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Arrêté - M AR2605 301 97eme Grand Prix de la Ville de Montivilliers service des sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2605 301 97eme Grand Prix de la Ville de Montivilliers service des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2605_301
Réglementant la circulation et le stationnement
97ème Grand Prix de la Ville de Montivilliers
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie rbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipale du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.
CONSIDÉRANT :
- La demande formulée le 13 mai 2026 par le service des sports de la Ville de Montivilliers, - Que certaines mesures sont à prendre pour assurer la sécurité des coureurs et du public.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion des épreuves cyclistes organisées dans le cadre du 97ème Grand Prix de la Ville de Montivilliers le dimanche 28 juin 2026, le stationnement des véhicules sera interdit sur les 2 rives, de 7h00 à 18h00 : - Rue Henri Matisse,
- Rue Georges Braque,
- Rue Georges Mahieu,
- Rue Raoul Dufy (en partie du n°26 au n°28).
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : La circulation sera interdite de 10h00 à 18h00 :
- Rue Henri Matisse (dans les deux sens),
- Rue Georges Braque (dans les deux sens),
- Rue Georges Mahieu,
- Rue Raoul Dufy (en partie située entre le n°26 et le n°28).
Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise à disposition par le secteur entretien et maintenance des espaces publics et sera mise en place par les organisateurs de la course cycliste.
Article 4 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr