Déliberation - MAI 2023

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Déliberation - MAI 2023 Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - MAI 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Divion, le 5 mai 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-026

Objet : Attribution du marché MAPA 2023-12, “Acquisition de vêtements de travail”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le marché à procédure adaptée concernant l'acquisition de vêtements de travail,

VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée e-marchespublics.com du 14 mars 2023,

VU les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :

 Prix de la prestation : 40%

 Mémoire technique : 50%

 Remise catalogue : 10%

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché est composé d'un lot unique pour l'acquisition de vêtements de travail.

ONT PRESENTE UNE OFFRE

- société FERNAGUT domiciliée au 38 rue Faidherbe à SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130) - société GROUPE BUCEREP domiciliée au 54 bis rue Alsace Lorraine à TOULOUSE (31000) - société MARKETIQ domiciliée au 2 rue du Bois carré à HOUDAIN (62150) - société EPINORD domiciliée au 20 sentier de la Gare à BAUVIN (59221) …/...…/...

- société EXPRESS EPI domiciliée au 2373 rue Georges Ozaneaux à VILLERS POL (59530) - société RG FRANCE FIPROTEC domiciliée au 424 rue des Bourreliers à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320)

- société PROTECT NORD domiciliée au 683 rue du Chemin vert à FRETIN (59273) - société WORKSHOP domiciliée rue des Epis à BEUVRY (62660)

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : d’attribuer le marché à procédure adaptée « Acquisition de vêtements de travail » à la société RG FRANCE FIPROTEC domiciliée au 424 rue des Bourreliers à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320).

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE,

Transmise au Représentant de l’État le : 05 mai 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte

de la mairie le : 05 mai 2023Divion, le 10 mai 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-027

Objet : Signature de contrat dans le cadre du « concert Horizon » 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le samedi 3 juin 2023 la ville de Divion décide d'organiser à nouveau sa traditionnelle « Kermesse », celle-ci se fera pour la deuxième fois en partenariat avec la « Radio Horizon » via la société « Espace Communication ».

Avec sur scène :

- 47ter

- JECK

- DANA

- ALEXY LARGE

- MAHEVA

- PIXEL

- THE WILK

- DJ HORIZON

Lors de cet événement il y aura également un village associatif, et des jeux gonflables.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat avec la société « ESPACE COMMUNICATION ».

…/...…/...

Article 2 : De régler, 16 880 € TTC soit 50% environ du montant total à la signature du contrat à titre d’acompte par virement administratif à l’Ordre de la soci été « ESPACE COMMUNICATION ».

Article 3 : De régler, le Solde de 50% soit 16 880 € TTC payable sur présentation d’une facture par virement administratif à l'Ordre de la soci été « ESPACE COMMUNICATION ».

Article 4 : De régler, tous les frais liés aux transports et restauration des artistes (Les frais de VHR feront l’objet d’une facturation annexe pour un montant plafonné à 2 000,00€ TTC).

Article 5 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 6 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 7 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 03 mai 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 03 mai 2023Divion, le 22 mai 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-028

Objet : Mission d'assistance juridique et de conseil dans pour la Délégation de Service Public (DSP) au Parc Roland Cressent La Biette – Buvette et Camping

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, les difficultés rencontrées avec le gérant des concessions de service public camping et pêche, buvette / petite restauration, la commune a sollicité une mission d'assistance juridique et de conseil auprès du cabinet d'avocats MONTESQUIEU.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : de confier une mission d'assistance juridique et de conseil à Maître BODART, Avocat à Lille, société d’avocats MONTESQUIEU 14 rue du Vieux FAUBOURG à LILLE

Article 2 : de signer la convention d'honoraires avec la société d'avocats MONTESQUIEU

Article 3 : de régler les honoraires tels qu'ils sont fixés dans cette convention

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 5 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

…/...…/...

Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 22 mai 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 22 mai 2023Divion, le 25 mai 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-029

Objet : Remboursement d'assurance suite à un sinistre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Suite au sinistre survenu sur son territoire, la commune de Divion a procédé à une déclaration auprès de son assurance et se voit ainsi indemniser par la compagnie d'assurance MAIF.

La déclaration concerne l'accident survenu sur les potelets place des Frères Viseur le 9 décembre 2021

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : D'accepter le chèque n°511307 du 15 avril 2023 de la compagnie d'assurances MAIF d'un montant de 426,00 € (Quatre cent vingt six euros) pour le remboursement de la franchise concernant l'accident survenu le 9 décembre 2021 .

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.…/...

…/...

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 25 mai 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 25 mai 2023Divion, le 25 mai 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-030

Objet : Signature de contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage avec la société BTP INGENIERIE – Rénovation de l'école Pierre et Marie Curie de la Clarence

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de la réhabilitation de l'école Pierre et Marie Curie de la Clarence dont la construction date d'avant les années 1960 et qui est particulièrement surannée, il s'avère nécessaire de souscrire un contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage avec la société BTP INGENIERIE

La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments suivants :

- Mission 1 – audit énergétique

- Mission 2 – diagnostic, reconnaissance des structures

- Mission 3 – assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage

1. phase 1 – étude de faisabilité

2. phase 2 - pré programme

Le montant total de cette mission s’élève à 22 205 € HT ( vingt deux mille deux cents cinq euros Hors Taxes) soit 26 646 € TTC (vingt six mille six cents quarante six euros Toutes Taxes Comprises).

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de maîtrise d’œuvre cité, avec la société BTP ingénierie.…/...

…/...

Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 22 205 € HT ( vingt deux mille deux cents cinq euros Hors Taxes) soit 26 646 € TTC (vingt six mille six cents quarante six euros Toutes Taxes Comprises) pour la réalisation d'une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage – Rénovation de l'école Pierre et Marie Curie de la Clarence

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfèt de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

25 mai 2023

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire

l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif

de LILLE dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et sa transmission aux services de

l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 25 mai 2023Divion, le 26 mai 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-031

Objet : Vente de ferraille à la société « SRMA ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

La Commune de DIVION doit procéder au déstockage de fer qui ne trouve plus d'utilisation.

Il a semblé opportun de céder cette ferraille auprès d'une entreprise locale spécialisée, l’entreprise « SRMA ».

L’entreprise « SRMA » va donc réaliser un virement de 232,20 € (Deux cent trente deux euros et vingt centimes ) correspondant à l’achat de :

- 1080 kilos de fer à 0.215 € le kilo.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : D'accepter le virement de l’entreprise « SRMA », d’un montant de 232,20 € (Deux cent trente deux euros et vingt centimes).

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

…/...…/...

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 26 mai 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 26 mai 2023Divion, le 30 mai 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-032

Objet : Tarifs Divion évasion

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la décision du Maire N°2023-017 approuvant la tarification pour le disposition « Divion Evasion »

CONSIDERANT que les tarifs de Divion évasion ont pour objectif de permettre l'accès aux sorties culturelles pour tous.

CONSIDERANT que des modifications ont été apportées au dispositif « Journées familiales» évoluant en « Divion évasion» (6 sorties à dominante culturelle dans l'année)

CONSIDERANT l'ouverture possible aux extérieurs à Divion

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : d'ajouter une tarification pour les extérieurs

…/...…/...

TARIFICATION DIVION ÉVASION

Tarif Divionnais :

Barème Fourchette de prix de l'activité+1 Bus (63 pers) Tarif Divionnais Tarif extérieurs

T0 - de 1000 € 15,00 € 22,50 €

T1 De 1001 € à 2500 € 20,00 € 30,00 €

T2 De 2501 € à 4000 € 35,00 € 52,50 €

T3 De 4001 € à 6000 € 80,00 € 120,00 €

T4 + de 6000 € 95,00 € 142,50 €

Article 2 : D'encaisser les participations des usagers sur la régie « Sport & Culture».

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 30 mai

2023

- Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

- Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été

affiché à la porte de la mairie le : 30 mai 2023Divion, le 30 mai 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-033

Objet : Signature de contrat dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de secours 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Le 3 juin 2023 aura lieu la kermesse municipale sur la place des Martyrs et la place Roger Salengro. Dans le cadre de la manifestation, il est nécessaire de prévoir la mise en place d'un poste de secours de petite envergure. La convention a pour but de fixer les modalités de fonctionnement entre l'association et la municipalité afin de clarifier le cadre juridique de la prestation de service assurée. La mise en place du dispositif prévisionnel de secours concerne uniquement le public.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer la convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours avec l'association de la Protection Civile 62.

Article 2 : De régler, à l'association de la Protection Civile 62 la somme de 1 046 € TTC (Mille quarante six euros toutes taxes comprises) correspondante à la prestation susmentionnée.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

…/...…/...

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 30 mai 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 30 mai 2023