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Déliberation - JANVIER 2025
Déliberation - MAI 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - MAI 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Divion, le 02 mai 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-028
Objet : Journée du personnel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Dans le cadre de la journée du personnel qui se déroulera le 21 mai 2025, la commune de Divion a souhaité programmer celle-ci au parc d'Ohlain situé à Maisnil les Ruitz. Un challenge « Kohlainta » sera organiser afin de renforcer la cohésion d'équipe tout en créant une ambiance ludique et mémorable.
Cette prestation s'élève à la somme de 1 506,60 € TTC.
Un acompte de 452 € devra être réglé pour confirmer la réservation.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le devis avec le parc d'Ohlain ?
Article 2 : De régler, la somme de 1 506,60 € pour la prestation et de verser l'acompte de 452 € pour la confirmation de la réservation.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion. Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le : 02 mai 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 02 mai 2025 Divion, le 05 mai 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-029
Objet : Signature accord transactionnel sinistre miroir routier rue Jean JAURES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Le 16 avril 2025, un livreur de la société ALPHA COURSES a accidentellement accroché un miroir routier situé rue Jean JAURES en voulant réaliser une manœuvre.
La société ne souhaite pas ouvrir un dossier d'assurance et souhait procéder à la signature d'un accord transactionnel.
Un devis a été réalisé. Le coût des réparations s'élève à 209,44 euros. (Deux cent neuf euros et quarante quatre centimes)
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le protocole d’accord transactionnel avec la société APLHA COURSES, auteur des faits, permettant ainsi le remboursement du dit dommage pour un montant de 209,44 € (Deux cent neuf euros et quarante quatre centimes).
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion. Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :05 mai 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 05 mai 2025 Divion, le 05 mai 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-030
Objet : Signature accord transactionnel sinistre angle des rues PASTEUR et Jules GUESDE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Le 24 décembre 2024, un accident de la route a eu lieu à l'angle des rues Pasteur et Jules GUESDE. En effet, suite à un choc la moto appartenant à Monsieur BERDAL a terminé sa course dans la signalétique appartenant à la commune de Divion.
Après échanges et discussions, les parties ont décidé de régler ce différend à l'amiable par le biais du présent accord transactionnel. Les parties se sont entendues sur un remboursement d'un montant de 1 000,00 € (Mille euros) représentant le remplacement de la signalétique endommagée.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Enzo BERDAL, auteur des faits, permettant ainsi le remboursement du dit dommage pour un montant de 1 000,00€ (Mille euros).
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
05 mai 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 05 mai 2025 Divion, le 05 mai 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-031
Objet : Avenant n°3 au marché de travaux de réhabilitation de la salle Daniel Carton - lot n°10 « VRD ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024,
VU la décision n°2023-051 du 11 septembre 2023 qui attribue le lot n°10 « VRD » pour la réhabilitation de la salle Carton à la société STPS domiciliée Parc d'entreprise Brunehaut à CALONNE-RICOUART (62470),
VU la décision n°2024-081 du 4 octobre 2024 concernant l'avenant n°1 au lot n°10 « VRD » pour la réhabilitation de la salle Carton, pour la somme de 12 572,80 € HT – 15 087,36 € TTC,
VU la décision n°2025-020 du 17 mars 2025 concernant l'avenant n°2 de prolongation de délais au lot n°10 « VRD » pour la réhabilitation de la salle Carton,
VU la nécessité de rédiger un nouvel avenant pour le lot n°10 « VRD » afin de modifier la clôture béton pour un montant total de 4 130,00 € HT, soit 4 956,00 € TTC,
Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°3 pour le lot n°10 « VRD» du marché de réhabilitation de la salle Carton avec la société STPS domiciliée Parc d'entreprise Brunehaut à CALONNE-RICOUART (62470) pour le montant suivant : 4 130,00 € HT (quatre mille cent trente euros hors taxes).
…/... …/...
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
05 mai 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été
affiché à la porte de la mairie le : 05 mai 2025 Divion, le 06 mai 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-032
Objet : Travaux de rénovation de la salle de sport André Caron – Demande de subvention
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Vu la décision du Maire N°2025-007,
Considérant, qu'il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement du projet de rénovation salle de sport en raison de nouveaux éléments,
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à des travaux de rénovation totale et énergétique de la salle de sport André Caron.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
sécurité des usagers,
rénovation énergétique et sa modernisation seront garants de la durabilité de l’équipement dans le temps, en partenariat avec la communauté d'agglomération, confort des usagers,
embellissement du cadre de vie,
préservation du patrimoine.
La commune sollicite une subvention au titre des Fonds FEDER d'un montant de 460 000 euros soit 12,16 % du montant total de l'opération.
La commune a sollicité une subvention au titre de la Dotation de soutien à l'Investissement Local de l'Etat, d'un montant de 500 000,00 euros soit 13,22 % du montant total de l'opération mais celle-ci a été refusée. .../...
La commune sollicite au titre du Fonds Vert une subvention de 486 500 euros soit 12,86 % du montant total de l'opération.
La commune sollicite, auprès de l'Agence Nationale du Sport, une subvention 1 000 000 euros soit 26,43 % du montant total de l'opération.
La commune sollicite, auprès de la Région Hauts de France, une subvention de 150 000 euros soit 3,96 % du montant total de l'opération.
La commune sollicite, auprès du Département du Pas-de-Calais, une subvention de 500 000,00 euros soit 13,22 % du montant total de l'opération.
La commune sollicite, auprès de la Communauté d'Agglomération, une subvention au titre des fonds de concours de 225 000 euros soit 5,95 % du montant total de l'opération..
Le plan de financement est susceptible d'évoluer. Les montants de dépenses sont des prévisions issues de l'avant projet sommaire de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il n'inclut pas les voiries et réseaux divers.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Travaux (à détailler)
TRAVAUX
PRÉLIMINAIRES / DÉMOL
CHARPENTE BOIS
BARDAGE - COUVERTURE
- SERRUR
MENUISERIE EXTÉRIEURE
AMÉNAGEMENTS
INTÉRIEURS
PEINTURE - REVÊTEMENT
DE SOL
ELECTRICITÉ
PLOMBERIE CVC
EQUIPEMENTS
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
TRIBUNES
ALEAS 5%
346 485,00 €
293 370,00 €
1 190 268,00 €
38 450,00 €
165 494,00 €
365 996,00 €
124 100,00 €
533 590,00 €
52 600,00 €
106 250,00 €
150 000,00 €
143 444,35 €
·FEDER
- ANS
· ADEME
·
·FONDS VERT
·
- REGION
- DEPARTEMENT
·CABBALR
460 000,00 €
1 000 000,00 €
183 450,00 €
486 500,00 €
150 000,00 €
500 000,00 €
225 000,00 €
12,16%
26,43%
4,85%
12,86%
3,96%
13,22%
5,95%
Autres (honoraires)
Etudes diverses
MOE
EPC
65 000,00 €
173 533,33 €
34 800,00 €
·Fonds propres / Emprunts 778 430,68 € 20,57% TOTAL dépenses 3 783 380,68 € Total de ressources 3 783 380,68 € 100 %
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De valider le nouveau plan de financement décrit, concernant les travaux de réfection de la salle Daniel Caron.
Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des financeurs évoqués ci-dessus ou de tout autres partenaires potentiels.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires en cas d'accord de la demande d'aide des partenaires.
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 5 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 06 mai 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 06 mai 2025 Divion, le 15 mai 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-033
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre de l'aide au fonctionnement aux établissements artistiques du Conseil Départemental
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Dans le cadre de l'aide attribuée par le Conseil Départemental aux établissements artistiques, l'école de musique a sollicité une subvention de fonctionnement.
Eu égard à son budget de fonctionnement prévisionnel pour l'année 2025, la municipalité sollicite le concours financier du département à hauteur de 5 000,00 € (cinq mille euros).
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention au Conseil Départemental du Pas-de- Calais à hauteur de 5 000,00 € pour le fonctionnement 2025 de l'école de musique.
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
…/... …/...
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :15 mai 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 15 mai 2025 Divion, le 22 mai 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-034
Objet : Sous-traitance n°21 pour les travaux de réhabilitation de la salle Daniel Carton - lot n°10 « VRD »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
VU la décision n°2023-051 du 11 septembre 2023 qui attribue le lot n°10 « VRD »pour la réhabilitation de la salle Carton à la société STPS domiciliée Parc d'entreprise Brunehaut à CALONNE-RICOUART (62470),
VU la décision n°2023-066 du 16 novembre 2023 qui attribue la sous-traitance n°3 du lot n°10 « VRD » pour la réhabilitation de la salle Carton à la société FLANDRES ARTOIS PAYSAGES domiciliée ZAL n°3 200 rue Léonard de Vinci à BRUAY-LA-BUISSIERE (62701),
VU la décision n°2024-108 du 20 décembre 2024 qui attribue la sous-traitance n°17 du lot n°10 « VRD » pour la réhabilitation de la salle Carton à la société SATELEC SAS domiciliée 141 boulevard Edouard Branly à HENIN-BEAUMONT (62110),
VU la décision n°2025-004 du 24 janvier 2025 qui attribue la sous-traitance n°18 du lot n°10 « VRD » pour la réhabilitation de la salle Carton à la société URBASTONE domiciliée 29 rue Auber à LILLE (59800),
VU la décision n°2025-026 du 16 avril 2025 qui attribue la sous-traitance n°20 du lot n°10 « VRD » pour la réhabilitation de la salle Carton à la société BATIPAYSAGE SARL domiciliée rue des Près à MAZINGHEM (62120),
VU la proposition du titulaire de sous-traiter une partie des prestations par paiement direct avec la société EUROVIA domiciliée 4 rue Montaigne à MAZINGARBE (62670), soit la somme maximale de 10 000,00 € HT, pour les prestations suivantes : fourniture et mise en œuvre d'enrobés Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'accepter la sous-traitance proposée par le titulaire du marché STPS avec la société EUROVIA pour la somme maximale de :
Montant H.T. : 10 000,00 €
Cette prestation fera l'objet d'un paiement direct.
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 22 mai 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 22 mai 2025