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Arrêté - M AR2504 235 rues Ville de Montivilliers association Retromobile Club du Havre
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2504 235 rues Ville de Montivilliers association Retromobile Club du Havre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° M_AR2504_235
Réglementant la circulation à occasion du défilé de la
"Fête de la voiture ancienne"
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 25 mars 2025 par l’association RETROMOBILE CLUB DU HAVRE, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la manifestation tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion du défilé de la « Fête de la voiture ancienne », la circulation se fera au ralentie, le dimanche 15 juin 2025, selon l’itinéraire suivant :
- D31, giratoire Jacqueline Auriol,
- avenue Pablo Neruda,
- avenue Saint Exupéry,
- avenue de Nordhorn,
- avenue Victor Hugo,
- rue de la Commune 1871,
- place du Général Leclerc de Hauteclocque,
- cours Sainte Croix,
- rue Jean Jaurès,
- rue Oscar Commettant,
- avenue Simone Veil,
- rue du Faubourg Assiquet,
- avenue Georges Clémenceau, direction Epouville.
Article 2 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télé recours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 3 :La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressée,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr