-67, puis M. Gérard FROMM à partir de la délibération n° 2011-68 , Mme Claude GIMENEZ
(représentant M, Yvon AIGUIER), M. Didier MARCADET (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Francine DAERDEN (représentant Mme Marie Hélène PONSART), M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO (représéntant Mme Aurélie POYAU)
Mme Fanny BOVETTO (représentant M. Eric PEYTHIEU), Mme Nicole GUERIN,
Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-66) M. Christian FERRUS
(réprésentant M. Philippe SEZANNE), M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ,
M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER (jusqu'à la délibération n° 2011-88) M. Roger GUGLIELMETTI (jusqu'à la délibération n° 2011-88), M. Patrick LESPINASSE (représentant M. Edmond CADET), M. Marc FORNESI,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLI)}, M. Philippe MARIACHER,
M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Michel ALBERT (représentant M. Xavier CRET), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND).
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE (excusé) à M. Marc FORNESI
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Jean-Louis Faure à M. Jean-Pierre SEVREZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à-la Fonction -—. Publique Territoriale, | ;
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 19 septembre 2011
Vu l'avis favorable du Bureau du 22 septembre 2011,
Délibération n° 2011-73
Page “1/2
ze - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache s"
ëne - Villard Saint-Pancrace
Briançon - Cervières - La
ndré - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - V Pisy Sair Considérant la proposition de la Commune du Monêtier les Bains de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Briançonnais, un agent technique afin d'assurer la gestion du Centre de Secours de Serre-Chevalier,
Considérant que le temps de travail de l'agent sera réparti entre la Commune du Monêtier les Bains, la Communauté de Communes du Briançonnais et le SDIS des Hautes-Alpes,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
& Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer la convention tripartite ci-annexée de mise à disposition avec Monsieur le Maire de la Commune du Monêtier les Bains ainsi qu'avec Monsieur le Président du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
7 001. ZM
Date dépôt S.P. :
4 1 OCT, 201 Date affichage :
Délibération n° 2011-73
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